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Élections législatives 2022

Quel protocole sanitaire dans les bureaux de vote ?

Publié le 07 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Yves - stock.adobe.com

Piles de bulletins de vote déposés sur une table lors d'une élection

Aucune condition d'accès, que ce soit une preuve de vaccination contre le Covid-19, un certificat de rétablissement ou un test virologique, ne seront exigés des électeurs se rendant dans les bureaux de vote pour les élections législatives les 12 et 19 juin prochains. Le port du masque est fortement recommandé pour les personnes âgées, immunodéprimées, symptomatiques, cas contacts, de même que pour les personnes testées positives et soumises à l'isolement, qui iront voter.

Le protocole sanitaire défini par le comité de liaison Covid-élections pour l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 reste en vigueur pour les élections législatives.

Il ne pourra être exigé des électeurs et des personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin aucun des documents suivants : preuve de vaccination, certificat de rétablissement ou test virologique.

Le nombre d'électeurs présents dans un bureau de vote n'est pas limité. Toutefois, l'accès peut être régulé et l'entrée et la sortie doivent être séparées pour éviter les situations de grande promiscuité.

Le port du masque et les règles de distanciation physique ne sont pas obligatoires, mais le masque reste fortement recommandé pour :

  • les personnes âgées, immunodéprimées, malades chroniques et fragiles, ainsi que pour leurs aidants ;
  • les personnes symptomatiques ;
  • les personnes cas contacts à risque de forme grave de la maladie.

Les électeurs et les personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin auront des masques chirurgicaux à leur disposition, s'ils souhaitent en porter.

Un point de lavage des mains ou du gel hydro-alcoolique sera mis à disposition des électeurs en deux endroits distincts afin d'éviter le croisement des flux. Le matériel mis à disposition des électeurs (stylos, rangements, urnes, isoloirs), sera nettoyé de manière fréquente au cours du scrutin.

Les personnes fragiles pourront demander un accès prioritaire depuis l'extérieur du bureau de vote.

Les scrutateurs pourront demander aux électeurs portant un masque de le retirer brièvement afin de vérifier leur identité.

Le bureau de vote sera aéré dix minutes toutes les heures, ou selon les indications des capteurs de CO2 si la salle en est équipée.

Les personnes participant à l'organisation ou au déroulement du scrutin disposeront d'autotests. Ces tests seront de la seule responsabilité des scrutateurs qui souhaiteront les effectuer, et ne feront l'objet d'aucune vérification. Mais en cas de test positif, le scrutateur concerné sera invité à respecter le port du masque, à s'isoler immédiatement et à ne pas participer au dépouillement.

Le respect des gestes barrières, notamment le lavage des mains et l'aération régulière, est fortement recommandé pendant les opérations de dépouillement. En fonction de la capacité de la salle où le dépouillement sera organisé, le président du bureau de vote pourra réguler le nombre de personnes présentes, afin d'éviter les situations de trop grande proximité. Il lui reviendra d'organiser une rotation au cours du dépouillement entre les électeurs présents si ceux qui le souhaitent ne peuvent y assister en raison de cette régulation.

  À noter : Les cas confirmés de personnes atteintes par le Covid-19, qui sont normalement soumises à l'isolement, pourront aller voter. Le port du masque leur sera fortement recommandé, si le jour du vote se trouve pendant la période d'isolement, ou durant les 7 jours qui suivent.

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