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Pouvons-nous faire du bruit sans risque avant 22 heures ?
Publié le 16 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
[Vidéo] Pouvez-vous vraiment faire du bruit sans risque avant 22 heures ? Service-Public.fr vous explique tout en une minute.
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(Conversation sms entre deux amis)
- A quelle heure on commence la fête vendredi ?
- 18h ! Mes voisins risquent de se plaindre si on fait trop de bruit
Il faut que je les prévienne
- Mais non, pas besoin !
- Tu n'es pas obligé de les prévenir, on a le droit de faire autant de bruit qu'on veut jusqu'à 22h !
(Idée reçue)
Pouvez-vous vraiment faire du bruit sans risque avant 22 heures ?
(Réponse)
Non.
Contrairement à une idée largement répandue, vous ne pouvez pas gêner vos voisins quelle que soit l'heure du jour ou de la nuit.
Vous pouvez être sanctionné si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort, lors d'une fête par exemple.
De même, vous êtes responsable des bruits causés par votre animal de compagnie, par votre enfant ou par l'utilisation de vos appareils ménagers ou audiovisuels. Si vos voisins portent plainte, vous encourez une amende pouvant s'élever à 450 €.
De plus, des arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent interdire certains bruits à certaines heures dans votre département ou dans votre commune. Il s'agit par exemple de bruits occasionnés par des travaux de bricolage.
Alors, si vous organisez une fête en journée ou la nuit, il est préférable de prévenir vos voisins afin qu'ils tolèrent le bruit occasionné.
(Points clés)
- Vous ne pouvez pas déranger la tranquillité d'autrui ni le jour ni la nuit
- Vous pouvez être sanctionnés si vous faites du bruit trop souvent, trop longtemps ou trop fort
- En cas de plainte : amende pouvant aller jusqu'à 450 €
Certains arrêtés préfectoraux ou municipaux peuvent interdire certains bruits à certaines heures