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Sécurité sanitaire au travail

Guide sur les mesures de prévention des risques de contamination à la Covid en entreprise

Publié le 17 mars 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © opolja - Adobe Stock.com

Personnes qui se réunissent dans une salle

Le protocole sanitaire en entreprise a cessé de s'appliquer le 14 mars 2022, date à laquelle l'obligation du port du masque dans les lieux fermés, sauf dans les transports collectifs, et le passe vaccinal dans l'ensemble des lieux où il était exigé (restaurants, cinémas, théâtres, musées...) ont été levés. Les règles de la vie en entreprise hors situation épidémique sont de nouveau en vigueur. Pour accompagner les salariés et les employeurs, le ministère du travail propose un guide-repère sur les mesures de prévention des risques de contamination à la Covid-19.

Ce guide-repère rappelle les principes généraux de prévention des risques face à la Covid-19 et le droit qui s'applique en matière de mesures de protection des salariés, vaccination, gestion des cas contact et des cas positifs et pour les salariés vulnérables.

Mesures de protection des salariés

Afin d'éviter la propagation du virus, les mesures d'hygiène (lavage régulier des mains, éternuer dans son coude...), les règles d'aération régulière des locaux et de nettoyage régulier des objets et points de contact que les salariés sont amenés à toucher continuent de s'appliquer. L'ensemble de ces mesures est rappelé dans le document de recommandations sanitaires générales dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 du ministère de la Santé.

L'obligation du port du masque en espace intérieur partagé est levé depuis le 14 mars. Les salariés peuvent continuer de porter un masque dans les locaux de l'entreprise s'ils le souhaitent.

Les employeurs doivent informer les salariés sur les recommandations de santé publique à l'égard des personnes fragiles.

Des protocoles sanitaires spécifiques s'appliquent dans les secteurs de la santé et du médico-social ainsi que dans les transports. Les personnels sont notamment encore soumis à l'obligation du port du masque.

Vaccination

La vaccination reste toujours encouragée, elle peut être réalisée par les services de santé au travail.

Vous pouvez consulter le questions-réponses Vaccination par les services de santé au travail sur le site du ministère du Travail.

Les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s'absenter pendant les heures de travail. Les absences pour les salariés et les stagiaires n'entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif.

Les personnels des établissements de soins, médicaux sociaux et sociaux restent soumis à l'obligation de vaccination et à la dose de rappel, sauf contre-indication médicale ou présentation d'un certificat de rétablissement. Les informations relatives à cette obligation sont disponibles sur la FAQ du ministère de la santé.

Passe vaccinal et passe sanitaire

L'application du passe vaccinal est suspendu depuis le 14 mars 2022 dans tous les endroits où il était exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Le passe sanitaire reste toutefois en vigueur dans les établissements de santé, les maisons de retraites, les établissements accueillant des personnes en situation de handicap.

Gestion des cas contact et des cas positifs

L'ensemble des règles applicables est rappelé sur la rubrique Symptômes, gestes barrières, cas contact et isolement du site ameli.fr.

  À noter : A partir du 21 mars 2022, les personnes, même non vaccinées, ayant été en contact avec une personne positive au Covid-19 ne sont plus tenues d'observer une quarantaine. Cette règle s'applique également dans les établissements scolaires.

Elles doivent néanmoins :

  • Appliquer de manière stricte les mesures barrières, et notamment le port du masque en intérieur et en extérieur au contact d'autres personnes ;
  • Limiter leurs contacts, en particulier avec des personnes fragiles ;
  • Éviter tout contact avec des personnes à risque de forme grave ;
  • Télétravailler dans la mesure du possible.

Les personnes contacts doivent réaliser un test (TAG, RT-PCR ou autotest) à J+2 de la notification du statut de contact. Si ce test est positif, les règles d'isolement prévues dans ce cas s'appliquent.

D'autre part, une personne testée positive avec un test antigénique ou un autotest doit désormais faire l'objet d'une confirmation par test RT-PCR. Dans l‘attente du résultat de confirmation, elle est considérée comme cas positif et entame sa période d'isolement. Pour mémoire, le résultat positif d'un test antigénique tient lieu de justificatif pour la prise en charge par l'Assurance maladie du test RT-PCR de confirmation.

Salariés vulnérables

Suite à l'avis du Haut Conseil de la Santé Publique du 11 mai 2021, les personnes dites « vulnérables au Covid-19 » peuvent reprendre leur activité professionnelle en présentiel, en bénéficiant de mesures de protection renforcées : isolement du poste de travail (mise à disposition d'un bureau individuel ou mise en place de protections matérielles) ; respect des gestes barrières renforcés ; absence ou limitation du partage du poste de travail ; nettoyage et désinfection renforcés du poste de travail et des surfaces touchées ; adaptation des horaires d'arrivée et de départ pour éviter les heures d'affluence dans les transports ; mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant.

Les salariés vulnérables particulièrement à risque, lorsque le télétravail n'est pas envisageable, peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires jusqu'au 31 juillet 2022 au plus tard.

L'ensemble des informations est disponible sur la FAQ du ministère de la Santé.

Dans la fonction publique

La Foire aux questions à l'attention des employeurs et des agents publics a été mise à jour le 16 mars 2022.

Vous trouverez sur cette page toutes les informations utiles (outils, questions-réponses, ressources, guides...) liées à la gestion de la crise Covid-19 dans la fonction publique.

La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l'identification et aux modalités de prise en charge des agents publics civils reconnus personnes vulnérables, applicable depuis le 27 septembre 2021, est toujours en vigueur, sans changement.

Une circulaire du 10 août 2021 présente les dispositifs de passe sanitaire et d'obligation de vaccination applicables aux agents publics.

Les agents de la fonction publique bénéficient d'autorisations d'absence pour se faire vacciner.

Depuis le 2 février, le recours au télétravail n'est plus obligatoire dans la Fonction publique mais reste recommandé et s'effectue dans les dispositions relatives au régime du droit commun de l'accord unanime du 13 juillet 2021.

Consultez la circulaire du 21 janvier 2022 relative au télétravail dans la fonction publique de l'État et au respect des règles sanitaires renforcées dans le cadre du travail sur site.