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Collégiens

Bourse des collèges : c'est maintenant !

Publié le 22 septembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Chlorophylle - stock.adobe.com

Un jeune garçon qui fait des exercices sur sa calculatrice

Vous avez un enfant qui vient d'intégrer un collège ou un collégien qui n'est pas encore boursier et vous avez besoin d'une aide financière ? Vous avez jusqu'au 21 octobre 2021 pour effectuer une demande de bourse pour l'année 2021-2022.

La bourse des collèges est une aide financière accordée sous conditions de ressources pour permettre aux parents éligibles d'assumer les frais liés à la scolarité de leur enfant (fournitures, manuels scolaires, etc.). Elle se décline en 3 échelons, en fonction des ressources des personnes assumant la charge de l'élève ou du nombre d'enfants à charge.

La campagne des demandes pour l'année scolaire 2021-2022 est ouverte jusqu'au :

  • 21 octobre 2021 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés (que la demande de bourse soit faite en ligne ou sur formulaire papier) ;
  • 31 octobre 2021 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance (Cned).

Quels sont les critères ?

  • Les ressources de la famille : le revenu fiscal de référence inscrit sur l'avis d'imposition 2021 concernant les revenus de 2020.
  • Les enfants à charge : le nombre d'enfants mineurs ou en situation de handicap et le nombre d'enfants majeurs célibataires à votre charge.

Pour les parents en concubinage, leurs 2 revenus sont pris en compte. Dans le cas d'une résidence alternée, ce sont les revenus du demandeur de la bourse ou de ceux de son ménage recomposé qui sont pris en compte.

Quels sont les montants annuels ?

La bourse est versée en 3 fois, pour l'année scolaire 2021-2022, le montant trimestriel est de :

  • 35 € pour l'échelon 1
  • 98 € pour l'échelon 2
  • 153 € pour l'échelon 3
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser

Revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2021 sur les revenus de 2020

Nombre d'enfants à charge

Échelon 1

Échelon 2

Échelon 3

1

15 795 €

8 538 €

3 013 €

2

19 440 €

10 509 €

3 708 €

3

23 085 €

12 479 €

4 403 €

4

26 730 €

14 451 €

5 098 €

5

30 376 €

16 421 €

5 794 €

6

34 021 €

18 391 €

6 489 €

7

37 666 €

20 362 €

7 184 €

8 ou plus

41 311 €

22 332 €

7 879 €

Montant annuel de la bourse

105 €

294 €

459 €

Le ministère de l'Éducation nationale met gratuitement à votre disposition un simulateur de bourse sur son site internet. Il permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

  A savoir : Une prime à l’internat de 327 € (1er échelon), de 396 € (2e échelon) et 465 € (3e échelon) est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat. Elle est strictement liée au statut d'élève boursier. Elle est versée en 3 fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.

Comment faire votre demande ?

Pour les élèves scolarisés en collège public :

La demande de bourse des collèges en ligne est généralisée à tous les collèges publics quelle que soit l'académie. Vous devez vous connecter au portail Scolarité-Services jusqu'au 21 octobre 2021.

Vous pouvez ainsi :

  • faire une demande pour un ou plusieurs enfants scolarisés dans le même collège public ;
  • récupérer directement vos données fiscales nécessaires à l'instruction de la demande sans joindre de pièces justificatives ;
  • donner votre consentement pour l'actualisation de vos informations fiscales chaque année durant la scolarité de votre enfant au collège : dans ce cas, vous n'aurez plus besoin de faire une demande de bourse à chaque rentrée ;
  • connaître une estimation de la bourse à la fin de la saisie.

Pour accéder au portail Scolarité-Services, deux possibilités s'offrent à vous :

  • Se connecter avec FranceConnect en utilisant soit votre compte Impots.gouv.fr, ou Ameli.fr ou l'identité numérique, ou mobile connect et moi, ou msa.fr.
  • Se connecter avec votre compte EduConnect.

Le site du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse propose une courte vidéo qui vous explique comment procéder.

Pour les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou au Cned :

Les élèves scolarisés dans les établissements privés sous contrat ou habilités à recevoir des boursiers nationaux, ainsi que pour le Cned (jusqu'au 31 octobre 2021), doivent faire leur demande de bourse à l'aide d'un formulaire .

Vous devez déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au secrétariat du collège.

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