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Accouchement

Hébergement et transport des femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes d'une maternité

Publié le 26 avril 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © tirachard - AdobeStock.com

Femme enceinte assise sur canapé

Les femmes enceintes habitant à plus de 45 minutes de route d'une maternité peuvent bénéficier d'un hébergement non médicalisé de cinq nuitées consécutives précédant la date prévisionnelle de leur accouchement. En cas de grossesse à risque, cette prestation peut être proposée à tout moment et rallongée, sur avis médical. La femme enceinte peut aussi bénéficier d'un transport entre son domicile et cet hébergement. Ces prestations sont prises en charge par l'Assurance maladie pour les affiliées.

Conditions de prise en charge de l'hébergement

Pour des motifs de sécurité, les femmes enceintes résidant à plus de 45 minutes en voiture d'un établissement de gynécologie obstétrique peuvent solliciter un hébergement temporaire de cinq nuits consécutives précédant la date prévisionnelle de leur accouchement, appréciée par un médecin ou une sage-femme, selon un décret daté du 14 avril 2022. Cette disposition s'appuie sur l'expérimentation des hôtels hospitaliers qui a démarré en 2017.

Si, à la date prévisionnelle de l'accouchement, les conditions climatiques ou le trafic routier allongent le temps de transport habituel au-delà de 45 minutes, cet hébergement en hôtel hospitalier peut aussi être demandé.

La durée de cinq nuits peut aussi être prolongée sur nécessité médicale jusqu'à la date effective de l'accouchement. En cas de grossesse à risque, cet hébergement peut être proposé à tout moment, dans la limité de 21 nuitées, non nécessairement consécutives, sur appréciation médicale.

Cet hébergement non médicalisé doit être situé dans une partie distincte de la maternité, qui peut aussi le sous-traiter à un prestataire extérieur situé à proximité, avec lequel elle aura signé une convention. La femme enceinte peut partager sa chambre avec un ou plusieurs accompagnants, dans la limite des capacités d'accueil disponibles.

Fixés à 80 € par nuitée, les frais de cet hébergement sont pris en charge par l'Assurance maladie pour :

  • les affiliées ;
  • les bénéficiaires de l'aide médicale d'État ;
  • les affiliées à un régime de sécurité sociale d'un État membre de l'Union européenne ou de tout autre État en application d'une convention internationale.

Aucune contribution supplémentaire au forfait fixé ne pourra être demandée aux femmes concernées ou à leurs accompagnants. Les frais seront facturés aux femmes enceintes non affiliées, ainsi qu'à leurs éventuels accompagnants.

Conditions de prise en charge des transports

La femme enceinte peut aussi demander à être transportée entre son domicile et cet hébergement temporaire, par une entreprise agréée ou une société de taxi conventionnée, dont les frais sont pris en charge après accord préalable de l'Assurance maladie (l'absence de réponse dans les 15 jours suivant la demande valant accord). Une prise en charge identique des transports est possible pour les examens médicaux prévus au cours des huitièmes et neuvièmes mois de grossesse.

Les femmes en situation de grossesse pathologique peuvent bénéficier au total de 23 allers et retours pendant la durée de leur grossesse, si l'équipe médicale le juge nécessaire.

  À savoir : A compter de la publication de l'arrêté du 29 avril 2022, les maternités ont six mois pour organiser l'hébergement prévu pour les femmes résidant à plus de 45 minutes de route.

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