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Rénovation énergétique

MaPrimeRénov : ce qui change au 1er janvier 2022

Publié le 13 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Ministère de la Transition écologique et solidaire

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Les financements de travaux visant à réduire la consommation d'énergie de l'habitat, attribués dans le cadre de MaPrimeRénov', sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans, et occupés au moins 8 mois par an. Il reste possible de demander une prime pour remplacer une chaudière au fioul dans un logement de plus de 2 ans seulement, mais à certaines conditions. Service-Public.fr vous explique ce qui change.

Les conditions d'attribution des aides financières du dispositif MaPrimeRénov', qui vise à réduire la consommation d'énergie des habitations, évoluent à partir du 1er janvier 2022. Ces financements sont désormais réservés aux logements construits depuis plus de 15 ans (contre 2 ans auparavant), et à la condition qu'ils soient occupés au moins 8 mois par an (contre 6 mois auparavant). Cette modification ne concerne toutefois pas les demandes de prime pour remplacer une chaudière au fioul, qui restent ouvertes aux logements de plus de 2 ans seulement, à condition que ces demandes soient accompagnées d'une dépose de cuve à fioul, pouvant elle aussi être financée.

Le propriétaire s'engage à occuper son logement à titre de résidence principale dans un délai d'1 an à compter de la demande de solde de la prime.

Le délai de réalisation des travaux est porté à 2 ans. En cas d'avance du financement, réservée aux ménages, ce délai est fixé à 1 an.

Par ailleurs, un arrêté publié le 30 décembre 2021 revalorise les forfaits pour l'installation des foyers fermés et des inserts. Il précise également le calcul du reversement partiel de la prime pour les propriétaires bailleurs, et il supprime la demande de l'extrait K bis concernant les entreprises chargées des travaux.

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction