La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Automobiles

Attestation et certificat d'assurance : quelle différence ?

Publié le 11 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

[Infographie] Entre la carte verte et le papillon vert de l'assurance de votre voiture ou de votre scooter, vous ne faites pas bien la différence ? Service-Public.fr vous explique tout ce qui différencie l'attestation que le conducteur doit avoir en sa possession du certificat d'assurance qui doit être apposé de manière visible sur le véhicule.

Crédits : @ Dila

Schéma Attestation et certificat d'assurance : quelle différence ? - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Certificat et attestation d'assurance : quelle différence ?

Certificat d'assurance

Attestation d'assurance

De quoi s'agit-il ?

Papillon vert

Carte verte

A quoi ça sert ?

Permet à la police de constater à vue d'œil si une voiture ou une moto est assurée ou non

Permet au conducteur de prouver lors d'un contrôle que sa voiture ou sa moto est assurée

Quelles mentions y sont écrites ?

• Nom de l'assureur

• Numéro du souscripteur

• Numéro d'immatriculation du véhicule (ou numéro du moteur)

• Dates de début et de fin de validité

• Nom de l'assureur

• Numéro du souscripteur

• Numéro d'immatriculation du véhicule (ou numéro du moteur)

• Date de début et de fin de validité

• Adresse de l'assureur

• Identité et adresse du souscripteur

Que doit-on en faire ?

L'apposer en bas à droit du pare-brise ou à l'avant de la moto près de la fourche

L'avoir à disposition pendant la conduite (dans la boîte à gants, dans le portefeuille...).

Quels risques en cas de non-présentation ?

Amende de 35 €

Amende de 35  € si pas présenté à la police dans les 5 jours

Peut-on présenter une photocopie ?

Non

Non

  A savoir : Retrouvez sur notre site Service-Public.fr la différence entre attestation et certificat d'assurance.

Et aussi

Dossiers d'actualité

Agenda

Publicité

France 2021, les données clés

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction