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Eco-rénovation

Rénovation énergétique : le prêt avance rénovation, remboursable à la vente ou à la transmission du logement

Publié le 07 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Commons.wikimedia.org

Toit équipé d'une chaudière solaire

Pour soutenir la rénovation des passoires énergétiques, le prêt avance rénovation permet un remboursement différé, lors de la vente du logement ou de sa transmission par succession. Il complète le coût des travaux non couverts par les aides à l'éco-rénovation (MaPrimeRénov' pour la principale) et s'adresse aux propriétaires à revenus modestes.

Inspiré du prêt avance mutation, le prêt avance rénovation (PAR) est réservé aux travaux visant à réduire la consommation d'énergie (isolation, chauffage). Ce prêt concerne les propriétaires occupants de logements aux revenus modestes. Il est assorti d'un fonds de garantie visant à encourager les banques à le proposer à ces clients en général exclus de l'accès au crédit.

Ce prêt complète la part du coût des travaux non couvert par les aides (MaPrimeRénov', primes des certificats d'économie d'énergie, aides locales, éco-prêt à taux 0, TVA à 5,5 %) finançant la rénovation des passoires thermiques, soit les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.

Ce prêt, dont le montant est librement consenti par la banque en fonction de divers paramètres (âge de l'emprunteur, valeur du bien notamment), permet de faire réaliser des travaux sans avancer leur charge, même partiellement, ni au démarrage ni ultérieurement : le remboursement, capital et/ou intérêts, est reporté lors de la vente du bien, ou de sa transmission lors d'une succession.

Les banques qui commercialisent le PAR le proposent actuellement à un taux de 2 %. Ce prêt est assorti d'une hypothèque sur le logement concerné, complétée d'une garantie de l’État à hauteur de 75 % du montant du crédit, au cas où la valeur du bien ne le couvrirait pas.

  À savoir : Le prêt avance rénovation est accordé sous conditions de ressources maximum :

  • 19 565 € pour une personne seule (25 714 € en Île-de-France) ;
  • 28 614 € euros pour un couple (37 739 € en Île-de-France) ;
  • 40 201 € pour un foyer de quatre personnes (52 925 € en Île-de-France).

Le montant pris en compte est le revenu fiscal de référence, figurant en haut à gauche, sur la page de garde de l'avis d'imposition.

  À noter : Le report du remboursement des intérêts produit un effet cumulatif qui peut alourdir considérablement le montant final à rembourser lors de la mutation (vente ou succession) du logement.

Pour le moment, seuls le Crédit Mutuel et la Banque postale proposent le prêt avance rénovation. Le Crédit mutuel fixe un montant maximum de 30 000 euros pour ce prêt ; le plafond du prêt proposé par la Banque postale est notamment établi en fonction de l'âge de l'emprunteur et de la valeur estimée du bien.

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