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Assurance

État de catastrophe naturelle reconnu pour 65 communes

Publié le 05 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Vlad - stock.adobe.com

Homme entouré de palettes de bois flottantes lors d'une inondation

Un arrêté publié au Journal officiel le 5 novembre 2021 reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour 65 communes situées dans 24 départements suite à des mouvements de terrains, des inondations et coulées de boue survenus entre mai 2018 et septembre 2021.

Les victimes disposent de 10 jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.

Les communes qui font l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont :

  • Aisne : Tergnier, Beautor, Montescourt-Lizerolles.
  • Allier : Marcenat.
  • Aude : Lasbordes.
  • Cantal : Brageac, Saint-Hippolyte.
  • Eure : Thil.
  • Eure-et-Loir : Ecluzelles.
  • Gironde : Carignan-de-Bordeaux, Fargues-Saint-Hilaire , Floirac, Tresses , Saint-André-de-Cubzac, Virsac.
  • Landes : Tarnos.
  • Meurthe-et-Moselle : Landres, Toul.
  • Meuse : Juvigny-sur-Loison.
  • Moselle : Cutting.
  • Oise : Lamorlaye, Mont-l'Évêque, Silly-Tillard, Mareuil-sur-Ourcq.
  • Pas-de-Calais : Loos-en-Gohelle, Aumerval, Wimereux.
  • Seine-Maritime : Brachy.
  • Seine-et-Marne : Jaignes.
  • Tarn : Gijounet, Saint-Germain-des-Prés.
  • Tarn-et-Garonne : Glatens, Aucamville, Salvetat-Belmontet.
  • Vaucluse : Tour-d'Aigues.
  • Vienne : Saint-Pierre-de-Maillé, Fontaine-le-Comte, Neuville-de-Poitou, Sommières-du-Clain, Roche-Posay, Sérigny , Vigeant.
  • Essonne : Breux-Jouy.
  • Seine-Saint-Denis : Livry-Gargan, Noisy-le-Grand.
  • Val-d’Oise : Berville.
  • Réunion : Saint-Joseph, Saint-Philippe.
  • Mayotte : Acoua, Bandraboua, Bandrele, Bouéni, Chiconi, Chirongui, Dembeni, Dzaoudzi, Kani-Kéli, Koungou, M'Tsangamouji, Mamoudzou, Mtsamboro, Ouangani, Pamandzi, Sada, Tsingoni.

  Rappel : L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'épisodes naturels rares (sécheresse, orages violents, inondations, coulées de boue, avalanches, séismes...). Cela se traduit par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

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