Calendrier pour la rentrée 2022-2023

La bourse des collèges est attribuée sous conditions de ressources aux familles dont les revenus n'excèdent pas un certain plafond, défini en fonction du nombre d'enfants à charge. Cette aide est versée aux personnes assurant la charge d'un enfant inscrit au collège ou au Centre national d'enseignement à distance (Cned). Les revenus pris en compte pour en bénéficier sont ceux figurant sur l'avis d'imposition 2022 concernant les revenus de 2021. Vous avez jusqu'au 20 octobre 2022 pour déposer votre demande si votre enfant est scolarisé en établissement public ou privé, et jusqu'au 31 octobre 2022 s'il est inscrit au Cned. Il est possible de faire plusieurs demandes de bourses si vous avez plusieurs enfants inscrits au collège.

Comment faire la demande ?

La demande de bourse de collège pour la rentrée 2022 se fait en ligne entre le 1^er septembre et le 20 octobre 2022 si votre enfant est scolarisé en établissement public ou privé, jusqu'au 31 octobre 2022 s'il est inscrit au Cned.

La demande se fait en ligne sur le portail Scolarité Services avec votre compte EduConnect ou via FranceConnect. Pour faciliter vos démarches, consultez le guide d'aide à la 1re connexion.

Pour les élèves inscrits au Cned, la demande de bourse s'effectue à l'aide du formulaire. Vous devez déposer ou envoyer le formulaire, accompagné des pièces justificatives nécessaires au Service académique des bourses nationales du Cned de scolarisation. Vous pouvez consulter les modalités de demande de bourse au collège du Cned.

Quels sont les montants annuels et les dates de versement ?

La bourse des collèges permet d'aider les familles qui disposent de revenus modestes en réduisant les frais de cantine ou les dépenses relatives à l'achat de fournitures ou manuels scolaires. Pour l'année 2022-2023, les montants de l'aide sont de :

• 111 € pour l'échelon 1 ;
• 306 € pour l'échelon 2 ;
• 477 € pour l'échelon 3.

Le versement s'effectue en 3 fois, à chaque trimestre de l'année scolaire, soit :

• fin décembre 2022 pour le 1^er trimestre ;
• fin mars 2023 pour le 2^e trimestre ;
• fin juin 2023 pour le 3^e trimestre.

Le ministère de l'Éducation nationale met gratuitement à votre disposition sur son site internet un simulateur de bourse. Il permet de savoir si votre foyer peut bénéficier d'une bourse scolaire grâce à une estimation personnalisée de son montant pour chaque enfant scolarisé au collège.

Dans le cas de parents vivant en concubinage, c'est le revenu du ménage qui est pris en compte. Dans le cas d'une résidence alternée, ce ne sont plus les revenus des deux parents qui sont pris en compte. Il sera tenu compte des revenus du demandeur de la bourse, ou des revenus de son ménage recomposé, précise le ministère de l'Éducation nationale.

Les familles disposant de revenus modestes peuvent également prétendre à d'autres aides pour la scolarité comme le fonds social collégien.