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Transport et mobilité (sécurité routière, voyage en train ou en avion)
À compter du 1er janvier 2022, un nouveau barème du malus automobile s'appliquera aux véhicules neufs immatriculés à partir de cette date. Cette évolution était déjà prévue à l'article 55 de la loi de finances pour 2021. Ce malus écologique est une taxe à payer lors de l'immatriculation de certains véhicules particulièrement polluants. Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne.
Le malus sur les véhicules les plus polluants
À partir du 1er janvier 2022 :
Le malus s'appliquera à partir de de 128 grammes de CO2/km (au lieu de 133 grammes de CO2/km en 2021) avec pour ce niveau de pollution une taxation de 50 €.
Le seuil de 1000 € sera atteint dès 151 grammes de CO2/km (1074 €), au lieu de 156 grammes de CO2/km en 2021.
La dernière tranche du barème s'élèvera à 40 000 € pour les véhicules ayant un taux de CO2 supérieur à 223 grammes de CO2/km (au lieu de 30 000 € en 2021 pour les plus de 218 grammes de CO2/km).
Le montant du malus ne pourra pas dépasser 50 % du prix TTC du véhicule.
À noter : Une évolution du barème du malus est déjà prévue pour l'année 2023 :
il s'appliquera à partir de 123 grammes de CO2/km ;
il s'élèvera à 50 000 € en 2023 pour les plus de 225 grammes de CO2/km.
À savoir : Une famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge), y compris une famille d'accueil, peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus. Une demande de remboursement pourra être effectuée auprès du service des impôts sur le revenu.
En outre, les véhicules hybrides rechargeables avec une autonomie d'au moins 50 km ne sont pas soumis à ce malus car leurs émissions de CO2 sont inférieures au seuil de déclenchement.
Un nouveau malus au poids
Par ailleurs, un nouveau « malus au poids » sera mis en place à partir du 1er janvier 2022. Il concernera les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne (1 800 kg). Son tarif unitaire sera de 10 € par kilogramme. Une famille nombreuse (au moins 3 enfants à charge), y compris une famille d'accueil, peut bénéficier, sous certaines conditions, d'une minoration de ce malus. Les véhicules électriques et hybrides rechargeables seront exonérés de cette taxe.
