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Défense des droits de l'enfant : des efforts à poursuivre

Publié le 15 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Monkey Business - Fotolia.com

5 enfants en rond se tiennent par le cou

L'enfant se voit accorder des droits à partir du XIXe siècle. Les pouvoirs publics ont ensuite étendu ses droits et veillé à leur application. Mais beaucoup reste à faire. Retour sur la mise en place des premiers droits accordés aux enfants, la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) et la situation actuelle en France.

Plusieurs traités nationaux et internationaux portent sur les droits de l'enfant. Le principal reste la Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE), adoptée en 1989 par l'Organisation des nations unies (ONU).

Toutefois, le Défenseur des droits, dans son rapport d'activité 2020 et son dernier rapport sur la mise en œuvre de la CIDE, constate des reculs et l'émergence de nouveaux sujets de préoccupations quant à l'atteinte à la dignité et à l'intégrité physique et morale de nombreux enfants (lire la suite de l'article de Vie-publique.fr ).

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction