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Contrat de professionnalisation

Aide en faveur de l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée

Publié le 19 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Photocreo Bednarek - stock.adobe.com

un homme avec un masque au travail

Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre  2022, une aide est accordée aux employeurs qui recrutent des demandeurs d'emploi de longue durée. Un décret publié au Journal officiel du 30 octobre 2021 définit les modalités d'attribution et le montant de cette aide.

Une nouvelle aide d'un montant de 8 000 € maximum, pour la première année d'exécution du contrat, concerne les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022. Une condition d'âge (au moins de 30 ans) s'applique pour les contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 30 juin 2022.

Conditions requises pour les salariés embauchés

Les contrats de professionnalisation ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la première année d'exécution du contrat pour les salariés remplissant les conditions suivantes :

  • âgés d'au moins 30 ans pour les contrats conclus du 1er novembre 2021 au 30 juin 2022. Pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2022 et le 31 décembre 2022, cette condition d'âge ne s'applique pas ;
  • inscrits comme demandeurs d'emploi en recherche active d'emploi ;
  • et, pendant au moins 12 mois au cours des 15 derniers mois, avoir été demandeurs d'emploi et n'avoir exercé aucune activité professionnelle ou avoir exercé une activité professionnelle d'une durée maximale de 78 heures mensuelles ;
  • préparer un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 (Bac + 5 : master, diplôme d'ingénieur...) ou préparant un certificat de qualification professionnelle (CQP).

L'aide concerne également les contrats de professionnalisation expérimentaux de la loi Avenir professionnel (article 28 de la loi du 5 septembre 2018).

  À noter : Pour les personnes de moins de 30 ans, les employeurs bénéficient, jusqu'à fin juin 2022, de l'aide exceptionnelle à l'embauche de jeunes en contrat de professionnalisation . Un décret publié au Journal officiel du 11 novembre 2021 prolonge l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation pour les contrats conclus entre le 1er mars 2021 et le 30 juin 2022.

Montant de l'aide

Le montant de l'aide est de 8 000 € maximum pour la première année d'exécution du contrat, pour l'embauche des demandeurs d'emploi qui remplissent les conditions à la date de conclusion du contrat de professionnalisation.

Cette aide exceptionnelle se substitue aux aides de l’État versées au titre des contrats conclus entre le 1er novembre 2021 et le 31 décembre 2022 :

  • aide aux contrats de professionnalisation dans les structures d'insertion par l'activité économique ;
  • aide financière au recrutement en emploi franc attribuée par Pôle emploi.

L'aide exceptionnelle est versée à l'employeur par Pôle emploi.

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