Qu'est-ce que le contrat d'engagement jeune ?

Le contrat d'engagement jeune (CEJ) est destiné aux jeunes de 16  à 25 ans révolus et aux jeunes en situation de handicap de moins de 30 ans sans emploi, qui ne sont pas en formation, qui ne font pas d'études supérieures, qui sont confrontés à une difficulté d'accès à l'emploi durable et qui souhaitent s'engager dans un parcours vers l'emploi.

Parmi les engagements du jeune bénéficiaire figurent l'assiduité au programme défini, la participation active à l'ensemble des actions prévues ainsi que la sincérité et l'exactitude des informations communiquées au conseiller référent.

Il s'agit d'un parcours entièrement personnalisé qui peut durer de 6 à 12 mois en fonction du profil, pour aider ces jeunes à définir leur projet professionnel et à trouver un emploi. La durée de l'accompagnement peut exceptionnellement aller jusqu'à 18 mois au regard des besoins du jeune. La nécessité de cette prolongation doit être motivée par le conseiller.

Lorsque le jeune signe son contrat, il bénéficie :

• d'un accompagnement personnalisé avec un conseiller dédié qui le suit tout au long de son parcours et jusqu'à ce qu'il trouve un emploi durable ;
• d'un programme intensif de 15 à 20 heures par semaine composé de différents types d'activités (formation qualifiante ou pré-qualifiante, mission d'utilité sociale, stage, immersion en entreprise, appui à des phases de recherche active d'emploi, préparation à l'apprentissage, etc) ;
• d'une allocation pouvant aller jusqu'à 500 € par mois en fonction de l'âge, des ressources, du statut fiscal (autonome ou rattaché fiscalement à un foyer aux revenus modestes) et à condition que le jeune respecte ses engagements.

Le contrat d'engagement jeune est mis en œuvre par les missions locales et par Pôle emploi.

À l'issue du contrat d'engagement jeune, lorsque le jeune accède à l'emploi, l'accompagnement par le conseiller référent peut se poursuivre afin de sécuriser l'insertion professionnelle du jeune dans l'entreprise.

Un nouveau contrat d'engagement jeune ne peut être conclu qu'au terme d'un délai de 6 mois après l'expiration du précédent contrat, sauf situations particulières appréciées par le représentant de la mission locale ou de Pôle emploi, lorsque le jeune a respecté ses engagements au cours de son premier contrat d'engagement ou a été confronté à des difficultés spécifiques.

Allocation mensuelle

Le montant de l'allocation mensuelle versée au jeune bénéficiaire d'un contrat d'engagement varie selon l'âge et les ressources du jeune. Pour bénéficier de cette allocation, le jeune doit respecter les engagements fixés par le contrat.

Le montant mensuel forfaitaire de l'allocation est de :

• 500 € lorsque le jeune est majeur, autonome fiscalement et non imposable ou s'il est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l'impôt sur le revenu ;
• 300 € lorsque le jeune est majeur et constitue ou est rattaché à un foyer fiscal imposable à l'impôt sur le revenu dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu ;
• 200 € lorsque le jeune est mineur et constitue ou est rattaché à un foyer fiscal non imposable à l'impôt sur le revenu ou lorsqu'il constitue ou est rattaché à un foyer imposable dont chaque part de revenu est comprise dans la première tranche du barème.

L'allocation mensuelle sera réduite ou supprimée lorsque le jeune dispose d'autres sources de revenu supérieures à 300 € par mois : stage rémunéré, allocation chômage, indemnité de chômage partiel, indemnités journalières versées par l'Assurance maladie...

L'allocation n'est pas cumulable avec le revenu de solidarité active (RSA) et de la prime d'activité, sauf lorsque le droit à la prime d'activité est ouvert au titre d'une activité antérieure au premier mois de bénéfice de l'allocation de contrat d'engagement jeune, la prime correspondant à cette période d'activité demeure cumulable avec l'allocation de CEJ.

Par ailleurs, le versement de l'allocation peut être supprimé lorsque le jeune, sans motif légitime, est absent à une action prévue ou ne peut justifier l'accomplissement d'actions fixées dans le cadre de son contrat d'engagement jeune.

Pour calculer le montant de l'allocation du contrat d'engagement jeune (CEJ) et de toutes les aides auxquelles vous avez droit selon votre situation, vous pouvez utiliser ce simulateur.

Revalorisation annuelle de l'allocation

La revalorisation de l'allocation versée au titre du contrat d'engagement jeune s'appliquera à compter du 1^er avril 2023, le décret prévoit de revaloriser l'allocation versée aux jeunes en contrat d'engagement jeune le 1^er avril de chaque année et en fonction de l'inflation.

Inscription au contrat d'engagement jeune

Si vous êtes déjà suivi par une Mission locale ou par Pôle emploi, vous pouvez demander à votre conseiller de bénéficier du contrat d'engagement jeune.

Sinon, vous pouvez vous inscrire sur la plateforme « 1 jeune, 1 solution ». Pour ce faire, vous pouvez effectuer un test d'éligibilité sur le site 1 jeune, 1 solution. Si votre profil correspond, vous pourrez laisser vos coordonnées sur le formulaire qui s'affiche. Vous serez contacté ultérieurement par un conseiller de Pôle emploi ou de la Mission locale proche de chez vous et pourrez signer votre contrat d'engagement jeune à partir du 1^er mars 2022.