Tranquillité publique : un maire peut-il tout interdire ?

Le maire de la ville de Saint-Étienne avait en 2015 pris un arrêté interdisant

Cet arrêté prohibait le regroupement de plus de deux chiens dans les rues de la ville ou bien encore à un groupe de plus de trois personnes, d'émettre des bruits de conversation et de musique qui seraient audibles par les passants.

Bien que la commune invoque un accroissement de la délinquance pour justifier la prise d'un tel arrêté, le Conseil d’État n'est pas de cet avis. Il annule les dispositions litigieuses car de telles interdictions contreviendraient à la liberté d'aller et venir. De telles mesures sont disproportionnées, dès lors qu'elles sont prises