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Épidémie Coronavirus (Covid-19)

Les quatre phases du déconfinement 

Publié le 17 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © markus thoenen - stock.adobe.com

Terrasse de café au bord d'un lac

Depuis le 9 juin 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées : couvre-feu décalé à 23h, réouverture des restaurants et des cafés en intérieur, assouplissement des jauges dans les commerces, les cinémas, les musées, accueil de tous les pratiquants dans les établissements sportifs en extérieur... Service-Public.fr vous rappelle les mesures des 4 étapes du calendrier de déconfinement précisé par le Premier ministre le 12 mai 2021 et encadrées par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

À compter du 9 juin 2021

  • Le couvre-feu est repoussé à 23h.
  • Le télétravail est assoupli, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.
  • Les conditions d'accueil dans les commerces évoluent ainsi :
    • la jauge dans les commerces, les marchés couverts est ramenée à 4m² par client ;
    • les terrasses extérieures peuvent accueillir 100 % de leur capacité avec une limite de 6 personnes par table ;
    • les cafés et restaurants peuvent accueillir leurs clients en intérieur avec une jauge de 50 % avec une limite de 6 personnes par table.
  • Les conditions d'accueil dans les lieux culturels et de loisirs évoluent ainsi :
    • les musées peuvent accueillir leurs visiteurs avec une jauge de 4m² par visiteur ;
    • les cinémas, les théâtres, les salles de spectacle, les chapiteaux avec une limitation de 65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes par salle (le passe sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes) ;
    • les bibliothèques ramènent leur jauge à 4m² par visiteur et maintiennent 1 siège sur deux en configuration assise ;
    • les festivals de plein air assis peuvent se dérouler avec une jauge de 65 % jusqu'à 5 000 personnes (le passe sanitaire sera exigé au-delà de 1 000 personnes) ;
    • les parcs zoologiques en plein air avec une limitation de 65 % de l'effectif ;
    • les casinos avec une limitation de 50 % de l'effectif (le passe sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes).
  • Les établissements thermaux avec une limitation de 100 % de leur capacité.
  • Les salons et les foires peuvent à nouveau se tenir et accueillir leurs visiteurs dans la limite de 50 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes (le passe sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes).
  • Les lieux de culte et les cérémonies (mariages ou pacs) : 1 emplacement sur 2. Les cérémonies funéraires dans les cimetières peuvent se tenir avec une limitation de 75 personnes.
  • Les marchés peuvent se tenir à condition d'éviter des rassemblements de plus de 10 personnes et de réserver une surface de 4 m2 dans les marchés ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts.
  • Les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits, sauf visites guidées.
  • L'enseignement supérieur se poursuit avec 50 % de l'effectif en présentiel jusqu'en septembre.
  • Les écoles de danse peuvent reprendre leurs enseignements pour les majeurs non prioritaires (sans contact) avec une jauge de 35 % par classe.
  • Sport :
    • les établissements sportifs couverts (gymnases, salles de gym, piscines couvertes) peuvent accueillir les pratiquants (sauf pour des sports de contact) avec une jauge de 50 % de leur effectif et les spectateurs (65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes assises, passe sanitaire au-delà de 1 000 personnes) ;
    • les activités sportives de plein air sont possibles dans la limite de 25 personnes, y compris pour des sports de contact ;
    • les compétitions sportives de plein air pour les pratiquants amateurs peuvent se tenir dans la limite de 500 participants ;
    • les établissements sportifs extérieurs (stades) peuvent accueillir tous les pratiquants (y compris pour des sports de contact) et les spectateurs (65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes assises, passe sanitaire au-delà de 1 000 personnes).

Le cahier de rappel numérique ou papier

À partir du 9 juin 2021, certains établissements (restaurants, salles de sports...) inviteront leurs clients à renseigner un dispositif de rappel afin que ceux-ci puissent être prévenus en cas d'exposition à risque au Covid-19. Les clients pourront au choix  :

  • renseigner leurs coordonnées sur un cahier de rappel « papier » ;
  • scanner le QR code situé à l'entrée du lieu avec l'application TousAntiCovid . Si une personne contagieuse s'est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l'application, deux types de notifications sont possibles :
    • alerte orange : si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu pendant la même plage horaire et s'est déclarée dans l'application. Les consignes sont alors d'aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
    • alerte rouge : à la suite de la détection d'un cluster avec comme consigne de s'isoler et se faire tester immédiatement.

  A savoir : Ce dispositif numérique a recueilli un avis positif de la CNIL le 17 décembre 2020 . Ni le lieu, ni l'identité du contact et aucune donnée nominative ne sont collectés.

Mise en place du passe sanitaire à compter du 9 juin

Le passe sanitaire sera disponible via l'application TousAntiCovid (carnet) à partir du 9 juin 2021 . Il regroupera votre résultat de test ou votre certificat de vaccination. Il pourra permettre de participer à de grands rassemblements de personnes (festival, concert, stade, discothèque, salon professionnel) et de voyager.

À compter du 17 juin 2021

À partir du jeudi 17 juin 2021, le port du masque n'est plus obligatoire en extérieur sauf dans les situations de regroupements de personnes, et notamment :

  • Lieux rassemblant un grand nombre de personnes
  • Files d'attente
  • Marchés
  • Tribunes de stades

Le port du masque reste obligatoire dans les lieux clos, comme les bureaux, les commerces, les transports en commun, les musées, les salles de spectacles, les cinémas et les salles de restaurants au cours des déplacements.

  Attention : En raison de la propagation du variant Delta particulièrement contagieux, certaines préfectures (notamment des littoraux atlantique et méditerranéen) ont remis en place certaines restrictions sanitaires comme le port du masque à l'extérieur. Pour connaître la situation dans votre zone et les lieux dans lesquels le port du masque est imposé, il faut consulter le site internet de votre commune ou de votre préfecture (s'abonner aux réseaux sociaux indiqués sur cette carte permet d'être alerté des dernières mesures mises en place dans votre département).

À compter du 20 juin 2021

Le couvre-feu, fixé de 23 heures à 6 heures, est levé depuis le dimanche 20 juin au lieu du 30 juin, comme c'était initialement prévu dans le plan de déconfinement du gouvernement.

Du 30 juin au 20 juillet 2021

  • C'est la fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public (commerces, salles de sport, piscines, restaurants, cinémas, théâtres, musées), selon la situation sanitaire locale.
  • Il est possible de participer à un événement rassemblant plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur avec le passe sanitaire.
  • Reprise des concerts et festivals avec du public debout avec une jauge de 75 % en intérieur et une jauge de 100 % en extérieur, le passe sanitaire est exigé à compter de 1 000 spectateurs et le port du masque est obligatoire pour les concerts en plein air ou en salle accueillant moins de 1 000 spectateurs.
  • Les compétitions sportives de plein air pour les pratiquants amateurs peuvent se tenir dans la limite de 2 500 personnes. Le passe sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes.
  • Il faut toutefois maintenir les mesures barrières et la distanciation physique.

  A savoir : Concernant les discothèques, leur réouverture est fixée au 9 juillet 2021 avec des conditions sanitaires précises : passe sanitaire obligatoire, jauge de 75 % pour les discothèques en intérieur et de 100 % en extérieur, téléchargement et activation obligatoire de TousAntiCovid Signal, le cahier de rappel numérique.

À compter du 21 juillet 2021

En raison de la circulation active du variant Delta sur tout le territoire, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires et notamment l'abaissement de la jauge d'accueil du public à 50 personnes et l'extension du passe sanitaire pour accéder à la plupart des lieux accueillant du public. Le décret du 19 juillet 2021 précise les modalités et les lieux concernés.

Pour tous les établissements et événements nécessitant la présentation du passe sanitaire, la jauge d'accueil du public passe de 1 000 personnes à 50 personnes.

À partir du 21 juillet 2021, le passe sanitaire est étendu à tous les lieux de culture et de loisirs (théâtres, cinémas, musées, parcs d'attractions, festivals, salles de concerts...) accueillant plus de 50 personnes.

À compter du 9 août 2021

À partir de cette date, le seuil de 50 personnes disparaît et le passe sanitaire est exigé pour les personnes majeures dans :

  • les cafés, les bars et restaurants, que ce soit en intérieur ou en terrasse ;
  • les centres commerciaux (sur décision du préfet) ;
  • les hôpitaux, les maisons de retraites, les établissements médico-sociaux pour les accompagnants, les visiteurs et les malades accueillis pour des soins programmés. Le passe ne peut pas être demandé en cas d'urgence médicale ;
  • les avions, les trains (TGV, Intercités) et les cars interrégionaux pour les trajets de longue distance.

  A noter : Pour les adolescents de 12 ans et deux mois à 17 ans inclus, le passe sera obligatoire dans les lieux où il est exigé seulement à partir du 30 septembre 2021.

A compter du 30 août 2021

À compter du 30 août 2021 et jusqu'au 15 novembre 2021, les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui interviennent dans les lieux, établissements, services ou événements où le passe est demandé aux usagers (restaurants, cafés, musées, cinémas, grands centres commerciaux...) doivent présenter leur passe sanitaire à leur employeur, sauf lorsque leur activité se déroule :

  • dans des espaces non accessibles au public (par exemple, des bureaux) ;
  • en dehors des horaires d'ouverture au public.

  A noter : L'état d'urgence sanitaire en place depuis le 17 octobre 2020 pour lutter contre l'épidémie de Covid-19 a pris fin le 1er juin 2021, sauf en Guadeloupe, Martinique, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, en Guyane, à La Réunion, en Polynésie française et Nouvelle-Calédonie.

La prolongation de l'état d'urgence permet d'instaurer ou de maintenir des mesures de couvre-feu et de confinement.

Pour les territoires d'Outre-mer concernés par des mesures de couvre-feu et/ou de confinement, seuls les déplacements pour motifs impérieux sont autorisés et doivent être justifiés : il faut remplir l'attestation de déplacement dérogatoire numérique .

Retrouvez territoire par territoire, les mesures sanitaires, spécifiques aux Outre-mer, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 .

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