Accès à Internet
150 à 600 euros d'aide pour un accès haut débit sans fil, dans les zones sans fibre optique
Publié le 19 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Si vous habitez dans un territoire non encore équipé en fibre optique et dont le réseau ADSL est insuffisant, l'accès à Internet en haut débit doit passer par une connexion sans fil relativement coûteuse, en partie compensée par une subvention. Depuis le 1er avril 2022, cette aide est modulée en fonction du débit choisi, de 150 € à 300 €, elle peut atteindre 600 €, en fonction de vos ressources.
Dans l'attente de l'installation de la fibre optique permettant un accès à très haut débit (30 Mbit/sec), ou faute d'un réseau ADSL performant, la connexion à Internet à un bon haut débit doit passer par une solution de raccordement sans fil, via une box 4G fixe, un kit satellite ou une boucle locale radio, qui peut être relativement coûteuse.
Depuis le 1er avril 2022, le soutien financier à ces raccordements est modulé en fonction du débit choisi (ou disponible).
- Le bon haut débit, supérieur ou égal à 16 Mbits/s, bénéficie d'une subvention de 150 € maximum par foyer.
- Le très bon haut débit, supérieur ou égal à 30 Mbits, bénéficie d'une subvention de 300 € maximum par foyer. Elle peut aller jusqu'à 600 € si vous êtes éligibles à un minima social (voir liste ci-dessous), ou si votre quotient familial est inférieur à 700 €.
Ces aides sont automatiques et prises en compte par les fournisseurs d'accès, si vous habitez à une adresse éligible, sans fibre installée ni ADSL performant (28 000 zones concernées), dont la liste est disponible sur le site de l'Agence nationale de la cohésion des territoires, avec les opérateurs correspondants.
Leurs conditions commerciales et leurs technologies sont variables, mais la subvention est identique pour tous.
À savoir : ces subventions couvrent les frais d'acquisition et d'installation du matériel de connexion, mais pas les frais d'abonnement ou les frais d'accès au service. Les frais couverts vont de quelques dizaines à plusieurs centaines d'euros suivant les opérateurs et la solution choisie ou disponible (4G fixe, satellite ou boucle locale radio).
Certaines collectivités peuvent accorder une aide complémentaire.
Minima sociaux ouvrant droit à une subvention supérieure à 300 euros
Les minima sociaux ouvrant droit à une subvention supérieure à 300 € sont les suivants :
- RSA (Revenu de Solidarité Active) ;
- RSO (Revenu de Solidarité Outre-mer) ;
- AAH (Allocation aux Adultes Handicapés), ;
- ASV (Allocation Supplémentaire Vieillesse) ;
- ASPA (Allocation de Solidarité aux Personnes Agées) ;
- ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ;
- ADA (Allocation pour Demandeur d'Asile) ;
- ASI (Allocation Supplémentaire d'Invalidité) ;
- AV (Allocation Veuvage) ;
- ATA (Allocation Temporaire d'Attente) ;
- AER-R (Allocation Equivalent Retraite de Remplacement) ;
- ARFS (Aide à la Réinsertion Familiale et Sociale).
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- Du 13 avr. au 8 juin 2023
- À partir du 21 avr. 2023
- Jusqu'au 31 mars 2023
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