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Ménages aux revenus modestes

Chèque énergie exceptionnel en 2022 : 100 à 200 € supplémentaires

Publié le 02 décembre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : Ministère de la Transition énergétique

Pour faire face à la flambée des prix de l'énergie, un chèque énergie exceptionnel d'un montant de 100 à 200 € est versé à 40 % des foyers les plus modestes à la fin du mois de décembre.

Le chèque énergie exceptionnel

Le montant de ce nouveau chèque énergie s'élève à 100 ou 200 € selon les revenus et la composition des foyers. Son versement doit démarrer à la fin de l'année 2022, ainsi que l'avait annoncé la Première ministre lors de sa conférence de presse sur les aides relatives à la hausse de l'énergie pour les ménages les plus modestes. 12 millions de foyers sont concernés. Cette aide vient s'ajouter au chèque énergie annuel déjà adressé à 5,8 millions de ménages en 2022.

Le chèque énergie exceptionnel est versé aux ménages les plus modestes :

  • 200 € pour les 20 % des foyers les plus modestes qui sont déjà bénéficiaires du chèque énergie classique, et pour lesquels le revenu fiscal de référence par unité de consommation est strictement inférieur à 10 800 € ;
  • 100 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation est compris entre 10 800 € et 17 400 €.

  À noter : Un ménage représente l’ensemble des personnes qui partagent un même logement. La valeur des unités de consommation (UC) est calculée ainsi : la première personne du ménage compte pour 1 UC, la deuxième pour 0,5 UC et les suivantes pour 0,3 UC. Ces valeurs sont réduites de moitié pour les enfants mineurs en résidence alternée au domicile de chacun des parents.

Rappel sur le chèque énergie classique

Le chèque énergie existe depuis 2018. C'est une aide nominative destinée aux ménages les plus modestes pour les aider à payer leurs factures d'énergie, qui concerne aussi bien les factures d'électricité que celles de gaz, de bois, de fioul, etc. Il peut aussi financer certains travaux de rénovation énergétique. Il est attribué sous conditions de ressources. En 2022, environ 5,8 millions de foyers en sont bénéficiaires.

L'attribution du chèque énergie est soumise aux conditions suivantes :

  • vivre dans un logement qui est imposable à la taxe d'habitation (même si vous en êtes exonéré) ;
  • avoir déclaré ses revenus auprès de l'administration fiscale ;
  • ne pas dépasser un certain montant de ressources déterminé en fonction de vos revenus et de la composition de votre ménage (revenu fiscal de référence par unité de consommation : RFR/UC).

En 2022, le montant du chèque énergie est compris entre 48 et 277 €.

  À savoir : En 2021, cette aide de l'État a été ouverte aux personnes résidant en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en établissement d'hébergement pour personnes âgées (EHPA), en résidence autonomie et en établissement et unité de soins longue durée (ESLD et USLD). Les personnes hébergées peuvent utiliser le chèque énergie pour payer la part liée à la consommation d'énergie dans leur redevance.

  À noter : Vous pouvez vérifier votre éligibilité au chèque énergie grâce au simulateur sur le site du chèque énergie. Pour cela, munissez-vous de votre numéro fiscal.

Comment utiliser le chèque énergie ?

Le chèque énergie n'est pas encaissable par votre banque. Il sert à régler directement auprès des fournisseurs d'énergie différentes dépenses (électricité, gaz naturel ou pétrole liquéfié, fioul domestique, bois, biomasse ou autres combustibles pour l'alimentation du chauffage ou la production d'eau chaude).

  • Vous pouvez utiliser votre chèque énergie pour payer directement en ligne vos dépenses ; il est alors directement crédité sur votre compte client (la liste des fournisseurs acceptant le paiement en ligne est disponible sur le site du chèque énergie ; d'autres fournisseurs sont susceptibles d'accepter le paiement en ligne à l'avenir) ou en le remettant directement à votre fournisseurs.
  • Pour que votre chèque énergie des prochaines années soit directement déduit de votre facture d'électricité ou de gaz, vous pouvez demander sa pré-affectation, soit en ligne, soit en cochant la case pré-affectation sur le chèque énergie avant de l'envoyer à votre fournisseur, s'il propose ce service.
  • Ce chèque peut également être utilisé pour financer des travaux d'efficacité énergétique répondant aux critères exigés pour le crédit d'impôt transition énergétique.

  Rappel : Les fournisseurs d'énergie peuvent accepter le chèque énergie 2022 en paiement jusqu'au 31 mars 2023.

  À noter : Depuis 2022, les bénéficiaires du chèque énergie peuvent créer leur espace sécurisé à partir de l'adresse mail qu'ils ont communiquée au service des impôts. Cet espace permet d'effectuer en ligne toutes les démarches : visualiser les chèques énergie, gérer et consulter les pré-affectations et les activations automatiques des protections associées au chèque énergie.