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Établissements publics de santé

Covid-19 : revalorisation des heures supplémentaires à l'hôpital

Publié le 14 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Rawpixel.com - stock.adobe.com

Infirmière masquée enfilant des gants de protection

Le dispositif d'indemnisation et de majoration exceptionnelle est prolongé pour les heures supplémentaires réalisées entre le 1er mars et le 30 avril 2022. La rémunération des heures supplémentaires réalisées à l'hôpital pendant l'épidémie du Covid-19 par les agents relevant de la fonction publique hospitalière est presque doublée. La prolongation de cette mesure est précisée dans un décret paru au Journal officiel le 8 avril 2022.

L'indemnisation et la majoration exceptionnelle des heures supplémentaires est prolongée pour les heures réalisées entre le 1er mars et le 30  avril 2022 pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant de la Fonction publique hospitalière exerçant dans les établissements situés dans les zones les plus affectées par la crise sanitaire. Les établissements concernés sont :

  • établissements publics de santé ;
  • centres d'accueil et de soins hospitaliers ;
  • établissements publics locaux accueillant des personnes âgées ;
  • établissements publics locaux et établissements non dotés de la personnalité morale gérés par des personnes morales de droit public prenant en charge des mineurs ou adultes handicapés, présentant des difficultés d'adaptation ou atteints de pathologies chroniques.

La rémunération horaire des heures supplémentaires est multipliée par 1,89 à compter de la première heure supplémentaire effectuée du 1er mars au 30 avril 2022.

Le paiement de l'indemnisation de ces heures supplémentaires est réalisé au plus tard le 1er juillet 2022.

Par ailleurs, un arrêté publié au Journal officiel du 8 avril 2022 prolonge le dispositif d'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes réalisées entre le 1er mars et le 30 avril 2022 pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé.

Les majorations appliquées sont :

  • pour les personnels médicaux, statutaires et contractuels : une majoration de 50 % ;
  • pour les personnels enseignants et hospitaliers : une majoration de 20 %.

  À noter : La majoration du temps de travail additionnel et des gardes était respectivement de 100 % et de 40 % pour la période courant du 20 décembre 2021 au 28 février 2022.

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