Un arrêté du 14 mars 2022 revalorise d'environ 10 % les taux des indemnités kilométriques des agents de la fonction publique qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022. Les taux précédents avaient été fixés en février 2019.
Les taux des indemnités kilométriques remboursées aux agents de la fonction publique (d’État, territoriale et hospitalière) qui utilisent leur véhicule personnel à l'occasion de déplacements professionnels sont revalorisés d'environ 10 %. Ces indemnités ne concernent pas les trajets domicile-travail.
L'effet est rétroactif au 1er janvier 2022, les taux appliqués dépendant de la distance (de moins de 2 000 km à plus de 10 000 km) calculée sur l'ensemble de l'année. Ils sont aussi conditionnés par la nature et la puissance du véhicule.
Exemples : pour une voiture de 5 CV ou moins, utilisée moins de 2 000 km, le taux passe à 0,32 €, contre 0,29 € auparavant (+10,3 %). Pour un véhicule de 6 à 7 CV, utilisé entre 2 001 et 10 000 km par an, le taux passe à 0,51 € contre 0,46 € auparavant (+10,9 %).
Pour les motos, le taux passe à 0,15 € quelle que soit la distance parcourue, et il est de 0,12 € pour les deux roues de moins de 125 cm3.
Les taux précédents avaient été fixés en février 2019.
Taux des indemnités kilométriques - Métropole, DROM-COM | Jusqu'à 2 000 km | De 2 001 à 10 000 km | Après 10 000 km |
Véhicule de 5 CV et moins | 0,32 € | 0,40 € | 0,23 € |
Véhicule de 6 CV et 7 CV | 0,41 € | 0,51 € | 0,30 € |
Véhicule de 8 CV et plus | 0,45 € | 0,55 € | 0,32 € |
À savoir : Un agent de la fonction publique peut utiliser son véhicule terrestre à moteur, sur autorisation de son chef de service, quand l'intérêt du service le justifie. Il doit avoir souscrit une assurance garantissant cet usage professionnel. Il n'a droit à aucune indemnité en cas de dommage à son véhicule.
