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Ménages aux revenus modestes

Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires

Publié le 19 septembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ministère de la Transition écologique et solidaire

Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, un nouveau chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 € sera versé à 40 % des foyers les plus modestes d'ici la fin de l'année. Cette mesure vient en complément de la prolongation du bouclier tarifaire en 2023.

Le chèque énergie exceptionnel

Le montant du chèque énergie exceptionnel sera de 100 à 200 € selon les revenus et la composition des foyers. Son versement est prévu à la fin de l'année 2022, a annoncé la Première ministre lors de sa conférence de presse sur les aides relatives à la hausse de l'énergie pour les ménages les plus modestes. 12 millions de foyers sont concernés. Une aide qui viendra s'ajouter au chèque énergie annuel.

Un chèque énergie exceptionnel sera versé aux ménages les plus modestes :

  • 200 € pour les deux premiers déciles (20 % des foyers les plus modestes dont les revenus sont inférieurs à 13 310 €) ;
  • 100 € pour les déciles 3 et 4 (ménages dont les revenus sont compris entre 13 310 € et 18 610 €).

  À noter : selon les chiffres de l'Insee, les 40 % des foyers les plus modestes en France concernent ceux des déciles 1 à 4. Vous pouvez consulter le Niveau de vie moyen par décile pour 2019 .

Rappel sur le chèque énergie classique

Le chèque énergie existe depuis 2018. C'est une aide nominative destinée aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie, qui concerne aussi bien les factures d'électricité (EDF, etc.) que celles de gaz (Engie, etc.), de bois, de fioul, etc. Il peut aussi financer certains travaux de rénovation énergétique. Il est attribué sous conditions de ressources. En 2021, 5,8 millions de foyers en ont été bénéficiaires.

L'attribution du chèque énergie est soumise à deux conditions :

  • vivre dans un logement qui est imposable à la taxe d'habitation ;
  • avoir déclaré ses revenus auprès du fisc et ne pas dépasser un certain montant de ressources.

Le montant de l'aide est calculé en fonction de la composition du ménage et du revenu fiscal de référence. Le barème est calculé en divisant le RFR par l'unité de consommation (UC, une UC correspondant à une personne vivant dans le logement, 0,5 UC pour la deuxième personne puis 0,3 UC pour les personnes supplémentaires). En 2021, le montant du chèque énergie était compris entre 48 et 277 €.

  À savoir : en 2021, cette aide de l'État a été ouverte aux personnes résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), en résidence autonomie et en établissement et unité de soins longue durée (ESLD et USLD). Les personnes hébergées peuvent utiliser le chèque énergie pour payer la part liée à la consommation d'énergie dans leur redevance.

  À noter : vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur proposé par le ministère de la Transition écologique. Pour cela, il faut se munir de son numéro fiscal.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie n'est pas encaissable par votre banque. Il sert à régler directement auprès des fournisseurs d'énergie différentes dépenses (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou la production d'eau chaude).

  • Vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer directement en ligne vos dépenses, il est directement crédité sur votre compte client (la liste des fournisseurs acceptant le paiement en ligne est disponible sur le site du ministère de la Transition écologique, d'autres fournisseurs sont susceptibles d'accepter le paiement en ligne à l'avenir).
  • Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d'électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation , soit en ligne, soit en cochant la case pré-affectation sur le chèque énergie avant de l'envoyer à votre fournisseur.
  • Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d'efficacité énergétique répondant aux critères exigés pour le crédit d'impôt transition énergétique (chaudière à condensation, pompe à chaleur...).

  Rappel : les fournisseurs d'énergie peuvent accepter le chèque énergie 2021 en paiement jusqu'au 31 mars 2023.

  À noter : depuis 2022, les bénéficiaires du chèque énergie peuvent créer leur espace sécurisé à partir de l'adresse mail qu'ils ont communiquée au service des impôts. Cet espace permet d'effectuer en ligne toutes les démarches : visualiser les chèques énergie, gérer et consulter les pré-affectations et les activations automatiques des protections associées au chèque énergie.