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Moyens de paiement

Fraude aux chèques : les préconisations de la Banque de France

Publié le 21 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © JJ'Studio - Fotolia.com

Face à la progression de la fraude aux chèques, la Banque de France a communiqué un certain nombre de recommandations afin d'éviter leur détournement ou leur utilisation frauduleuse.

Sur l'ensemble de l'année 2020, la fraude aux chèques a représenté 42 % du total de la fraude sur les moyens de paiement dits scripturaux soit 538 millions d'euros. Afin de limiter ce type de fraude, la Banque de France a adressé diverses recommandations :

  • Écrire avec un stylo à encre noire.
  • Tracer des traits horizontaux pour éviter tout espace libre sur l'ordre ou le montant du chèque.
  • Remplir l'ensemble des mentions obligatoires (montants, ordre, lieu, date, signature).
  • Ne pas encaisser de chèque ne correspondant pas à ce qui a été convenu.
  • Ne pas prêter son chéquier, même à ses proches, et le conserver en lieu sûr.
  • Ne pas confier des chèques non remplis à quelqu'un.
  • Ne pas signer les chèques à l'avance ou en blanc.
  • Ne pas accepter d'encaisser un chèque pour le compte d'autrui.

Dans son objectif de limiter la fraude aux chèques, la Banque de France s'est également adressée aux établissements bancaires.

Elle encourage ceux-ci à « renforcer la surveillance des remises frauduleuses de chèque » ainsi qu'à « améliorer la lutte contre les chèques perdus et volés ». Afin d'atteindre ces objectifs, la Banque de France souhaite que l'acheminement des chéquiers soit davantage sécurisé et que les procédures de mises en opposition soient plus efficaces.

Enfin, il est préconisé aux établissements bancaires de rester vigilants sur les caractéristiques physiques des chèques afin de limiter les risques de falsification et de contrefaçon.

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