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Épidémie de Coronavirus (Covid-19)

Pass sanitaire étendu, vaccination obligatoire pour les soignants, tests PCR payants 

Publié le 29 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Romain TALON - stock.adobe.com

téléphone portable sur lequel est indiqué "Passeport sanitaire - ministère de la Santé" avec un masque posé à côté

En raison de la circulation inquiétante du variant Delta sur tout le territoire, le président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé, lundi 12 juillet 2021 de nouvelles mesures sanitaires. Pass sanitaire étendu à tous les lieux de culture et de loisirs à partir du 21 juillet 2021, vaccination obligatoire pour les personnels des établissements de santé avant le 15 septembre, tests de « confort » payants à l'automne, Service-Public.fr détaille ces nouvelles mesures prévues pour freiner une reprise forte de l'épidémie de Covid-19.

L'État d'urgence sanitaire est décrété sur les territoires de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy. Il entre en vigueur ce mercredi 28 juillet 2021 à minuit. Par ailleurs, il est déjà en vigueur en Martinique, en Guyane et à La Réunion.

Les départements suivants sont soumis à un confinement :

La Martinique : à partir du samedi 31 juillet 2021, de 5h à 19h, pour une durée d'au moins 3 semaines, avec un couvre-feu de 19h à 5h.

La Guadeloupe : à partir de jeudi 5 août 2021 de 5h à 20h, avec un couvre-feu de 20h (et non plus 21h) à 5h dès le mercredi 4 août.

La Réunion : à partir du samedi 31 juillet 2021 de 5h à 18h, pour 2 semaines, avec un couvre-feu de 18h à 5h soit jusqu'au lundi 16 août à 5h.

Retrouvez territoire par territoire, les mesures sanitaires, spécifiques aux Outre-mer, dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 .

  A noter : En métropole, dans les départements ayant des taux d'incidence dépassant les 200 pour 100 000 habitants et des hospitalisations en augmentation, des mesures de freinage pourront être prises localement par les préfets.

Extension du pass sanitaire

À partir du 21 juillet 2021, le pass sanitaire devient obligatoire dans tous les lieux et événements prévus pour des activités culturelles, sportives et de loisirs (théâtres, cinémas, musées, parcs d'attractions, festivals, salles de concerts, établissements sportifs couverts...) accueillant au moins 50 personnes. Pour accéder à ces lieux, les personnes de plus de 12 ans devront donc présenter une preuve de non contamination au Covid : attestation de vaccination complète, test négatif RT-PCR ou antigénique de moins de 48 heures, résultat d'un test RT-PCR positif, d'au moins 11 jours et de moins de 6  mois, attestant du rétablissement du Covid. Il pourra être présenté au format papier ou numérique à partir de l'application Tousanticovid.

Les extensions qui suivent font l'objet l'objet d'un projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire examiné par le Parlement depuis le 20 juillet 2021.

  • À partir de début août, le pass sanitaire devrait être obligatoire dans les cafés, bars et restaurants, même en terrasse, mais aussi dans les centres commerciaux (sur décision du préfet du département en raison de ses conditions sanitaires), les hôpitaux, les maisons de retraite. Il devrait être également obligatoire à bord des avions, des trains (TGV, Intercités) et cars interrégionaux pour les trajets de longue distance.
  • Tous les personnels des lieux où le pass est imposé aux clients devront également être munis du pass sanitaire à compter du 30 août 2021. À défaut de présenter ce pass, leur contrat de travail pourra être suspendu, sans salaire. Une affectation sur un autre poste, sans contact avec le public, pourra leur être proposée. Il ne sera pas possible d'être licencié pour défaut de pass sanitaire. Toutefois, les contrats de travail à durée déterminée (CDD) pourront être rompus par les employeurs.
  • Pour les adolescents de 12 à 17 ans, le pass sanitaire s'appliquerait à compter du 30 septembre 2021 (et non plus du 30 août comme initialement envisagé) dans les lieux où il sera exigé.

  A savoir : Dans le cadre du pass sanitaire exigé dans les lieux accueillant du public, la vaccination est reconnue comme complète en France une semaine après l'injection de la deuxième dose, et non plus deux. En revanche, le délai de quatorze jours pour que la vaccination soit considérée comme complète est maintenu pour voyager hors de France.

Vaccination obligatoire pour les personnels de santé

L'obligation de vaccination avant le 15 septembre 2021 concerne :

  • tous les personnels, soignants ou non soignants, des hôpitaux, cliniques, maisons de retraite, établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) et établissements pour personnes en situation de handicap ;
  • tous les professionnels ou les bénévoles en contact avec des personnes âgées ou vulnérables, y compris à domicile.

À partir du 15 septembre, des contrôles pourraient être opérés et des sanctions prises à l'encontre des personnels non vaccinés dans les délais impartis.

  A savoir : Pour contrer la reprise de l'épidémie et la montée du variant Delta, une vaccination massive est prévue tout l'été. Les Français peuvent donc recevoir leur première ou deuxième dose de vaccin sur leur lieu de vacances.

À la rentrée, des campagnes de vaccination spécifiques pour les collégiens et lycéens seront déployées dans les établissements scolaires.

D'autre part, à compter de début septembre, une campagne de rappel (3e dose de vaccin) sera proposée aux personnes les plus vulnérables (résidents des Ehpad, personnes âgées de plus de 75 ans, personnes souffrant d'une pathologie présentant un risque de développer une forme grave) ayant été vaccinées en janvier ou février 2021. En effet, l'immunité diminue progressivement au fil des mois.

Tests de dépistage de « confort » payants

À l'automne, les tests PCR et antigéniques de dépistage du Covid-19, dits de « confort », c'est-à-dire réalisés pour se rendre dans un lieu où le pass sanitaire est obligatoire ou pour voyager, devraient devenir payants.

Seuls les tests PCR ou antigéniques prescrits par un médecin ou pour les personnes en situation de cas contact pourront être pris en charge par l'Assurance Maladie.

  A noter : Depuis le 7 juillet 2021, les tests de dépistage du Covid-19 (PCR et antigéniques) sont payants pour les touristes étrangers venant en France. Ils doivent désormais dépenser 43,89 € pour un test PCR, 25 € pour un test antigénique.

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