La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Protocole sanitaire à l'école

Fin du port obligatoire du masque dans les écoles de certains départements

Publié le 14 octobre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rido - Fotolia.com

Depuis le 4 octobre 2021, les élèves des écoles primaires situées dans les départements les moins touchés par l'épidémie peuvent retirer leur masque. La pratique d'activités physiques et sportives peut s'y faire sans restriction. C'est donc le niveau 1 (vert) du protocole sanitaire dans les établissements scolaires qui s'applique dans ces départements. Service-Public.fr vous en détaille les mesures.

À compter du 4 octobre 2021, le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées est de niveau 1 (vert) dans les départements où le taux d'incidence est inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants durant au moins 5 jours consécutifs. Le port du masque n'y est plus obligatoire pour les élèves des écoles primaires, il reste néanmoins obligatoire dans les espaces clos pour les collégiens et lycéens. La pratique d'activités physiques et sportives en intérieur et à l'extérieur s'y fait sans restriction. Pour les autres départements où le virus circule encore activement (taux d'incidence supérieur à 50), c'est le niveau 2 du protocole qui continue de s'appliquer, à l'exception de certains départements d'outre-mer pour lesquels le niveau 4 (niveau rouge) est en vigueur.

Un décret publié au Journal officiel le 14 octobre 2021 modifie la liste des départements où une circulation élevée de l'épidémie est constatée, le masque y reste obligatoire en classe (22 départements). À l'inverse, le port du masque n'est plus obligatoire pour les élèves des écoles primaires dans les 79 départements où le taux d'incidence est inférieur à 50 pour 100 000 habitants durant au moins cinq jours consécutifs :

  • 47 départements depuis le 4 octobre 2021 ;
  • 21 départements supplémentaires à partir du 11 octobre 2021 ;
  • 12 départements supplémentaires à partir du 18 octobre 2021. Le département de la Lozère réinstaure le masque à l'école à partir du lundi 18 octobre en raison d'une dégradation du taux d'incidence.

Pour savoir quel protocole sanitaire s'applique dans les écoles et établissements de votre département, vous pouvez consulter la carte de France mise à jour chaque semaine par le ministère de l’Éducation nationale. Vous pouvez également télécharger la liste des départements [application/vnd.openxmlformats-officedocument.spreadsheetml.sheet - 102.9 KB] .

Que prévoit le niveau 1 (niveau vert) du protocole sanitaire ?

Le niveau 1 ou niveau vert prévoit :

  • l'accueil en présentiel de tous les élèves ;
  • le maintien des mesures renforcées d'aération et du lavage des mains ;
  • le port du masque n'est pas obligatoire pour les élèves des écoles élémentaires, il est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos (droit commun en extérieur) ;
  • la désinfection des surfaces fréquemment touchées est faite une fois par jour, celle des tables du réfectoire après chaque service ;
  • la limitation du brassage entre groupes d'élèves (classes, groupes de classes, niveaux) n'est pas obligatoire. Les regroupements et les croisements importants sont toutefois limités ;
  • les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur.

Quel que soit le niveau du protocole sanitaire :

  • dans les écoles, la fermeture de la classe pendant 7 jours est prévue dès le 1er cas de Covid avec poursuite des cours à distance ;
  • au collège et au lycée, les élèves qui ont été en contact avec un cas confirmé sans vaccination complète poursuivent leurs apprentissages à distance pendant 7 jours. Les élèves cas contact justifiant d'une vaccination complète poursuivent les cours en présentiel.

Où consulter la carte du taux d'incidence ?

Vous pouvez trouver toutes les données nationales, régionales et départementales sur la situation épidémiologique, la situation hospitalière et le déploiement de la vaccination en France contre la Covid-19 sur le site du gouvernement et notamment la carte du taux d'incidence .

Vous pouvez consulter le taux d'incidence pour 100 000 habitants sur une semaine sur le portail Géodes et jour par jour sur le site data.gouv.fr .

  A noter : Vous pouvez consulter la liste des 22 départements où une circulation élevée de l'épidémie est constatée dans lesquels le masque reste obligatoire en classe dans les écoles primaires dans l'annexe 2 bis du décret du 1er juin 2021 modifiée par le décret publié au Journal officiel le 14 octobre 2021.

Et aussi

À la une

Dossiers d'actualité

Publicité

France 2021, les données clés

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction