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Santé et sécurité

Protocole sanitaire au travail : quelles sont les évolutions au 25 janvier 2022 ?

Publié le 26 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © JRC_Stop Motion - stock.adobe.com

Homme masqué travaillant sur son ordinateur

Face à la 5e vague et au fort rebond de l'épidémie et afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise est le document de référence. Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 25 janvier 2022 par le ministère du Travail pour prendre en compte la législation sur le passe vaccinal. L'application du passe vaccinal pour les personnels travaillant dans certains établissements recevant du public ainsi que la gestion des cas contacts sont les principales évolutions du protocole révisé.

Pour prendre en compte la reprise épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 21 janvier 2022 pour intégrer la prolongation du télétravail obligatoire, à raison de 3 jours minimum par semaine, jusqu'au 1er février inclus. Il a été de nouveau mis à jour le 25 janvier 2022 pour prendre en compte la loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire qui transforme le passe sanitaire en passe vaccinal. Les principales évolutions de cette nouvelle version portent sur l'application du passe vaccinal pour les personnels intervenant dans certains établissements recevant du public, ainsi que sur la gestion des cas contacts.

Passe vaccinal obligatoire pour certains personnels

Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour les personnes qui travaillent dans les lieux, établissements, services ou événements où celui-ci est exigé pour les clients et les usagers.

Pour en savoir plus sur les professionnels et les lieux concernés, consultez l'article Quels professionnels doivent présenter leur passe vaccinal depuis le 24 janvier 2022 ?

  À savoir : La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire a instauré l'obligation du passe sanitaire pour les personnes qui travaillent dans certains lieux recevant du public, elle est entrée en vigueur le 30 août 2021. La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du 22 janvier 2022 transforme le passe sanitaire en passe vaccinal, les professionnels travaillant dans les lieux et services où le passe vaccinal est exigé sont donc concernés par cette obligation.

Règles d'isolement des salariés cas contact

La nouvelle version du 25 janvier du protocole distingue les règles d'isolement des salariés contact à risque, selon qu'ils disposent ou non d'un schéma vaccinal complet.

Le protocole sanitaire précise qu'un salarié doit rester chez lui et s'isoler lorsqu'il :

  • présente des symptômes évocateurs du covid-19 (fièvre, toux, maux de gorge....) ;
  • est cas contact d'une personne positive au covid-19 et qu'il ne dispose pas d'un schéma vaccinal schéma vaccinal complet (dose de rappel comprise) et qu'il n'a pas contracté le Covid depuis moins de 2 mois.

En revanche, lorsque le salarié cas contact à risque dispose d'un schéma vaccinal complet et qu'il n'est pas immunodéprimé, il doit appliquer de manière stricte les mesures barrières et privilégier le télétravail. Il n'est pas obligé de rester chez lui et de s'isoler.

Ces précisions ressortent des règles générales d'isolement à respecter pour toute personne qui a été en contact avec une personne positive au covid-19 sans mesure de protection efficace (sur le site de l'Assurance maladie, voir https://www.ameli.fr/paris/assure/covid-19/symptomes-gestes-barrieres-cas-contact-et-isolement/en-cas-de-contact-avec-une-personne-malade-du-covid-19).

Télétravail obligatoire

La version du 21 janvier 2022 du protocole sanitaire concerne la prolongation du télétravail obligatoire, jusqu'au 1er février inclus.

Dans le contexte de reprise épidémique, le télétravail permet de limiter les interactions sociales au sein des locaux professionnels et dans les transports en commun. À compter du 3 janvier et jusqu'au 1er février 2022 inclus, pour les postes qui le permettent, le télétravail est obligatoire à raison de 3 jours au minimum par semaine. Lorsque l'organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.

À partir du 2 février 2022, le recours au télétravail sera simplement recommandé.

Les autres dispositions de ce protocole, qui portent sur le port du masque, la distanciation physique et la prévention des contaminations par l'aération et la désinfection n'ont pas été modifiées par rapport à la version du 30 décembre 2021 du protocole sanitaire.

Renforcement des gestes barrières et du port du masque

Le port du masque doit être renforcé. Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté. Il doit s'agir soit d'un masque grand public filtration supérieure à 90 %, masque dit de « catégorie 1 », soit d'un masque chirurgical. Le port du masque doit être associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 m entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux, de la mise en œuvre d'une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

La distance physique entre deux personnes est portée à 2 mètres lorsque le masque ne peut être porté, en restauration collective ainsi que dans les espaces extérieurs (espaces fumeurs dans les cours par exemple).

L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

  À noter : Les réunions en présentiel doivent être limitées autant que possible et doivent être organisées dans le strict respect des gestes barrières et de la distanciation physique.

Aération et nettoyage des locaux

La version mise à jour du protocole met l'accent sur l'aération des locaux de travail qui est une mesure essentielle. Il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle de préférence (portes et fenêtres ouvertes) en permanence si les conditions le permettent et au minimum 10 mn toutes les heures. À défaut, l'aération doit être assurée grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié.

Le ministère du Travail préconise explicitement d'utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l'air, à des endroits caractéristiques de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation. Lorsque le CO2 dépasse le seuil de 800 ppm, les entreprises doivent veiller à aérer et à renouveler l'air ou réduire le nombre de personnes admises dans la pièce. Si la concentration de CO2 dépasse les 1 000 ppm, le ministère préconise d'évacuer le local le temps d'une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.

Pour empêcher les contaminations par contact avec les mains, l'employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 régulières, au minimum une fois par jour, des objets et points contacts que les salariés sont susceptibles de toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux communs, y compris les sanitaires.

Pour les activités qui nécessitent des échanges d'objets entre salariés, un protocole sanitaire spécifique s'applique. Il comprend le nettoyage régulier de ces objets, avec un produit actif sur le virus et un lavage systématique des mains (eau et savon ou gel hydro-alcoolique) avant et après utilisation des objets échangés.

Les déchets susceptibles d'être contaminés comme les masques doivent être éliminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.

Distanciation à la cantine

Le protocole sanitaire publie de nouvelles règles en matière de restauration collective. Dans les cantines ou restaurants d'entreprise, lorsque le masque n'est pas porté, la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 m, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique. Les convives ne doivent pas être en face-à-face. Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d'attente par exemple, la distance à respecter est de 1 m.

Les moments de convivialité suspendus

Les moments de convivialité comme les pots de départ, les cérémonies de vœux, les galettes des rois et les rassemblements comme les séminaires doivent être reportés.

Les mesures toujours en vigueur dans le protocole

Les salariés vulnérables peuvent bénéficier de mesures de protections renforcées : isolement du poste de travail (mise à disposition d'un bureau individuel ou mise en place de protections matérielles) ; respect des gestes barrières renforcés ; absence ou limitation du partage du poste de travail ; nettoyage et désinfection renforcés du poste de travail et des surfaces touchées ; adaptation des horaires d'arrivée et de départ pour éviter les heures d'affluence dans les transports ; mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant.

Les salariés vulnérables particulièrement à risque lorsque le télétravail n'est pas envisageable, peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard.

Le passe vaccinal pour certains professionnel. Depuis le 24  janvier 2022, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux , établissements recevant du public, services ou événements doivent présenter un passe vaccinal.

Ces professionnels étaient déjà soumis au passe sanitaire depuis le 30 août 2021.

L'obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.

Faciliter la vaccination. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n'entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif.

Dans la fonction publique

Une circulaire du 10 août 2021 présente les dispositifs de passe sanitaire et d'obligation de vaccination applicables aux agents publics [application/pdf - 136.9 KB]

Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 .

Les agents de la fonction publique bénéficient d'autorisations d'absence pour se faire vacciner .

À compter du 3 janvier 2022 et jusqu'au 1er février inclus, pour les postes qui le permettent, le recours au télétravail est rendu obligatoire dans la Fonction publique à raison de 3 jours minimum par semaine et 4 jours quand cela est possible.

Consultez la circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l'État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site

  À savoir : Le ministère de la Fonction publique propose un questions-réponses actualisé sur la prise en compte de l'épidémie dans la fonction publique d’État . Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique. Il a été actualisé le 8 décembre 2021.

Le ministère de la Fonction publique propose une FAQ relative à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l'évolution de l'épidémie de Covid-19 (mise à jour au 29 décembre 2021).

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé a publié 2 documents qui précisent le périmètre du passe sanitaire dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux : Mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du « pass sanitaire » dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et Adaptation des mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap .

  À noter : Depuis le 1er septembre 2021, hors mesures sanitaires exceptionnelles où le télétravail est rendu obligatoire, les agents publics peuvent à leur demande et sur autorisation de leur employeur télétravailler 3 jours par semaine maximum pour un temps plein. Ils pourront également bénéficier d'une indemnité forfaitaire de télétravail de 220 € par an.

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