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Rentrée scolaire 2021

Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées

Publié le 04 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Syda Productions - AdobeStock

Lycéens en classe

Le protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022 comporte quatre niveaux. En fonction de la situation épidémique, le passage d'un niveau à un autre peut être déclenché au niveau national ou local. À partir du 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées sera de niveau 1 (niveau vert) dans les départements les moins touchés par l'épidémie. Dans les autres départements, les niveaux de protocole restent inchangés. Service-Public.fr fait le point sur les règles sanitaires en vigueur.

Le ministère de l'Éducation nationale a diffusé le mercredi 28 juillet 2021 un nouveau protocole sanitaire pour l'année scolaire 2021-2022. Ce protocole prévoit une graduation des mesures selon la situation épidémique qui pourra être évaluée localement.

Du 2 septembre au 4 octobre 2021, le protocole sanitaire en vigueur dans les établissements scolaires était de niveau 2 (niveau jaune) à l'exception de certains départements d'outre-mer.

A partir du 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées sera de niveau 1 (niveau vert) uniquement dans les départements où le taux d'incidence est inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants durant au moins 5 jours consécutifs.

Le niveau 2 (niveau jaune) du protocole s'applique dans les autres départements (taux d'incidence supérieur à 50 pour 100 000 habitants).

Un décret paru au Journal officiel le 30 septembre 2021 publie la liste des 54 départements où une circulation élevée de l'épidémie est constatée, le masque y restera obligatoire en classe. À l'inverse, 47 départements (taux d'incidence inférieur 50 pour 100 000 habitants durant au moins cinq jours consécutifs) pourront lever l'obligation du port du masque en intérieur pour les élèves des écoles élémentaires.

En raison de la situation sanitaire, en Guadeloupe, en Martinique, à Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ainsi que dans la partie de la Guyane en zone rouge, le niveau 4 (niveau rouge) du cadre sanitaire s'applique.

Une échelle de quatre niveaux de mesure est créée :

  • niveau 1 / niveau vert ;
  • niveau 2 / niveau jaune ;
  • niveau 3 / niveau orange ;
  • niveau 4 / niveau rouge.

En fonction des données locales d'évolution de l'épidémie, le passage d'un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial (département, académie, région) par le ministère de l’Éducation nationale.

Pour savoir quel protocole sanitaire s'applique dans les écoles et établissements de votre département, vous pouvez consulter la carte de France mise à jour chaque semaine par le ministère de l’Éducation nationale.

Que prévoit le niveau 1 du protocole sanitaire ?

  • Cours en présentiel à l'école, au collège et au lycée.
  • Maintien des mesures renforcées d'aération des locaux et du lavage des mains.
  • Port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos (droit commun en extérieur).
  • La limitation du brassage entre groupes d'élèves (classes, groupes de classes, niveaux) n'est pas obligatoire. Les regroupements importants sont limités.
  • Désinfection des surfaces les plus touchées une fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service.
  • Les activités physiques et sportives sont autorisées en extérieur et en intérieur.

Que prévoit le niveau 2 du protocole sanitaire ?

  • Cours en présentiel à l'école, au collège et au lycée.
  • Maintien des mesures renforcées d'aération des locaux et du lavage des mains.
  • Port du masque obligatoire en intérieur pour les personnels et les élèves dès le CP.
  • La limitation du brassage s'applique par niveau. Les récréations sont organisées par groupes, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d'organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.
  • La distanciation physique doit être maintenue entre les élèves de groupes différents (classes, groupes de classes ou niveaux).
  • Désinfection des surfaces les plus touchées plusieurs fois par jour et des tables du réfectoire après chaque service.
  • Les activités physiques et sportives se déroulent en principe à l'extérieur. Toutefois, lorsque que la pratique en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations, etc.), elle se fait dans le respect d'une distanciation adaptée à l'activité. Les sports de contact ne sont pas autorisés.

Quel que soit le niveau du protocole sanitaire :

  • dans les écoles, la fermeture de la classe pendant 7 jours est prévue dès le 1er cas de Covid avec poursuite des cours à distance ;
  • au collège et au lycée, les élèves qui ont été en contact avec un cas confirmé et qui ne sont pas vaccinés poursuivent leurs apprentissages à distance pendant 7 jours ; les élèves cas contact justifiant d'une vaccination complète poursuivent les cours en présentiel.
Protocole sanitaire école rentrée 2021 - plus de détails dans le texte suivant l’infographieCrédits : © Ministère de l’Éducation nationale

Protocole sanitaire école rentrée 2021 - Protocole sanitaire dans les écoles, collèges et lycées - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Restauration scolaire

Les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter les flux, la densité d'occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les chaises sont disposées de manière à éviter les contacts directs (face à face, côte à côte).

Les mesures spécifiques aux différents niveaux sont les suivantes :

  • niveau 1 / niveau vert : les espaces sont aménagés et l'organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves ;
  • niveau 2 / niveau jaune : la stabilité des groupes est recherchée. Déjeuner des élèves tous les jours à la même table dans le premier degré. Organisation d'un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l'assiette ou au plateau) recommandée ;
  • niveau 3 / niveau orange : la stabilité des groupes est recherchée. Déjeuner des élèves tous les jours à la même table dans le 1er degré en maintenant une distanciation d'au moins 2 m avec ceux des autres classes. Mise en place d'un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l'assiette ou au plateau). Offres alimentaires en vrac interdites ;
  • niveau 4 / niveau rouge : les mêmes règles que celles du niveau orange s'appliquent.

  A savoir : À partir du niveau 3, lorsque l'étalement des plages horaires ou l'organisation de plusieurs services ne permettront pas de respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d'élèves, d'autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) pourront être exploités. En dernier recours, des repas à emporter pourront être proposés (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un jour sur deux).

  A noter : Le protocole reprend de nombreuses mesures énoncées dans sa version antérieure, comme le lavage des mains, l'aération et la ventilation des locaux. L'équipement des écoles et des établissements en capteurs de CO2 est désormais recommandé.

Expérimentation d'un nouveau protocole dans certains départements

Afin de limiter les fermetures de classes dans les écoles primaires, dix départements vont expérimenter un nouveau protocole sanitaire à l'école.

Ce nouveau protocole sanitaire à l'école prévoit de ne plus fermer une classe dès le premier cas positif. Il consiste à tester tous les élèves et à isoler seulement les élèves testés positifs.

Ce protocole sera expérimenté dans les dix départements suivants : l'Aisne, l'Ariège, la Côte-d'Or, les Landes, la Manche, le Morbihan, la Moselle, le Rhône, le Val-d'Oise et le Var. Dans ces départements, une fois l'expérimentation lancée, il n'y a aura plus de fermeture automatique des classes dans le primaire dès le premier cas positif.

Vaccination et dépistage

Pour faciliter la vaccination des 12-17 ans, le ministre de l’Éducation nationale a annoncé que des campagnes spécifiques de vaccination des collégiens et lycéens seront proposées dès la rentrée scolaire. Les élèves et les personnels pourront avoir accès à la vaccination, à proximité ou au sein même de leur établissement.

En outre, la politique de dépistage continue avec des campagnes de tests salivaires dans les écoles maternelles et élémentaires. Des campagnes de dépistage ciblées seront déployées dans les écoles, collèges et lycées en cas de circulation du virus particulièrement active (cluster notamment).

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