La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Collégiens

Bourse de collège : le dépôt des dossiers est ouvert !

Publié le 07 septembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © jerome berquez

Votre enfant est collégien ? Vous pouvez peut-être bénéficier d'une bourse de collège. Cette aide peut se cumuler avec d'autres aides comme l'allocation de rentrée scolaire (ARS). Service-Public.fr vous informe sur les démarches, les montants et les dates de versement de la bourse. Vous avez jusqu'au 19 octobre pour faire votre demande ou jusqu'au 31 octobre si votre enfant est inscrit au Cned.

Calendrier pour la rentrée 2023-2024

La bourse des collèges est attribuée sous conditions de ressources aux familles dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge. Cette aide est versée aux personnes assurant la charge d'un enfant inscrit au collège ou au Centre national d'enseignement à distance (Cned). Les revenus pris en compte pour en bénéficier sont ceux figurant sur l'avis d'imposition 2023 concernant les revenus de 2022. Vous avez jusqu'au 19 octobre 2023 pour déposer votre demande si votre enfant est scolarisé en établissement public ou privé, et jusqu'au 31 octobre 2023 s'il est inscrit au Cned. Il est possible de faire plusieurs demandes de bourses si vous avez plusieurs enfants inscrits au collège.

Comment faire la demande ?

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2023 se fait en ligne entre le 1er septembre et le 19 octobre 2023 si votre enfant est scolarisé en établissement public ou privé, jusqu'au 31 octobre 2023 s'il est inscrit au Cned.

La demande se fait en ligne sur le portail Scolarité Services avec votre compte EduConnect ou via FranceConnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.

Pour les élèves inscrits au Cned, la demande de bourse s'effectue à l'aide du formulaire. Vous devez déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du Cned de scolarisation. Vous pouvez consulter les modalités de demande de bourse au collège du Cned.

  À noter : pour toutes questions relatives à une demande de bourse, une plate-forme d'assistance est mise à votre disposition par l’Éducation nationale.

Quels sont les montants annuels et les dates de versement ?

La bourse des collèges permet d'aider les familles qui disposent de revenus modestes en réduisant les frais de cantine ou les dépenses relatives à l'achat de fournitures ou manuels scolaires. Pour l'année 2022-2023, les montants de l'aide sont de :

  • 111 € pour l'échelon 1 ;
  • 312 € pour l'échelon 2 ;
  • 486 € pour l'échelon 3.

Le versement s'effectue en 3 fois, à chaque trimestre de l'année scolaire, soit :

  • fin décembre 2023 pour le 1er trimestre ;
  • fin mars 2024 pour le 2e trimestre ;
  • fin juin 2024 pour le 3e trimestre.
Plafonds de ressources du foyer à ne pas dépasser

Revenu fiscal de référence de l'avis d'imposition 2022 sur les revenus de 2021

Nombre d'enfants à charge

Échelon 1

Échelon 2

Échelon 3

1

16 885 €

9 127 €

3 220 €

2

20 781 €

11 234 €

3 964 €

3

24 677 €

13 340 €

4 707 €

4

28 573 €

15 447 €

5 450 €

5

32 471 €

17 553 €

6 193 €

6

36 367 €

19 659 €

6 936 €

7

40 263 €

21 766 €

7 680 €

8 ou plus

44 160 €

23 872 €

8 423 €

Montant annuel de la bourse

111 €

312 €

486 €

Le ministère de l'Éducation nationale met gratuitement à votre disposition sur son site internet un simulateur de bourse. Il permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Dans le cas de parents vivant en concubinage, c'est le revenu du ménage qui est pris en compte. Dans le cas d'une résidence alternée, ce ne sont plus les revenus des deux parents qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé, précise le ministère de l'Éducation nationale.

Les familles disposant de revenus modestes peuvent également prétendre à d'autres aides pour la scolarité comme le fonds social collégien.

  À noter : lorsque l'élève est demi-pensionnaire ou pensionnaire, les frais de demi-pension et de pension sont déduits du montant de la bourse.

  À savoir : une prime à l’internat de 327 € (1er échelon), de 396 € (2e échelon) et de 465 € (3e échelon) est destinée à tous les élèves boursiers de collège scolarisés en internat. Elle est strictement liée au statut d'élève boursier. Elle est versée en 3 fois en même temps que la bourse. Les familles n'ont pas de dossier spécifique à remplir.