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Scolarité
Épidémie Coronavirus (Covid-19)
Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées à partir du 14 mars 2022
Publié le 11 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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À partir du 14 mars 2022, le protocole sanitaire passe au niveau 1 (niveau vert) dans l'ensemble des établissements scolaires du territoire national : fin du brassage des élèves par niveau, retour des sports de contacts en intérieur. L'obligation du masque en intérieur est aussi levée pour l'ensemble des élèves et des personnels. A partir du 21 mars 2022, l'isolement pour les cas contact non vaccinés ne sera plus nécessaire. Service-Public.fr fait le point sur les règles sanitaires en vigueur.
Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022 comporte quatre niveaux. En fonction de la situation épidémique, le passage d'un niveau à un autre peut être déclenché au niveau national ou local (département, académie, région) par le ministère de l'Éducation nationale.
Une échelle de quatre niveaux de mesure est créée :
- niveau 1 / niveau vert ;
- niveau 2 / niveau jaune ;
- niveau 3 / niveau orange ;
- niveau 4 / niveau rouge.
À partir du 14 mars 2022, tous les établissements scolaires passent au niveau 1 du protocole sanitaire :
- fin de l'obligation du port du masque en intérieur pour les élèves des écoles primaires ;
- fin de l'obligation de limiter le brassage entre groupes d'élèves ;
- fin des restrictions pour la pratique des activités physiques et sportives.
Les mesures relatives au lavage des mains, à l'aération et à la désinfection des surfaces sont toutefois maintenues.
Conformément aux recommandations émises par les autorités sanitaires et aux mesures sanitaires prévues pour la population générale, l'obligation du port du masque en intérieur est également levée à partir du 14 mars 2022 pour tous les personnels ainsi que pour les collégiens et les lycéens.
À savoir : Au retour des congés d'hiver de chaque zone (le 21 février 2022 pour la zone B, le 28 février 2022 pour la zone A et le 7 mars 2022 pour la zone C), le protocole sanitaire de niveau 2 (niveau jaune) s'appliquait dans le premier et le second degré pour l'ensemble du territoire métropolitain.
Que prévoit le niveau 1 du protocole sanitaire ?
- Cours en présentiel à l'école, au collège et au lycée.
- Maintien des mesures renforcées d'aération des locaux et du lavage des mains.
- Port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos (droit commun en extérieur)*.
- La limitation du brassage entre groupes d'élèves (classes, groupes de classes, niveaux) n'est pas obligatoire. Les regroupements importants sont toutefois limités.
- Désinfection des surfaces les plus touchées une fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service.
- Les activités physiques et sportives sont autorisées en extérieur et en intérieur.
* l'obligation du port du masque en intérieur est levée à partir du 14 mars 2022 pour tous les personnels ainsi que pour les collégiens et lycéens en cohérence avec les évolutions prévues en population générale.
À noter : Il est toutefois recommandé, dans un premier temps et dans la mesure du possible, de limiter les brassages trop importants entre groupe-classe et niveaux notamment pendant les temps de recréation et de restauration.
En fonction de l'analyse de la situation épidémique (évolution de l'incidence, taux de reproduction du virus et situation à l'hôpital), des mesures adaptées aux situations locales peuvent être décidées par les préfets, en lien avec l'Agence régionale de santé et les autorités académiques.
Que prévoit le niveau 2 du protocole sanitaire ?
- cours en présentiel à l'école, au collège et au lycée ;
- maintien des mesures renforcées d'aération des locaux et du lavage des mains ;
- port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels et les élèves dès le CP ;
- la limitation du brassage s'applique par niveau. Les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d'organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe ;
- la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux) ;
- désinfection des surfaces les plus touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service ;
- les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l'extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d'une distanciation adaptée à l'activité. Les sports de contact ne sont pas autorisés.
À savoir : vous pouvez télécharger l'infographie « Année scolaire 2021-2022 : protocole et cadre de fonctionnement [application/pdf - 199.8 KB] ».
Le ministère de l’Éducation nationale propose une FAQ Coronavirus Covid-19 : les réponses à vos questions pour les élèves, les familles et les personnels.
Vous pouvez télécharger les questions-réponses Coronavirus Covid-19 (mise à jour le 10 mars 2022).
Restauration scolaire
Les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux, la densité d'occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les chaises sont disposées de manière à éviter les contacts directs (face à face, côte à côte).
Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :
- niveau 1 / niveau vert : les espaces sont aménagés et l'organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;
- niveau 2 / niveau jaune : la stabilité des groupes est recherchée. Déjeuner des élèves tous les jours à la même table dans le premier degré. Organisation d'un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l'assiette ou au plateau) recommandée ;
- niveau 3 / niveau orange : la stabilité des groupes est recherchée. Déjeuner des élèves tous les jours à la même table dans le 1er degré en maintenant une distanciation d'au moins 2 m avec ceux des autres classes. Mise en place d'un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l'assiette ou au plateau). Offres alimentaires en vrac interdites ;
- niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s'appliquent.
À savoir : à partir du niveau 3, lorsque l'étalement des plages horaires ou l'organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d'élèves, d'autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités. En dernier recours, des repas à emporter pourront être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).
À noter : A partir du 21 mars 2022, les personnes, même non vaccinées, ayant été en contact avec une personne positive au Covid-19 ne sont plus tenues d'observer une quarantaine. Cette règle s'applique également dans les établissements scolaires.
Elles doivent néanmoins :
- Appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d'autres personnes ;
- Limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
- Éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;
- Télétravailler dans la mesure du possible.
Les personnes contacts doivent réaliser un test (TAG, RT-PCR ou autotest) à J+2 de la notification du statut de contact. Si ce test est positif, les règles d'isolement prévues dans ce cas s'appliquent.
D'autre part, une personne testée positive avec un test antigénique ou un autotest doit désormais faire l'objet d'une confirmation par test RT-PCR. Dans l‘attente du résultat de confirmation, elle est considérée comme cas positif et entame sa période d'isolement. Pour mémoire, le résultat positif d'un test antigénique tient lieu de justificatif pour la prise en charge par l'Assurance maladie du test RT-PCR de confirmation.
Rappel des évolutions du protocole
Le ministère de l'Éducation nationale a diffusé le mercredi 28 juillet 2021 un protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une gradation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évaluée localement.
Pour mémoire, les évolutions ont été les suivantes depuis 2021 :
Du 2 septembre au 4 octobre 2021, le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires était de niveau 2 (niveau jaune) à l'exception de certains départements d'outre-mer.
Du 4 octobre au 15 novembre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées a été de niveau 1 (niveau vert) uniquement dans les départements où le taux d'incidence était inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants durant au moins 5 jours consécutifs. Le niveau 2 (niveau jaune) du protocole s'appliquait dans les autres départements (taux d'incidence supérieur à 50 pour 100 000 habitants).
Du 15 novembre au 9 décembre 2021, le port du masque est redevenu obligatoire à l'école dans toute la France métropolitaine comme en outre-mer. En raison du regain de l'épidémie, tous les écoliers du CP au CM2 ont dû remettre leur masque en classe et à l'intérieur des écoles. Tous les départements sont passés au niveau 2 du protocole sanitaire sauf La Guyane qui est restée au niveau 4 (niveau rouge) du cadre sanitaire.
Du 9 décembre 2021 au 21 février 2022, le protocole sanitaire dans toutes les écoles maternelles et élémentaires est passé au niveau 3, sauf en Guyane, qui est restée au niveau 4. Le port du masque est devenu également obligatoire en extérieur (cours de récréation) pour tous les élèves et le personnel. En revanche, dans les collèges et lycées, c'est toujours le niveau 2 du protocole sanitaire qui s'applique, la Guyane reste au niveau 4.
Au 3 janvier 2022, les règles d'isolement et de dépistage des élèves et des personnels pour l'ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable, ont évolué. D'autres mesures sanitaires, comme l'interdiction des moments de convivialité et les sorties scolaires en intérieur déconseillées ou la priorité accordée aux activités physiques et sportives en extérieur ont été mises en place.
Du 10 janvier au 21 février 2022, un assouplissement du protocole a été mis en place : 3 autotests négatifs (réalisés à J0, J+2 et J+4) suffisaient. Une seule attestation parentale sur l'honneur était nécessaire pour le retour en classe, dès le premier autotest négatif.
Du 21 février au 14 mars 2022 : des mesures d'allègement du protocole sanitaire dans les écoles sont entrées en vigueur pour la rentrée scolaire de chaque zone : 21 février pour la zone B, 28 février pour la zone A et 7 mars pour la zone C. Les écoles primaires sont passées au niveau 2 du protocole : le port du masque n'était plus obligatoire en extérieur, le sport en intérieur a repris sans masque, à l'exception des sports de contact, et le brassage à la cantine était limité par niveau et non plus par classe. L'attestation sur l'honneur qui certifie que l'enfant a bien effectué un autotest n'est plus exigée.
Depuis le 28 février 2022, lorsqu'il y a un élève malade, ses camarades de classe doivent uniquement effectuer un autotest à J+2 et non plus 3 autotests (J0, J2 et J4).
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