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Français de l'étranger

Passe sanitaire : une solution pour les expatriés français vaccinés hors UE

Publié le 10 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © laurencesoulez - stock.adobe.com

Vaccination d'une personne

Vous êtes français vivant hors de l'UE et vous avez été vacciné à l'étranger ? Un dispositif mis en place par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères permet aux expatriés français vaccinés avec des vaccins reconnus par l'Agence européenne des médicaments (AEM) ou leurs équivalents d'obtenir un passe sanitaire valable en France et dans l'espace européen. Pour l'obtenir, il faut présenter une preuve de vaccination, avec une pièce d'identité et une preuve de résidence à l'étranger.

Le dispositif est dans un premier temps réservé aux personnes déjà présentes sur le territoire français ou dans l'UE ou arrivant au plus tard le 30 septembre 2021. Les demandes intervenant après cette date seront prises en compte ultérieurement.

Qui est concerné ?

Pour demander le passe sanitaire, vous devez :

  • être de nationalité française ou un ayant droit d'un ressortissant français ;
  • être âgé de 18 ans ou plus. Jusqu'au 30 septembre 2021 le passe sanitaire n'est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans. Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas soumis à l'obligation de passe sanitaire ;
  • être vacciné avec un vaccin accepté par l'Agence européenne des médicaments ou équivalent depuis :
    • plus de 4 semaines après l'injection pour les vaccins à une dose (Johnson&Johnson) ;
    • plus de 7 jours après la deuxième injection pour les vaccins à deux doses (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • plus de 7 jours après l'injection si vous êtes rétabli de la Covid-19 (dans ce cas, une seule injection est nécessaire) ;
  • ne pas avoir été vacciné dans l'un des pays suivants : États membres de l'Union européenne , Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Royaume-Uni (uniquement Angleterre et du Pays de Galles), Suisse. Ces pays permettent l'obtention du certificat Covid numérique de l'UE, qui est accepté en France. Le QR code du certificat du NHS peut être présenté directement ou être scanné dans l'application TousAntiCovid ;
  • et être déjà en France ou dans l'Union européenne ou arriver en France avant le 30 septembre 2021.

  A savoir : Jusqu'au 30 septembre 2021, le passe sanitaire n'est pas exigé pour les mineurs de 12 à 17 ans.

Comment faire la demande ?

Pour effectuer une demande vous devez vous connecter pour remplir le formulaire en ligne et joindre à votre demande les pièces justificatives sous forme électronique uniquement (sous format pdf, jpg ou png) suivantes :

  • votre certificat de vaccination, établi selon les règles du pays de vaccination et faisant distinctement apparaître le type de vaccin utilisé ;
  • votre pièce d'identité (passeport ou carte d'identité en cours de validité) ;
  • votre justificatif de résidence à l'étranger (permis de conduire indiquant l'adresse de résidence à l'étranger, facture de gaz, téléphone ou d'électricité de la résidence à l'étranger, titre de propriété ou bail de location (1re page), quittance de loyer, attestation d'assurance du logement, visa de séjour dans le pays de résidence ou permis de séjour étranger ou carte consulaire, etc).

Si vous êtes conjoint ou ayant droit de ressortissant français vous devez avoir :

  • une copie de la pièce d'identité du pays de la personne détenant la nationalité, en cours de validité ;
  • la preuve du lien juridique existant avec le conjoint ou les enfants (copie acte de mariage ou livret de famille, attestation de Pacs, acte de naissance sur lequel figure l'enregistrement du Pacs, acte de naissance de l'enfant). Tout document rédigé en langue étrangère doit faire l'objet d'une traduction certifiée en français.

En cas de question ou de difficulté, les demandes pourront être adressées à l'adresse : assistance-cvc.fde@diplomatie.gouv.fr.

Après le traitement de votre demande, vous recevrez un courriel contenant un QR code. Il pourra être imprimé et présenté sur papier ou ajouté dans l'application TousAntiCovid.

  Attention : Veillez à bien inscrire votre courriel sur le formulaire de demande : en l'absence de cette information, aucun document ne pourra vous être envoyé.

Les demandes incomplètes ou envoyées par un autre moyen ne sont pas traitées. Vous devrez recommencer votre demande.

Les demandes déjà faites par courriel sont en cours de traitement, vous ne devez pas faire de nouvelle demande en ligne.

  A savoir : Dans l'attente de recevoir un QR code d'équivalence vaccinale, les expatriés français en séjour temporaire en France peuvent réaliser un test de dépistage antigénique ou PCR gratuitement ou obtenir le remboursement des frais avancés pour réaliser ce test.

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