La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Épidémie Coronavirus (Covid-19)

Les quatre phases du déconfinement 

Publié le 22 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © markus thoenen - stock.adobe.com

Terrasse de café au bord d'un lac

Depuis le 9 juin 2021, un certain nombre de restrictions sont allégées : couvre-feu décalé à 23h, réouverture des restaurants et des cafés en intérieur, assouplissement des jauges dans les commerces, les cinémas, les musées, accueil de tous les pratiquants dans les établissements sportifs en extérieur... Service-Public.fr vous rappelle les mesures des 4 étapes du calendrier de déconfinement précisé par le Premier ministre le 12 mai 2021 et encadrées par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire.

À compter du 9 juin 2021

  • Le couvre-feu est repoussé à 23h.
  • Le télétravail est assoupli, en concertation avec les partenaires sociaux au niveau des entreprises.
  • Les conditions d'accueil dans les commerces évoluent ainsi :
    • la jauge dans les commerces, les marchés couverts est ramenée à 4m² par client ;
    • les terrasses extérieures peuvent accueillir 100 % de leur capacité avec une limite de 6 personnes par table ;
    • les cafés et restaurants peuvent accueillir leurs clients en intérieur avec une jauge de 50 % avec une limite de 6 personnes par table.
  • Les conditions d'accueil dans les lieux culturels et de loisirs évoluent ainsi :
    • les musées peuvent accueillir leurs visiteurs avec une jauge de 4m² par visiteur ;
    • les cinémas, les théâtres les salles de spectacle, les chapiteaux avec une limitation de 65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes par salle (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes) ;
    • les bibliothèques ramènent leur jauge à 4m² par visiteur et maintiennent 1 siège sur deux en configuration assise ;
    • les festivals de plein air assis peuvent se dérouler avec une jauge de 65 % jusqu'à 5 000 personnes (le pass sanitaire sera exigé au-delà de 1 000 personnes) ;
    • les parcs zoologiques en plein air avec une limitation de 65 % de l'effectif ;
    • les casinos avec une limitation de 50 % de l'effectif (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes).
  • Les établissements thermaux avec une limitation de 100 % de leur capacité.
  • Les salons et les foires peuvent à nouveau se tenir et accueillir leurs visiteurs dans la limite de 50 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes (le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes).
  • Les lieux de culte et les cérémonies (mariages ou pacs) : 1 emplacement sur 2. Les cérémonies funéraires dans les cimetières peuvent se tenir avec une limitation de 75 personnes.
  • Les marchés peuvent se tenir à condition d'éviter des rassemblements de plus de 10 personnes et de réserver une surface de 4 m2 dans les marchés ouverts et de 8 m2 dans les marchés couverts.
  • Les rassemblements de plus de 10 personnes restent interdits, sauf visites guidées.
  • L'enseignement supérieur se poursuit avec 50 % de l'effectif en présentiel jusqu'en septembre.
  • Les écoles de danse peuvent reprendre leurs enseignements pour les majeurs non prioritaires (sans contact) avec une jauge de 35 % par classe.
  • Sport :
    • les établissements sportifs couverts (gymnases, salles de gym, piscines couvertes) peuvent accueillir les pratiquants (sauf pour des sports de contact) avec une jauge de 50 % de leur effectif et les spectateurs (65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes assises, pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes) ;
    • les activités sportives de plein air sont possibles dans la limite de 25 personnes, y compris pour des sports de contact ;
    • les compétitions sportives de plein air pour les pratiquants amateurs peuvent se tenir dans la limite de 500 participants ;
    • les établissements sportifs extérieurs (stades) peuvent accueillir tous les pratiquants (y compris pour des sports de contact) et les spectateurs (65 % de l'effectif, jusqu'à 5 000 personnes assises, pass sanitaire au-delà de 1 000 personnes).

Le cahier de rappel numérique ou papier

À partir du 9 juin 2021, certains établissements (restaurants, salles de sports...) inviteront leurs clients à renseigner un dispositif de rappel afin que ceux-ci puissent être prévenus en cas d'exposition à risque au Covid-19. Les clients pourront au choix  :

  • renseigner leurs coordonnées sur un cahier de rappel « papier » ;
  • scanner le QR code situé à l'entrée du lieu avec l'application TousAntiCovid . Si une personne contagieuse s'est par la suite déclarée positive au Covid-19 dans l'application, deux types de notifications sont possibles :
    • alerte orange : si au moins une personne contagieuse et positive était dans ce même lieu pendant la même plage horaire et s'est déclarée dans l'application. Les consignes sont alors d'aller se faire tester immédiatement, de limiter ses contacts et de surveiller ses symptômes.
    • alerte rouge : à la suite de la détection d'un cluster avec comme consigne de s'isoler et se faire tester immédiatement.

  A savoir : Ce dispositif numérique a recueilli un avis positif de la CNIL le 17 décembre 2020 . Ni le lieu, ni l'identité du contact et aucune donnée nominative ne sont collectés.

Mise en place du pass sanitaire à compter du 9 juin

Le pass sanitaire sera disponible via l'application TousAntiCovid (carnet) à partir du 9 juin 2021 . Il regroupera votre résultat de test ou votre certificat de vaccination. Il pourra permettre de participer à de grands rassemblements de personnes (festival, concert, stade, discothèque, salon professionnel) et de voyager. Il ne sera pas obligatoire dans les restaurants, théâtres et cinémas.

A compter du 17 juin 2021

A partir du jeudi 17 juin 2021, le port du masque n'est plus obligatoire en extérieur sauf dans les situations de regroupements de personnes, et notamment :

  • Lieux rassemblant un grand nombre de personnes
  • Files d'attente
  • Marchés
  • Tribunes de stades

Le port du masque reste obligatoire dans les lieux clos, comme les bureaux, les commerces, les transports en commun, les musées, les salles de spectacles, les cinémas et les salles de restaurants au cours des déplacements.

À compter du 20 juin 2021

Le couvre-feu, fixé de 23 heures à 6 heures, est levé depuis le dimanche 20 juin au lieu du 30 juin, comme c'était initialement prévu dans le plan de déconfinement du gouvernement.

Du 30 juin au 20 juillet 2021

  • C'est la fin des limites de jauge dans les lieux recevant du public (commerces, salles de sport, piscines, restaurants, cinémas, théâtres, musées), selon la situation sanitaire locale.
  • Il est possible de participer à un événement rassemblant plus de 1 000 personnes en extérieur et en intérieur avec le pass sanitaire.
  • Reprise des concerts et festivals avec du public debout avec une jauge de 75 % en intérieur et une jauge de 100 % en extérieur, le pass sanitaire est exigé à compter de 1 000 spectateurs et le port du masque est obligatoire pour les concerts en plein air ou en salle accueillant moins de 1 000 spectateurs.
  • Les compétitions sportives de plein air pour les pratiquants amateurs peuvent se tenir dans la limite de 2 500 personnes. Le pass sanitaire est exigé au-delà de 1 000 personnes.
  • Il faut toutefois maintenir les mesures barrières et la distanciation physique.

  A savoir : Concernant les discothèques, leur réouverture est fixée au 9 juillet 2021 avec des conditions sanitaires précises : pass sanitaire obligatoire, jauge de 75 % pour les discothèques en intérieur et de 100 % en extérieur, téléchargement et activation obligatoire de TousAntiCovid Signal, le cahier de rappel numérique.

À compter du 21 juillet 2021

En raison de la circulation active du variant Delta sur tout le territoire, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires et notamment l'abaissement de la jauge d'accueil du public à 50 personnes et l'extension du pass sanitaire pour accéder à la plupart des lieux accueillant du public. Le décret du 19 juillet 2021 précise les modalités et les lieux concernés.

Pour tous les établissements et événements nécessitant la présentation du pass sanitaire, la jauge d'accueil du public passe de 1 000 personnes à 50 personnes.

A partir du 21 juillet 2021, le pass sanitaire est étendu à tous les lieux de culture et de loisirs (théâtres, cinémas, musées, parcs d'attractions, festivals, salles de concerts...) accueillant plus de 50 personnes.

A partir de début août, le pass sanitaire devrait être obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, même en terrasse, mais aussi dans les centres commerciaux, les hôpitaux, les maisons de retraite. Il serait également obligatoire à bord des avions, des trains (TGV, Intercités) et cars interrégionaux pour les trajets de longue distance. Cette mesure fait l'objet d'un projet de loi examiné par le Parlement depuis le 20 juillet 2021.

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité

France 2021, les données clés

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction