La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Rénovation énergétique

Cumul de l'éco-prêt à taux zéro avec MaPrimeRénov' possible à compter du 1er juillet 2022

Publié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Arpad Nagy-Bagoly - stock.adobe.com

personne réalisant des travaux

Un éco-prêt à taux zéro d'un montant maximum de 30 000 € pour financer des travaux de rénovation énergétique est cumulable avec MaPrimeRénov', subvention pour le financement des mêmes travaux, dans des conditions précisées par un décret du 30 mars. Cette disposition entre en vigueur le 1er juillet 2022.

À partir du 1er juillet 2022, il sera possible de cumuler un éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) d'un montant maximum de 30 000 € pour financer le coût des travaux de rénovation énergétique non couvert par MaPrimeRénov', subvention pour le financement des mêmes travaux, et par les autres aides obtenues pour régler ces travaux.

Les conditions de ce cumul sont précisées dans un décret daté du 30 mars 2022.

Les travaux concernés (isolation du logement, changement de mode de chauffage) peuvent être déjà commencés, mais au maximum 6 mois avant la demande de ce prêt sans intérêt. L'accord de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) pour l'attribution de MaPrimRénov' sera suffisant pour constituer le dossier auprès de la banque, sans qu'il soit nécessaire de fournir la liste des travaux concernés. Toutefois, le prêt devra être émis dans les 6 mois suivant cette notification de l'Anah.

Seules les banques ayant signé une convention avec l’État pourront émettre ce prêt subventionné.

Et aussi

Dossiers d'actualité

Publicité

Découvrir la collection Doc en poche

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction