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"Pass sanitaire" pour les 12-17 ans

Passe sanitaire obligatoire pour les adolescents à partir du 30 septembre

Publié le 25 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © ALF photo - stock.adobe.com

Depuis le 30 septembre 2021, les adolescents âgés de 12 ans et 2 mois à 17 ans doivent présenter un passe sanitaire pour accéder aux lieux et événements où il est exigé (cinémas, salles de sports, piscines, restaurants, cafés...). Les jeunes mineurs devront donc être munis du QR code attestant d'une vaccination complète, d'un test négatif de moins de 24h ou d'un certificat de rétablissement du Covid-19 datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Un décret publié au Journal officiel le 30 septembre 2021 précise qu'à compter du 30 septembre 2021, les personnes mineures âgées d'au moins douze ans et deux mois doivent présenter un passe sanitaire dans les établissements, lieux, services et événements où il est exigé. Un délai de deux mois est accordé afin de permettre aux adolescents à peine âgés de 12 ans au 30 septembre 2021 de se faire entièrement vacciner contre le Covid-19.

Que contient le passe sanitaire ?

Le passe sanitaire consiste à présenter, au format numérique (via « Mon carnet » de l'application TousAntiCovid ) ou papier, une preuve sanitaire, parmi les 3 suivantes (une de ces 3 preuves suffit) :

  • L'attestation de vaccination, à la condition de disposer d'un schéma vaccinal complet :
    • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 28 jours après l'injection pour les vaccins à une seule injection (Janssen/Johnson & Johnson) ;
    • 7 jours après l'injection du vaccin chez les personnes ayant déjà eu le Covid-19 (1 seule injection).
    • 7 jours après l'administration d'une dose complémentaire d'un vaccin à ARN messager (Pfizer ou Moderna) pour les personnes complètement vaccinées à l'étranger avec un vaccin autorisé par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) mais ne bénéficiant pas de l'autorisation ou de la reconnaissance de l'Agence européenne des médicaments (EMA).
  • la preuve d'un test négatif RT-PCR, antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d'un professionnel de santé de moins de 24h maximum. Les autotests réalisés sous la supervision d'un professionnel de santé sont en effet de nouveau reconnus comme preuves pour le passe sanitaire.
  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Un certificat médical attestant d'une contre-indication médicale à la vaccination peut être présenté à la place de ces 3 documents.

Comment récupérer son passe sanitaire ?

Après chaque injection, l'adolescent reçoit une synthèse de vaccination et une attestation de vaccination. Il est important de conserver précieusement ces deux documents. Depuis le 20 juillet 2021, les parents des mineurs ayant terminé leur cycle de vaccination peuvent télécharger l'attestation de leur enfant sur le téléservice de l'Assurance maladie en se connectant via France Connect.

Par ailleurs, n'importe quel professionnel de santé (médecin, pharmacien, infirmier) peut retrouver une attestation de vaccination et l'imprimer sur demande.

L'attestation de vaccination complète comporte un QR code qu'il suffit de scanner avec son téléphone et d'importer dans l'application TousAntiCovid.

Tous les tests RT-PCR et antigéniques génèrent une preuve dès la saisie du résultat par le professionnel dans la base de données SI-DEP , qui peut être imprimée en direct et qui est également mise à disposition du patient via un mail et un SMS. Les parents peuvent aller récupérer la preuve de leur enfant mineur sur SI-DEP.

Les certificats de résultat de test antigénique (négatif ou positif) ou RT-PCR (négatif ou positif) sont authentifiés avec un QR Code, et sont importables dans TousAntiCovid.

  À noter : TousAntiCovid « Carnet » permet d'enregistrer le QR code des certificats de tests et de vaccination de toute la famille (conjoint, enfants) afin de faciliter la présentation du passe sanitaire de tous les membres d'une famille dans les lieux où il est exigé. Par ailleurs, une personne peut enregistrer son QR code sur plusieurs appareils différents.

  À savoir : Dans la base de données SI-DEP, les certificats négatifs valides 24h à compter de la date de prélèvement, sont disponibles pendant 8 jours.

Les certificats positifs valides entre 11 jours et 6 mois à compter de la date de prélèvement, sont disponibles pendant 6 mois.

Pour connaître la liste des lieux et événements où le passe sanitaire est obligatoire, vous pouvez consulter le dossier « Tout savoir sur le passe sanitaire , » chapitre « Où le passe sanitaire est-il obligatoire sur le territoire français ? ».

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