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Salarié(e)s
La rémunération des professionnels du secteur social et médico-social est revalorisée à compter du 11 février 2022. Un décret paru au Journal officiel du 11 février 2022 étend l'augmentation de salaire de 183 € nets par mois à de nouveaux professionnels exerçant dans les établissements pour personnes âgées et personnes en situation de handicap. Les mesures de revalorisation salariale sont issues des accords du Ségur de la santé.
L'article 42 de la loi du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 prévoit une extension des mesures de revalorisation salariale du Ségur de la santé aux personnels des établissements sociaux et médico-sociaux financés par l'Assurance maladie. Un décret publié au Journal officiel du 11 février 2022 met en œuvre cette disposition prévue par la LFSS.
Le décret instaure un complément de traitement indiciaire au bénéfice des agents publics non médicaux titulaires et contractuels, ouvriers d’État, des fonctions publiques d’État, territoriale et hospitalière ainsi qu'aux militaires exerçant dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ou à un Ehpad.
Revalorisation des salaires de 183 € nets
Le complément de rémunération est identique mais l'effet rétroactif diffère selon les établissements dans lesquels exercent les personnels concernés par cette revalorisation de salaire.
Un complément de rémunération de 183 € nets par mois avec un effet rétroactif au 1er juin 2021 est versé à partir du 11 février 2022 aux agents :
des établissements et services sociaux et médico-sociaux rattachés à un établissement public de santé ;
relevant d'un établissement public dans lequel il y a au moins un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) ;
dépendant d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ou d'un groupement d'intérêt public (GIP) à vocation sanitaire.
Ce complément de rémunération de 183 € nets par mois avec un effet rétroactif au 1er octobre 2021 est également versé à partir du 11 février 2022 aux personnels paramédicaux, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux exerçant dans les :
établissements et services pour personnes handicapées financés par la sécurité sociale ;
résidences autonomie avec forfait soins ;
accueils de jour autonomes pour personnes âgées ;
établissements accueillant des personnes en difficultés spécifiques.
Cette revalorisation salariale de 183 € nets par mois avec un effet rétroactif au 1er novembre 2021 est également versée aux personnels paramédicaux, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux exerçant dans certains établissements et services publics financés par les départements :
établissements accueillant des personnes en situation de handicap ;
résidences autonomie ;
établissements et services à caractère expérimental accueillant des personnes âgées ou des personnes en situation de handicap.
À noter : Le décret du 10 février 2022 prévoit aussi le versement de ce complément de traitement indiciaire à certains agents soignants des structures publiques non rattachées à un établissement public de santé ou à un Ehpad, comme les services de soins infirmiers à domicile prenant en charge des personnes en situation de handicap.
Rappel : L'ensemble des soignants, aides médico-psychologiques, auxiliaires de vie sociale et accompagnants éducatifs et sociaux du secteur privé intervenant auprès de personnes âgées, personnes en situation de handicap et personnes en difficultés spécifiques bénéficient d'une revalorisation de salaires depuis le 1er novembre 2021.
