Transport de vélos dans les trains

Les trains des services régionaux et longue distance (TGV, TER, Transilien, Intercités) dont l'achat ou la rénovation est engagée depuis mars 2021 doivent proposer au moins 8 emplacements vélos à leur bord. Un décret paru au Journal officiel le 20 janvier 2021 définit les conditions de la mise en œuvre de cette mesure.

Les trains de voyageurs neufs et rénovés circulant sur les infrastructures appartenant à l'État et à ses établissements publics ainsi que ceux affectés aux réseaux d'Île-de-France, de Corse et de Provence-Alpes-Côte d'Azur (à l'exception des services urbains) doivent proposer au moins 8 emplacements pour le transport de vélos non démontés.

Ces emplacements ne doivent cependant pas restreindre l'accès des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

De plus, le seuil minimum peut être réduit de manière dérogatoire jusqu'à 4 dans les TER, en fonction du nombre de passagers et d'objets pouvant être transportés dans une rame.

Cette mesure s'applique aux trains neufs pour lesquels l'avis de marché est publié à compter du 15 mars 2021, ainsi qu'aux trains dont la rénovation est engagée ou fait l'objet d'un avis de marché à compter de cette même date.

Transport de vélos dans les autocars neufs interurbains à partir du 1er juillet 2021

Depuis le 1^er juillet 2021, les autocars neufs utilisés pour des services réguliers interurbains doivent être équipés, à leur mise en service, d'un système pour transporter au minimum 5 vélos non démontés.

Ces entreprises de transport sont établies sur le territoire national. Cette mesure ne s'applique pas aux services urbains et aux services de transport routier international de voyageurs assurés par des entreprises non établies en France.

Le transport de vélos à bord de ces autocars est possible à condition de détenir un titre de transport et sous réserve d'emplacement vélo disponible.

Vous avez la possibilité de réserver le transport de votre vélo à bord :

• Entre le 1^er avril et le 31 octobre d'une même année, emporter son vélo peut faire l'objet d'une réservation, dans la limite des places disponibles, dans les mêmes conditions de réservation que celles liées à l'achat du titre de transport ;

• Entre le 1^er novembre d'une année et le 31 mars de l'année suivante, l'entreprise peut prévoir un délai en deçà duquel la réservation n'est pas garantie. Ce délai ne peut excéder cinq jours ouvrés avant la date de départ du service considéré.

Les entreprises concernées doivent mettre à disposition du public (lieu de vente, site internet de l'entreprise, service d'information et de vente à distance) toutes les informations relatives aux conditions de transport de vélos qu'elles proposent et notamment :

• caractéristiques des vélos susceptibles d'être pris en charge d'après des contraintes liées au poids, à la taille et à l'encombrement ;

• système d'emport proposé ;

• modalités de chargement du vélo et de réservation ;

• tarification applicable ;

• arrêts non desservis en raison des contraintes fixées par l'exploitant de ces points d'arrêt pour réaliser des opérations de chargement ou de déchargement de vélos.

Stationnements sécurisés des vélos en gare

Pour développer l'usage combiné du vélo avec les transports collectifs, un nouvel aménagement est précisé dans un décret publié au Journal officiel du 10 juin 2021. L'annexe de ce décret liste les 1 133 de gares SNCF et RATP du territoire soumises à l'obligation de se doter de stationnements sécurisés pour les vélos, avec le nombre minimal de places qu'elles devront proposer d'ici à 2024 et précise les caractéristiques des équipements concernés.

Ces gares représentent 37 % de l'ensemble des gares SNCF et RATP, sélectionnées en raison de leur fréquentation, supérieure à 100 000 voyageurs par an (soit 275 voyageurs par jour).

Caractéristiques des stationnements sécurisés pour les vélos

Les équipements de stationnement pour les vélos sécurisés doivent :

• comporter des dispositifs fixes permettant de stabiliser et de fixer chaque vélo par le cadre et au moins une roue ;

• bénéficier soit :
  
  • d'une surveillance par une personne présente sur les lieux avec une vue directe sur les équipements ;
  • d'une vidéo-surveillance ;
  • d'un système de fermeture sécurisée ;
• être situés dans un lieu couvert et éclairé.

Les stationnements sécurisés doivent être implantés à moins de 70 m d'un accès au bâtiment de la gare ou aux quais, sauf en cas d'impossibilité technique avérée.