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Établissements publics de santé

Covid-19 : revalorisation des heures supplémentaires à l'hôpital

Publié le 22 décembre 2021 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rawpixel.com - stock.adobe.com

Infirmière masquée enfilant des gants de protection

À partir du 20 décembre 2021, la rémunération des heures supplémentaires réalisées à l'hôpital pendant l'épidémie du Covid-19 par les agents relevant de la fonction publique hospitalière est multipliée par deux. Annoncées par le Premier ministre le 17 décembre 2021, cette mesure est détaillée dans des textes parus au Journal officiel le 19 décembre 2021.

Depuis plusieurs mois, plusieurs dispositifs sont activés pour faire face à l'épidémie et soutenir la mobilisation des soignants au niveau national dans certains établissements situés dans les zones de circulation active du virus :

  • la majoration de 50 % des heures supplémentaires des sages-femmes et des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière ;
  • la majoration de 50 % du temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers ;
  • la majoration de 20 % des gardes pour les personnels hospitalo-universitaires.

À compter du 20 décembre 2021 :

  • les heures supplémentaires des sages-femmes et des personnels paramédicaux de la fonction publique hospitalière sont payées le double de leur salaire habituel (majoration de 100 % au lieu de 50 %) ;
  • le temps de travail additionnel des praticiens hospitaliers sera également payé le double (majoration de 100 % au lieu de 50 %) ;
  • la rémunération des gardes des personnels hospitalo-universitaires sera majorée de 40 % (au lieu de 20 %).

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