La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Santé et sécurité

Protocole sanitaire au travail : quelles évolutions depuis le 29 novembre 2021 ?

Publié le 30 novembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © JRC_Stop Motion - stock.adobe.com

Homme masqué travaillant sur son ordinateur

Face à la 5e vague et au rebond de l'épidémie et afin de limiter le risque d'exposition des salariés au Covid-19, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 29 novembre 2021 par le ministère du Travail. Strict respect des gestes barrières et du port du masque en intérieur, nouvelles règles sanitaires dans les restaurants d'entreprise, organisation de moments de convivialité. Service-Public.fr vous en détaille les évolutions.

Pour prendre en compte la reprise épidémique, le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie du Covid-19 a été mis à jour le 29 novembre 2021. Les principales évolutions portent sur le renforcement des gestes barrières et du port du masque, les règles en matière de restauration collective, l'aération des locaux et l'organisation de moments de convivialité.

Renforcement des gestes barrières et du port du masque

Le port du masque doit être renforcé. Le port du masque est systématique au sein des entreprises dans tous les lieux collectifs clos. Lorsque plusieurs personnes occupent un bureau, il doit être continuellement porté. Il doit s'agir soit d'un masque grand public filtration supérieure à 90 %, masque dit de « catégorie 1 », soit d'un masque chirurgical. Le port du masque doit être associé au respect d'une distance physique d'au moins 1 m entre les personnes, de l'hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l'aération des locaux, de la mise en œuvre d'une politique de prévention et de la gestion des flux de personnes.

L'employeur doit informer le salarié de l'existence de l'application TousAntiCovid et de l'intérêt de son activation pendant les horaires de travail.

Aération et nettoyage des locaux

L'aération est une mesure essentielle. Il est nécessaire d'aérer les locaux par une ventilation naturelle ou mécanique en état de marche, en permanence si les conditions le permettent et au minimum 5 mn toutes les heures.

Le ministère du Travail préconise d'utiliser les capteurs de CO2 pour mesurer le dioxyde de carbone (gaz carbonique ou CO2) dans l'air, à des endroits caractéristiques de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation. Lorsque le CO2 dépasse le seuil de 800 ppm, les entreprises doivent veiller à aérer et à renouveler l'air ou réduire le nombre de personnes admises dans la pièce. Si la concentration de CO2 dépasse les 1 000 ppm, le ministère préconise d'évacuer le local le temps d'une aération suffisante pour retrouver des niveaux de CO2 inférieurs à 800 ppm.

Pour empêcher les contaminations par contact avec les mains, l'employeur doit mettre en place des procédures de nettoyage avec un produit actif sur le virus SARS-CoV-2 régulières, au minimum une fois par jour, des objets et points contacts que les salariés sont susceptibles de toucher sur les postes de travail et dans tous les lieux communs, y compris les sanitaires.

Pour les activités qui nécessitent des échanges d'objets entre salariés, un protocole sanitaire spécifique s'applique. Il comprend le nettoyage régulier de ces objets, avec un produit actif sur le virus et un lavage systématique des mains (eau et savon ou gel hydro-alcoolique) avant et après utilisation des objets échangés.

Les déchets susceptibles d'être contaminés comme les masques doivent être éliminés dans des poubelles à ouverture non manuelle.

Distanciation à la cantine

Le protocole sanitaire publie de nouvelles règles en matière de restauration collective. Dans les cantines ou restaurants d'entreprise, lorsque le masque n'est pas porté, la distanciation entre chaque personne à table doit être de 2 m. Les convives ne doivent pas être en face-à-face. La règle des 8 m2 par salarié dans les cantines est réinstaurée, comme en mars 2021. Lorsque les personnes portent leur masque, dans la file d'attente par exemple, la distance à respecter est d'1 m.

Les moments de convivialité déconseillés

Les moments de convivialité comme les pots de départ ou de fin d'année ne sont pas recommandés. Lorsqu'ils sont tout de même organisés, ils doivent se faire dans le strict respect des gestes barrières, et notamment de la distance de 2 m entre chaque personne lorsque le port du masque ne peut être assuré. Les mesures d'aération du local doivent être respectées.

Pas de retour au télétravail comme règle

Le protocole ne prévoit pas de modification en matière de télétravail. Les entreprises sont encouragées à le favoriser et à en définir les règles avec les représentants des salariés.

Les mesures toujours en vigueur dans le protocole

Les salariés vulnérables peuvent bénéficier de mesures de protections renforcées : isolement du poste de travail (mise à disposition d'un bureau individuel ou mise en place de protections matérielles) ; respect des gestes barrières renforcés ; absence ou limitation du partage du poste de travail ; nettoyage et désinfection renforcés du poste de travail et des surfaces touchés ; adaptation des horaires d'arrivée et de départ pour éviter les heures d'affluence dans les transports ; mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant.

Les salariés vulnérables particulièrement à risque lorsque le télétravail n'est pas envisageable, peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu'au 31 décembre 2021.

Le passe sanitaire pour certains professionnel. Depuis le 30  août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux , établissements, services ou événements doivent présenter un passe sanitaire.

L'obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico‑sociaux. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical.

Faciliter la vaccination. Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n'entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif.

Dans la fonction publique

Une circulaire du 10 août 2021 présente les dispositifs de passe sanitaire et d'obligation de vaccination applicables aux agents publics .

Circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19 .

Les agents de la fonction publique bénéficient d'autorisations d'absence pour se faire vacciner .

Depuis le 1er septembre 2021, les agents publics peuvent à leur demande et sur autorisation de leur employeur télétravailler 3 jours par semaine maximum pour un temps plein. Ils pourront également bénéficier d'une indemnité forfaitaire de télétravail de 220 € par an.

  À savoir : Le ministère de la Fonction publique propose un questions-réponses actualisé sur la prise en compte de l'épidémie dans la fonction publique d’État .

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) du ministère des Solidarités et de la Santé a publié 2 documents qui précisent le périmètre du passe sanitaire dans les établissements de santé et les établissements et services sociaux et médico-sociaux : Mise en œuvre de l'obligation vaccinale et du « pass sanitaire » dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux et Adaptation des mesures de protection dans les établissements et services accueillant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap .

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité

France 2021, les données clés

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction