Que prévoit le niveau 1 du protocole sanitaire ?

• Cours en présentiel à l'école, au collège et au lycée.
• Maintien des mesures renforcées d'aération des locaux et du lavage des mains.
• Port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos (droit commun en extérieur)*.
• La limitation du brassage entre groupes d'élèves (classes, groupes de classes, niveaux) n'est pas obligatoire. Les regroupements importants sont toutefois limités.
• Désinfection des surfaces les plus touchées une fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service.
• Les activités physiques et sportives sont autorisées en extérieur et en intérieur.

* l'obligation du port du masque en intérieur est levée à partir du 14 mars 2022 pour tous les personnels ainsi que pour les collégiens et lycéens en cohérence avec les évolutions prévues en population générale.

Que prévoit le niveau 2 du protocole sanitaire ?

• cours en présentiel à l'école, au collège et au lycée ;
• maintien des mesures renforcées d'aération des locaux et du lavage des mains ;
• port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels et les élèves dès le CP ;
• la limitation du brassage s'applique par niveau. Les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d'organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe ;
• la distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux) ;
• désinfection des surfaces les plus touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service ;
• les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l'extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d'une distanciation adaptée à l'activité. Les sports de contact ne sont pas autorisés.

Restauration scolaire

Les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux, la densité d'occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les chaises sont disposées de manière à éviter les contacts directs (face à face, côte à côte).

Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :

• niveau 1 / niveau vert : les espaces sont aménagés et l'organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;
• niveau 2 / niveau jaune : la stabilité des groupes est recherchée. Déjeuner des élèves tous les jours à la même table dans le premier degré. Organisation d'un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l'assiette ou au plateau) recommandée ;
• niveau 3 / niveau orange : la stabilité des groupes est recherchée. Déjeuner des élèves tous les jours à la même table dans le 1^er degré en maintenant une distanciation d'au moins 2 m avec ceux des autres classes. Mise en place d'un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l'assiette ou au plateau). Offres alimentaires en vrac interdites ;
• niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s'appliquent.

Rappel des évolutions du protocole

Le ministère de l'Éducation nationale a diffusé le mercredi 28 juillet 2021 un protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une gradation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évaluée localement.

Pour mémoire, les évolutions ont été les suivantes depuis 2021 :

Du 2 septembre au 4 octobre 2021, le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires était de niveau 2 (niveau jaune) à l'exception de certains départements d'outre-mer.

Du 4 octobre au 15 novembre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées a été de niveau 1 (niveau vert) uniquement dans les départements où le taux d'incidence était inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants durant au moins 5 jours consécutifs. Le niveau 2 (niveau jaune) du protocole s'appliquait dans les autres départements (taux d'incidence supérieur à 50 pour 100 000 habitants).

Du 15 novembre au  9 décembre 2021, le port du masque est redevenu obligatoire à l'école dans toute la France métropolitaine comme en outre-mer. En raison du regain de l'épidémie, tous les écoliers du CP au CM2 ont dû remettre leur masque en classe et à l'intérieur des écoles. Tous les départements sont passés au niveau 2 du protocole sanitaire sauf La Guyane qui est restée au niveau 4 (niveau rouge) du cadre sanitaire.

Du 9 décembre 2021 au 21 février 2022, le protocole sanitaire dans toutes les écoles maternelles et élémentaires est passé au niveau 3, sauf en Guyane, qui est restée au niveau 4. Le port du masque est devenu également obligatoire en extérieur (cours de récréation) pour tous les élèves et le personnel. En revanche, dans les collèges et lycées, c'est toujours le niveau 2 du protocole sanitaire qui s'applique, la Guyane reste au niveau 4.

Au 3 janvier 2022, les règles d'isolement et de dépistage des élèves et des personnels pour l'ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable, ont évolué. D'autres mesures sanitaires, comme l'interdiction des moments de convivialité et les sorties scolaires en intérieur déconseillées ou la priorité accordée aux activités physiques et sportives en extérieur ont été mises en place.

Du 10 janvier au 21 février 2022, un assouplissement du protocole a été mis en place : 3 autotests négatifs (réalisés à J0, J+2 et J+4) suffisaient. Une seule attestation parentale sur l'honneur était nécessaire pour le retour en classe, dès le premier autotest négatif.

Du 21 février au 14 mars 2022 : des mesures d'allègement du protocole sanitaire dans les écoles sont entrées en vigueur pour la rentrée scolaire de chaque zone : 21 février pour la zone B, 28 février pour la zone A et 7 mars pour la zone C. Les écoles primaires sont passées au niveau 2 du protocole : le port du masque n'était plus obligatoire en extérieur, le sport en intérieur a repris sans masque, à l'exception des sports de contact, et le brassage à la cantine était limité par niveau et non plus par classe. L'attestation sur l'honneur qui certifie que l'enfant a bien effectué un autotest n'est plus exigée.

Depuis le 28 février 2022, lorsqu'il y a un élève malade, ses camarades de classe doivent uniquement effectuer un autotest à J+2 et non plus 3 autotests (J0, J2 et J4).