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Activité partielle

Chômage partiel : quelles évolutions ?

Publié le 07 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © alex.pin - stock.adobe.com

Homme portant un masque et travaillant dans un entrepôt

Mis en place pour éviter les licenciements résultant de la baisse d'activité liée à l'épidémie du Covid-19, le dispositif d'activité partielle a évolué depuis le 1er septembre 2021, les salariés perçoivent une indemnité de 60 % (au lieu de 72 %) du salaire net. Les salariés des entreprises relevant des secteurs les plus touchés par la crise et ceux des entreprises fermées administrativement continueront de percevoir une indemnité égale à 84 % du salaire net jusqu'au 31 octobre 2021.

Cas général : baisse de l'indemnité depuis le 1er juillet

En l'absence d'accord d'activité partielle de longue durée (APLD), les salariés des entreprises qui ne sont pas fermées par décision administrative et qui n'appartiennent pas aux secteurs les plus touchés par la crise continuent de percevoir une indemnité correspondant à 60 % de leur salaire brut par heure chômée, soit environ 72 % du salaire net horaire avec un minimum de 8,11 € et un maximum de 27,68 € par heure.

Leurs employeurs disposent d'un taux d'allocation de 36 % depuis le 1er juillet 2021.

Baisse de l'indemnité dans les secteurs protégés

Les salariés des entreprises relevant des secteurs dits dits « protégés », c'est-à-dire des secteurs les plus touchés par la crise listés en annexe 1 du décret du 29 juin 2020 (comme par exemple le tourisme, la culture, le transport, le sport, l'événementiel), doivent recevoir de leurs employeurs une indemnité correspondant à 60 % de leur rémunération brute antérieure (soit environ 72 % de leur rémunération nette).

Le montant de cette indemnité ne peut pas être inférieur à 8,11 € net, ni supérieur à 27,68 € par heure chômée.

Maintien de l'indemnité dans les établissements fermés administrativement ou soumis à restriction

Jusqu'au 31 octobre 2021, vous continuez de toucher de votre employeur 70 % de votre rémunération brute antérieure (soit environ 84 % de votre rémunération nette) si vous travaillez :

  • dans une entreprise relevant des secteurs, listés en annexe 2 du décret du 29 juin 2020 , qui ont subi une très forte baisse de chiffre d'affaires d'au moins 80 % durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 ;
  • dans un établissement recevant du public fermé administrativement ou situé dans un territoire soumis à des restrictions particulières (couvre-feu par exemple) et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 60 % ;
  • dans un établissement situé dans une zone de chalandise d'une station de ski et subissant une baisse de chiffre d'affaires d'au moins 50 % si les téléphériques et remontées mécaniques sont fermés.

Cette indemnité ne peut pas être inférieure à 8,11 € net, ni supérieure à 32,29 € par heure chômée.

Les évolutions suivantes sont ensuite prévues pour les salariés des entreprises qui continueraient à être soumises à des restrictions d'activité et dont le chiffre d'affaires s'en trouverait affecté : ils percevront une indemnité à 60 % de leur rémunération antérieure à compter du 1er novembre 2021.

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