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Certificat Covid européen

Le pass sanitaire devient européen à partir du 1er juillet

Publié le 21 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Assurance Maladie

Certificat de vaccination Covid numérique UE

Vous êtes vacciné, guéri ou testé négatif au Covid-19 ? Avec l'harmonisation du « pass sanitaire » européen à compter du 1er juillet 2021, vous pourrez voyager librement en Europe. Intitulé « certificat Covid numérique UE », il comprend toutes les preuves de vaccination, de test négatif ou de rétablissement. À partir du 1er juillet 2021, le QR Code présent sur le « pass sanitaire » français pourra être lu partout en Europe, directement dans l'application TousAntiCovid.

Qu'est-ce que le certificat Covid numérique UE ?

Intitulé « Certificat Covid numérique UE », ce pass sanitaire contient une preuve de non contamination au Covid, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

  • Le QR code de l'attestation de vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet :
    • 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
    • 1 semaine pour les activités en France (2 semaines pour voyager) après l'injection du vaccin chez les personnes ayant eu le Covid-19 (1 seule injection).
  • Le QR code d'un test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48h pour l'accès aux activités en France et de 72h maximum pour le contrôle sanitaire aux frontières.
  • Le QR code d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement du Covid, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Les voyageurs européens pourront présenter le « QR code » du certificat à la police aux frontières ou aux compagnies aériennes sans se soucier de la langue dans laquelle le certificat est écrit. Un voyant vert ou rouge indiquera si le voyageur peut entrer sur le territoire ou non.

Il sera également possible de présenter une version papier de son certificat.

Ce certificat est reconnu dans tous les pays membres de l'Union européenne et six autres pays (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse), mais les règles d'entrée et de sortie restent propres à chaque pays. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

  A savoir : Le « certificat Covid numérique UE » est la norme européenne établie par la Commission européenne pour la délivrance, la vérification et l'acceptation des certificats de vaccination, de résultat de test négatif ou des documents attestant qu'une personne est rétablie d'une infection précédente au Covid-19. Il entrera en application au sein de tous les États membres à partir du 1er juillet 2021, avec une période de transition de six semaines. Si un État membre n'est pas encore prêt à délivrer le nouveau certificat à ses citoyens, d'autres formats pourront encore être utilisés dans le cadre du contrôle sanitaire aux frontières et devront être acceptés dans les autres États membres jusqu'au 12 août  2021 (par exemple, un certificat de vaccination au format papier).

  Attention : À compter du 10 juillet 2021, le résultat attestant le rétablissement du Covid-19 est limité à un test RT-PCR d'au moins 11 jours et datant de moins de 6 mois. Un test antigénique positif n'est plus valable.

Comment récupérer le QR code de votre certificat de vaccination au format européen ?

Depuis le 25  juin 2021, les certificats de vaccination et de test sont disponibles au format européen.

Pour récupérer votre certificat de vaccination européen, allez sur le téléservice de l'Assurance maladie Intitulé « Certificat Covid numérique UE », il contient un QR code et la partie, certificat de vaccination, comporte les informations liées à la vaccination effectuée : vaccin administré, nombre de doses, date et pays de la vaccination.

Ce téléservice s'adresse aux bénéficiaires d'un régime français d'Assurance maladie. Pour vous identifier avec FranceConnect, vous aurez besoin de vos codes d'accès à votre compte Ameli, votre compte MSA ou votre espace impôts.

Pour télécharger votre certificat de vaccination dans l'application « TousAntiCovid », allez dans la rubrique « Mon carnet », sélectionnez  « Ajouter un certificat » et scannez le QR code figurant en haut à droite de l'attestation (document imprimé ou affiché en pdf sur l'écran).

Si vous ne pouvez pas scanner le QR code, il vous suffit de prendre en photo votre attestation de vaccination avec votre smartphone. Ensuite, vous pourrez présenter cette photo si vous en avez besoin. Les QR codes seront lisibles de la même manière que s'ils étaient dans le carnet de TousAntiCovid.

Pour voyager en Europe, il est nécessaire de récupérer le certificat de vaccination au format européen.

  A noter : si vous avez besoin d'aide pour importer votre certificat, vous pouvez consulter le questions-réponses de l'application  « TousAntiCovid », accessible via la rubrique « À propos - Nous contacter ». Vous pouvez aussi appeler le centre d'assistance téléphonique au 0 800 08 71 48 (7/7 jours de 9h à 20h).

  A savoir : Si vous n'êtes pas bénéficiaire d'un régime français d'Assurance Maladie (par exemple, vous êtes européen vivant en France), vous n'avez pas accès à ce téléservice. Si vous avez été vacciné en France, pour récupérer votre attestation de vaccination, vous devez vous rendre dans votre centre de vaccination ou aller chez un médecin ou pharmacien habilité à vacciner avec la synthèse intitulée « Données télétransmises à l'Assurance Maladie » comportant l'identifiant  « code du patient ». Ce code permettra de vous retrouver dans la base de Vaccin Covid.

Comment récupérer le QR code de votre test Covid au format européen ?

Pour récupérer le certificat de test négatif ou positif effectué dans les trois derniers mois, il vous suffit de vous connecter sur la plate forme sidep.gouv.fr avec vos identifiants FranceConnect ou de cliquer sur le lien envoyé par mail ou par SMS.

Tous les tests PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP, qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS pour aller le récupérer sur SI-DEP .

Ce certificat comprend des données d'identification (nom, date de naissance) et des informations relatives au dépistage (date et type de test, résultat négatif ou positif) et un QR code que vous pouvez scanner et importer dans l'application TousAntiCovid Carnet.

Le résultat d'un test RT-PCR positif valable comme preuve de rétablissement du Covid doit dater d'au moins 11  jours et de 6 mois maximum en France. Ce délai peut varier en fonction des pays de destinations. Vérifiez les règles fixées par le pays de destination sur Les Conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères.

  A noter : si vous avez déjà téléchargé votre QR Code dans l'application TousAntiCovid Carnet, une mise à jour a été faite le 1er juillet 2021, vous pouvez facilement convertir votre pass au format français "2D-DOC" au format européen.

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