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Guerre en Ukraine

Ukrainiens réfugiés en France : où s'informer sur vos droits ?

Publié le 05 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © FADEL SENNA / AFP

Depuis le début du conflit, plus de 5 millions d'Ukrainiens ont fui leur pays en guerre vers les pays européens. Les réfugiés ukrainiens bénéficient du dispositif exceptionnel de protection temporaire dans toute l'Union européenne autorisé par la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 2022. Service-Public.fr dresse la liste des sources d'information officielles destinées à accompagner les réfugiés ukrainiens en France.

En vertu du droit à la « protection temporaire » dans toute l'Union européenne, les personnes déplacées d'Ukraine en raison du conflit disposent d'un certain nombre de droits :

  • droit de séjour ;
  • accès au marché du travail ;
  • accès au logement ;
  • aide sociale ;
  • aide médicale ;
  • droit à la tutelle légale pour les mineurs non accompagnés ainsi que l'accès à l'éducation.

Cette « protection temporaire » s'applique pour 1 an et peut être prolongée.

Les ministères mettent à disposition les points de contacts et les informations essentielles pour informer et répondre aux questions des citoyens français ainsi qu'aux ressortissants ukrainiens. Service-Public.fr les rassemble sur cette page.

Accueil et hébergement

Dans son dossier Situation en Ukraine , le ministère de l'Intérieur propose les points de contacts et les informations essentielles pour informer et répondre aux préoccupations des citoyens français ainsi qu'aux ressortissants ukrainiens (informations essentielles sur la situation en Ukraine ; accueil et hébergement des déplacés ukrainiens ; accompagnement des déplacés ukrainiens ; solidarité) :

Le ministère de l'Intérieur présente également l'offre de formation en ligne pour apprendre le français et mieux connaître les valeurs et le fonctionnement de la société française.

Vous pouvez également consulter la rubrique dédiée à la crise en Ukraine sur le site du Gouvernement.

Les informations relatives aux droits et à l'accueil des personnes déplacées sont accessibles sur la plateforme officielle Pour l'Ukraine.

Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales met à la disposition des collectivités territoriales et de leurs groupements une foire aux questions (FAQ) .

  À savoir : Sur la base des résultats obtenus à une évaluation des compétences écrites et orales en français, la personne bénéficiaire de la protection temporaire bénéficie d'une formation linguistique adaptée à son niveau. Ce sont des parcours de formation de 100 ou 200 heures visant l'acquisition d'un niveau A1 du cadre européen commun de référence pour les langues, cent heures de formation visant l'acquisition d'un niveau A2 et cent heures de formation visant l'acquisition d'un niveau B1. Chaque bénéficiaire de la protection temporaire ne peut effectuer qu'un seul parcours de formation par niveau. C'est ce que précise l'arrêté du 3 mai 2022 relatif à la formation linguistique des bénéficiaires d'une protection temporaire.

Travail et emploi

Pour accompagner l'arrivée des ukrainiens en France et permettre aux entreprises de faire face aux conséquences économiques, le ministère du Travail informe sur les dispositifs d'aides et d'accompagnement : Conflit en Ukraine : le ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion vous informe .

Déplacés ukrainiens, Pôle emploi vous accueille et vous aide dans vos démarches . L'autorisation provisoire de séjour (APS) vous permet de travailler sans formalité particulière.

Logement, prestations familiales et aide financière

Le ministère de la Transition écologique propose une FAQ sur l'accès à l'hébergement pour les personnes déplacées d'Ukraine pour les Français qui souhaitent proposer un hébergement et les collectivités locales.

Les Ukrainiens réfugiés en France peuvent bénéficier de l'aide personnalisée au logement (APL). Les familles ukrainiennes avec des enfants à charge âgés de moins 20 ans, et selon leur situation (notamment le nombre et l'âge des enfants), peuvent bénéficier de certaines prestations familiales pour leur entretien.

Découvrez les mesures d'accompagnement assurées par les caisses d'Allocations familiales (Caf) .

L'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) remet une carte d'allocation mensuelle aux déplacés ukrainiens, comme pour les demandeurs d'asile. Consultez la page dédiée Les directions territoriales de l'Ofii mobilisées pour l'accueil des déplacés ukrainiens .

Santé et accès aux soins

Le ministère des Solidarités et de la Santé propose dans un dossier dédié « Accueil en France des déplacés d'Ukraine - Santé et solidarités : les informations à retenir » une sélection de ressources clés, en français, en ukrainien et en russe, sur l'accueil d'urgence, l'accès aux soins et la prévention santé, l'hébergement, l'enfance et la petite enfance... Ces informations sont mises à la disposition des réfugiés ukrainiens et des différents acteurs impliqués à leur côtés : soignants, associations, collectivités...

Le droit immédiat à la protection universelle maladie et à la complémentaire santé est ouvert aux déplacés ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire. Consultez la page dédiée sur le site ameli.fr.

Scolarité et études

Le ministère de l’Éducation nationale propose un dossier Accueil et scolarisation des enfants Ukrainiens .

Les professeurs qui accueillent ou vont accueillir des enfants ou des adolescents arrivants d'Ukraine peuvent suivre le parcours de formation Magistère et peuvent aussi consulter un document sur l'accompagnement des enseignants accueillant des élèves arrivant d'Ukraine sur Eduscol.

Les étudiants bénéficiaires de la protection temporaire peuvent faire une demande d'inscription dans l'enseignement supérieur français en s'adressant à campus France .

Transports

Les informations relatives au dispositif mis en place par la SNCF sont disponibles en ukrainien, en français et en anglais.

Le permis de conduire ukrainien est reconnu pour circuler valablement en France si un certain nombre de conditions sont remplies. Consultez la fiche d'information Peut-on conduire en France avec un permis ukrainien ?