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Repères
Ce qui change en décembre 2021
Publié le 23 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Coup de pouce exceptionnel du chèque énergie, dose de rappel obligatoire pour garder son passe sanitaire, dose de rappel pour tous les adultes, nouvelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage, nouveau protocole sanitaire en entreprise et pour faire du sport, augmentation du plafond des chèques-cadeaux d'entreprises... Ce qu'il faut savoir sur l'actualité administrative de décembre 2021.
Travail
Deux mesures de la réforme de l'assurance chômage entrent en vigueur le 1er décembre 2021 : la dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus et les nouvelles règles sur les conditions d'éligibilité à l'assurance chômage pour les travailleurs privés d'emploi. Indemnité compensatrice de congés non pris en raison de la crise sanitaire pour les agents publics hospitaliers. Le plafond des chèques-cadeaux remis aux salariés pour Noël 2021 est exceptionnellement augmenté à 250 €. Nouveau protocole sanitaire en entreprise. Revalorisation des heures supplémentaires à l'hôpital.
Social-Santé
Ouverture de la campagne de vaccinations aux enfants de 5 à 11 ans. Extension de la dose de rappel à tous les adultes. La prime de Noël sera distribuée mi-décembre aux ménages bénéficiaires de minima sociaux. Pour faire face à la forte hausse des prix de l'énergie qui impacte le pouvoir d'achat des ménages modestes, la valeur du chèque énergie 2021 est augmentée de 100 €. Une indemnité inflation de 100 € sera versée à 38 millions de personnes qui gagnent moins de 2 000 € nets par mois. Avec la hausse du Smic, la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat concerne davantage de salariés. Des arrêts maladie Covid sans jour de carence prolongés et prise en charge des frais de transport jusqu'au 31 décembre 2021.
Papiers-Citoyenneté
À compter du 15 décembre 2021, les personnes de 65 ans et plus et celles vaccinées avec le vaccin Janssen devront justifier d'un rappel vaccinal pour que leur passe sanitaire soit valide. Élection des Conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger les 4 et 5 décembre 2021. L'application Conseils aux voyageurs fait peau neuve. Les expatriés français vaccinés hors UE peuvent demander un passe sanitaire dès que la date de séjour en France est connue.
Famille et Loisirs
Nouveau protocole sanitaire à l'école : les classes de primaire ne fermeront plus dès le 1er cas de Covid-19. Un dépistage systématique de toute la classe aura lieu et seuls les élèves présentant un test négatif pourront revenir en classe. Dates des vacances de Noël. Un nouveau protocole sanitaire est entré en vigueur pour la pratique du sport. Le port du masque redevient obligatoire pour tous dans les équipements sportifs.
Argent
La date limite de paiement de la taxe sur les logements vacants (TLV) et de la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) est fixée au 15 décembre 2021. Vous pouvez corriger une erreur ou un oubli dans votre déclaration de revenus jusqu'au 15 décembre.
Agenda
Calendrier scolaire
Du 6 avr. au 12 mai 2024
Publié le 15 mars 2024
Retraite
Du 23 mars au 29 mars 2024
Publié le 29 février 2024
Expulsions locatives
Jusqu'au 31 mars 2024
Publié le 18 octobre 2023