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Licenciement économique

Congé de reclassement : sa durée est prolongée en cas de reconversion professionnelle

Publié le 27 mai 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Halfpoint - AdobeStock

Travailleur en entrepôt

Le congé de reclassement est proposé à tout salarié d'une entreprise ou d'un établissement d'au moins 1 000 salariés menacé de licenciement pour motif économique. En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, un décret paru au Journal officiel le 21 mai 2021 porte la durée de ce congé à 24 mois maximum (au lieu de 12 actuellement) en cas de formation de reconversion professionnelle. Il précise également les modalités de prise en compte d'un temps partiel lié à des congés familiaux pour le calcul de l'allocation versée.

À compter du 22 mai 2021, la durée du congé de reclassement dont bénéficient les salariés d'une entreprise d'au moins 1 000 salariés menacés par un licenciement économique peut être portée à 24 mois si les salariés concernés suivent une formation en vue d'une reconversion professionnelle.

À compter du 1er juillet 2021, lorsque le salarié a bénéficié d'un temps partiel dans le cadre d'un congé parental d'éducation, de paternité ou de proche aidant au cours des 12 derniers mois précédant la notification de son licenciement, la rémunération qui lui est due est calculée sur la base de sa rémunération à temps complet, y compris pour les périodes pendant lesquelles le salarié a travaillé à temps partiel.

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