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Une prime de revalorisation temporaire pour les agents de la fonction publique hospitalière exerçant dans certains établissements sociaux et médico-sociaux
Publié le 14 juin 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Les infirmiers, aides-soignants, sages-femmes, manipulateurs-radio, secrétaires médicaux... relevant de la fonction publique hospitalière verront leur rémunération augmenter du mois de juin à décembre 2021, à la suite du versement d'une prime de revalorisation de 183 € par mois. Un décret et un arrêté parus au Journal officiel le 10 juin 2021 prévoient temporairement cette prime au même montant que le complément de traitement indiciaire (CTI) instauré en septembre 2020 pour d'autres personnels et dans l'attente d'un prochain texte. Le point avec Service-Public.fr.
La revalorisation est instaurée pour les fonctionnaires et agents contractuels exerçant au sein :
des établissements et services sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ;
des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant d'un établissement public gérant un ou plusieurs Éhpad ;
des groupements de coopération sociale et médico-sociale comprenant un ou plusieurs Éhpad ;
des groupements d'intérêt public qui respectent les critères suivants :
exerce, à titre principal, une activité en lien direct avec la prise en charge des patients ou des résidents ;
l'un au moins des établissements membres du groupement d'intérêt public est soit un établissement public de santé, soit un Éhpad ;
l'activité principale du groupement bénéficie majoritairement à un établissement public de santé ou à un Éhpad.
À savoir : Si l'agent exerce son activité dans plusieurs établissements, le montant de la prime est calculé au prorata du temps accompli dans l'une des structures ouvrant droit à son versement.
La prime est versée mensuellement à terme échu. Son montant est réduit, le cas échéant, dans les mêmes proportions que le traitement.
L'attribution de la prime est compatible avec celle du complément de traitement indiciaire, lorsque les agents exercent leur activité dans plusieurs structures.
