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Permis de conduire

Permis de conduire : un accord mutuel entre la France et le Royaume-Uni

Publié le 16 juillet 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Neyriss - stock.adobe.com

Vous êtes titulaire d'un permis de conduire britannique et vous résidez en France ? Depuis le 28 juin 2021, un accord relatif à la continuité de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire entre la France et le Royaume-Uni a été mis en place. Les personnes détentrices de permis britanniques délivrés avant le 1er janvier 2021 et en cours de validité peuvent continuer à conduire en France. Jusqu'à présent ces personnes devaient échanger leurs permis ou passer l'examen de conduite français.

Les règles s'appliquant aux titulaires du permis de conduire britannique résidant en France diffèrent selon la date de délivrance du permis, avant ou après le 1er janvier 2021.

Vous résidez en France et vous êtes titulaire d'un permis de conduire britannique délivré avant le 1er janvier 2021. Votre permis britannique est reconnu en France, il vous permet de continuer à circuler. Vous n'avez pas besoin de faire une demande d'échange de votre permis britannique contre un permis français. En revanche, en cas d'expiration, perte, vol ou détérioration de votre permis ou si vous demandez une nouvelle catégorie de permis de conduire, vous devez déposer une demande sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) .

Vous résidez en France et vous êtes titulaire d'un permis de conduire britannique délivré après le 1er janvier 2021. Votre permis britannique est valable durant un an à compter de votre installation en France. Durant ce délai vous devez demander l'échange de votre permis britannique contre un permis français sur le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) . Passé ce délai, si vous n'avez pas demandé l'échange, vous devrez repasser l'examen français du permis de conduire. En cas d'expiration, perte, vol ou détérioration, vous devez faire une demande d'échange sur le site de l'ANTS.

Les titulaires de permis de conduire britannique en voyage en France pour un court séjour (tourisme ou affaires) pourront circuler avec leurs permis de conduire, en vertu de la Convention de Vienne sur la circulation routière du 8 novembre 1968 dont la France et le Royaume-Uni sont signataires.

  A savoir : Les étudiants ou les titulaires de titres de séjour spéciaux délivrés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères continuent à bénéficier de la reconnaissance de leur permis britannique durant toute la durée de leurs études ou de leur mission en France.

Les personnes qui se réinstallent en France et qui avaient passé un permis de conduire français avant de l'échanger avec un britannique, pourront continuer à circuler dans les mêmes conditions évoquées ci-dessus (permis délivré avant ou après le 1er janvier 2021). Vos droits à conduire demeurent inscrits au Système national des permis de conduire (SNPC) dès lors que vous avez obtenu le permis en France.

  A noter : Ces conditions de circulation s'appliquent également aux titulaires d'un permis français résidant au Royaume-Uni.

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