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Allocations familiales

En cas de décès d'un enfant, les prestations familiales sont-elles maintenues ?

Publié le 02 février 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © vejaa - stock.adobe.com

Les prestations familiales comme les allocations familiales, l'allocation forfaitaire, le complément familial et sa majoration, l'allocation de soutien familial sont désormais maintenues trois mois après le décès d'un enfant pour lequel elles étaient attribuées. Passé ce délai, les ressources du foyer sont réexaminées.

Pour éviter une baisse brutale des ressources, depuis le 1er janvier 2022, les prestations familiales sont maintenues pendant trois mois après le décès d'un enfant pour lequel elles étaient attribuées. Auparavant, elles étaient immédiatement supprimées. Versées en fonction de la situation familiale, la liste de ces prestations est la suivante :

  • Les allocations familiales et leur majoration.
  • L'allocation forfaitaire.
  • L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé, avec son éventuel complément et majoration.
  • La prestation partagée d'éducation de l'enfant.
  • L'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant.
  • Le complément familial et sa majoration.
  • L'allocation de soutien familial.
  • L'allocation de rentrée scolaire.

Les conditions de maintien de ces prestations sont fixées par deux décrets du 28 janvier 2022. Pendant ces trois mois, l'attribution de ces prestations pour l'ensemble de la famille reste évaluée en tenant compte de l'enfant décédé. Après ce délai, la situation de la famille et les ressources du foyer sont réexaminées pour le bénéfice des prestations familiales. Ces dispositions s'appliquent aux décès survenus à partir du 1er janvier 2022.

L'allocation de rentrée scolaire scolaire est maintenue pour la rentrée scolaire qui suit le décès de l'enfant, si le décès est intervenu à compter du 1er juin précédant cette rentrée.

  À savoir : Le décret n° 2020-1688 du 23 décembre 2020 relatif à la mise en place d'une allocation forfaitaire versée en cas de décès d'un enfant fixe les conditions d'attribution de cette allocation, de 1 000 € à 2 000 €, en fonction de la situation familiale.

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