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Repères
Ce qui change en janvier 2022
Publié le 19 janvier 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
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Smic, retraites, allocations familiales, impôts, taxe d'habitation, taux de l'intérêt légal, prix des timbres, soldes, emballage des fruits, garantie légale de conformité, malus automobile, financement des rénovations de logement, etc. Retrouvez dans notre dossier l'essentiel de ce qui change en janvier 2022.
Travail
Revalorisation du montant du Smic ; hausse du minimum de traitement dans la Fonction publique ; hausse des pensions de retraite ; saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes ; nouvelle présentation du bulletin de paie...
Smic : revalorisation de 0,9 % au 1er janvier 2022
Fonction publique : hausse du minimum de traitement au niveau du Smic le 1er janvier
Pensions de retraite : + 4 % avec effet rétroactif au 1er juillet 2022
Paiement des pensions de retraite : le calendrier 2023
Saisies sur rémunérations : nouveaux barèmes à partir du 1er janvier 2023
La présentation du bulletin de paie évolue en 2023
À noter : En raison du contexte économique lié à la crise sanitaire, le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) est exceptionnellement maintenu à son niveau de 2021.
Famille
Actualisation des plafonds de ressources pour les allocations familiales, protocole sanitaire applicable dans les écoles, élargissement du Pass culture.
Allocations familiales : les plafonds de ressources applicables en 2023
Le protocole sanitaire applicable dans les écoles, collèges et lycées à partir du 14 mars 2022
Social-Santé
Loi de financement de la Sécurité sociale, contraception gratuite pour les femmes de moins de 25 ans, ouverture de l'espace numérique santé, forfait patient urgence, prestation de compensation handicap, complémentaire santé pour les agents publics.
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 : les principales mesures
Contraception gratuite pour les femmes de moins de 26 ans depuis le 1er janvier 2022
Mon espace santé disponible depuis janvier 2022 s'enrichit d'un catalogue de services
Forfait patient urgences : un tarif unique désormais appliqué
La durée de la prestation de compensation du handicap (PCH) est étendue en 2022
Argent
La loi de finances 2022 actualise les barèmes de l'impôt sur le revenu, instaure une avance de 60 % des crédit d'impôt, poursuit l'exonération de la taxe d'habitation, maintient le relèvement exceptionnel de certains crédits d'impôt, prolonge divers dispositifs d'aides. Par ailleurs, les taux de l'intérêt légal et les prix du timbre sont révisés.
Loi de finances pour 2022 : ce qui est prévu pour les particuliers
Réductions et crédits d'impôt : versement d'une avance de 60 % le 16 janvier 2023
Devrez-vous payer la taxe d'habitation en 2022 ?
Dons aux associations : prolongement du plafond à 1 000 € de la déduction fiscale pour 2022 et 2023
Le nouveau taux d'intérêt légal applicable au second semestre 2023
Consommation
Garantie légale de conformité étendue aux produits numériques et durée étendue pour les produits d'occasion, soldes d'hiver, emballages plastiques des fruits et légumes progressivement supprimés, contrôle de l'usage des plastiques à usage unique, interdiction de l'incinération des invendus non alimentaires.
La garantie légale de conformité étendue aux contenus et services numériques
Achat d'un produit : comment s'applique la garantie légale de conformité ?
Soldes d'hiver 2023 : les dates
Fin des emballages plastiques des fruits et légumes : quel calendrier ?
Contre le gaspillage et pour l'économie circulaire : ce que prévoit la loi
Destruction des invendus non alimentaires interdite dès le 1er janvier 2022
Logement
Réglementation du crédit immobilier, permis de construire en ligne, ouverture de France Rénov', évolution de MaPrimeRénov', information due par les syndics, taxe d'aménagement
Crédit immobilier : durée limitée à 25 ans et taux d'endettement plafonné à 35 %
Les permis de construire peuvent être déposés en ligne
France Rénov' : un nouveau service public pour rénover son logement à compter du 1er janvier 2022
MaPrimeRénov : ce qui change au 1er janvier 2022
France Rénov' : un nouveau service public pour rénover son logement à compter du 1er janvier 2022
Diagnostic de performance énergétique : quelles évolutions ?
Transports
Titre-mobilité, nouveau barème du malus automobile, reconduction de la prime à conversion, avec taux maximal d'émission de CO2 révisé.
Payer ses frais de transport en titre-mobilité sera bientôt possible !
Malus automobile 2022 : durcissement du barème
Bonus écologique, aides à l'acquisition de véhicules peu polluants : quels changements en 2023 ?
Et aussi
Agenda
- À partir du 1 oct. 2023
- À partir du 1 oct. 2023
- À partir du 2 oct. 2023
- Jusqu'au 8 oct. 2023
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