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Repères
Ce qui change en novembre 2021
Publié le 02 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Revalorisation des retraites complémentaires, taxe d'habitation 2021 et contribution à l'audiovisuel public, successions internationales, Mois sans tabac, prolongement du dispositif de soutien psychologique d'urgence PsyEnfantAdo, début de la trêve hivernale, nouvelle formule pour les DPE des logements construits avant 1975, signalement des contrôles routiers sur les applications GPS interdit, obligations d'équipement des véhicules en période hivernale dans les zones montagneuses... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de novembre 2021.
Travail
Revalorisation de 1 % des retraites complémentaires Agirc et Arrco et des retraites agricoles.
Argent
Serez-vous exonéré de la taxe d'habitation et de la contribution à l'audiovisuel public ? Demande de dispense du prélèvement forfaitaire non libératoire avant le 30 novembre 2021, prélèvement compensatoire pour les successions internationales ouvertes à compter du 1er novembre 2021.
Santé
Mois sans tabac, prolongement de PsyEnfantAdo, prolongement des arrêts maladie Covid
Logement
Début de la trêve hivernale, nouvelle formule pour les DPE des logements construits avant 1975, délai prolongé pour terminer vos travaux d'isolation ou de remplacement de chaudière.
À savoir
Gel des tarifs réglementés du gaz jusqu'à la fin de l'année 2022. Le tarif réglementé du gaz ne dépassera pas le tarif d'octobre 2021.
Consultez Un bouclier tarifaire pour faire face à la hausse des tarifs du gaz et de l'électricité.
Transports
Signalement des contrôles routiers sur les applications GPS interdit, obligations d'équipement des véhicules en période hivernale dans les zones montagneuses
Agenda
Impôts
À partir du 11 avr. 2024
Publié le 11 avril 2024
Prévention Covid-19
À partir du 15 avr. 2024
Publié le 18 mars 2024
Calendrier scolaire
Du 6 avr. au 12 mai 2024
Publié le 15 mars 2024