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Fonction Publique

Télétravail : une indemnité forfaitaire pour les agents publics à compter du 1er septembre

Publié le 01 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © manulopez - stock.adobe.com

Un homme en télétravail

À partir du 1er septembre 2021, les agents publics des 3 Fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), ainsi que les magistrats judiciaires bénéficieront d'une indemnité forfaitaire de télétravail. Un décret instituant cette indemnité et un arrêté en fixant le montant ont été publiés au Journal officiel le 28 août 2021. Ces dispositions s'inscrivent dans le cadre du prolongement de l'accord-cadre du 13 juillet 2021 relatif au télétravail dans la Fonction publique. Le montant de l'indemnité est fixé à 220 € par an.

Quels sont les agents concernés ?

L'indemnité forfaitaire de travail concerne :

  • les agents publics de la Fonction publique d'État et hospitalière, ainsi que les magistrats de l'ordre judiciaire ;
  • les agents publics territoriaux, après délibération de l'organe délibérant de la collectivité territoriale, de son groupement ou de son établissement public ;
  • les apprentis ayant conclu un contrat d'apprentissage avec une personne morale de droit public.

Quelles sont les conditions ?

L'allocation forfaitaire est due aux agents publics qui exercent leurs missions en télétravail dans les conditions et modalités mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature .

Le forfait télétravail peut également être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur.

Le montant de l'indemnité est fixé à 2,5 € par journée de télétravail effectuée dans la limite de 220 € par an. Cette indemnité est versée selon une périodicité trimestrielle, et ce sur la base du nombre de jours de télétravail demandé par l'agent et autorisé par l'autorité compétente. Le cas échéant, il fait l'objet d'une régularisation au regard des jours de télétravail réellement effectués au cours de l'année civile. Cette régularisation interviendra au 1er trimestre 2022.

  A savoir : Le 1er versement du forfait télétravail pour les journées de télétravail réalisées entre le 1er septembre et le 31 décembre 2021 interviendra au 1er trimestre 2022.

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