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Location d'un logement

Quatre nouveaux guides pratiques à destination des propriétaires-bailleurs

Publié le 10 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Kzenon - Fotolia.com

Propriétaire et locataire se serrant la main lors de la remise de clé

Vous êtes propriétaire-bailleur et vous souhaitez vous informer sur vos droits, obligations et démarches à suivre pour mettre en location votre logement ? Le ministère chargé du logement a récemment publié une série de quatre guides pratiques pour vous orienter dans toutes les étapes de votre projet et recenser l'intégralité des aides qui sont mises à votre disposition.

Guide Propriétaire serein

  • Passe en revue les aides financières, dispositifs fiscaux et interlocuteurs clés.
  • Aide à entretenir et sécuriser sa relation avec les locataires.
  • Est utile aux collectivités locales pour faciliter la remise sur le marché des logements vacants.

Téléchargez ce guide .

Guide Rénovation énergétique d'un logement

  • Anticipe les mesures qui vont venir renforcer les obligations des propriétaires en matière de performance énergétique, et notamment de lutte contre les passoires thermiques.
  • Présente tous les dispositifs utiles à la rénovation des logements les plus énergivores et à la lutte contre la précarité énergétique.

Téléchargez ce guide [application/pdf - 606.2 KB] .

Guide Loc'Avantages

Le dispositif « Loc'Avantage » permet aux propriétaires de bénéficier d'une réduction d'impôt importante s'ils mettent en location leur bien à un montant inférieur aux loyers du marché local et sous certaines conditions de ressources du locataire.

Téléchargez ce guide [application/pdf - 918.9 KB] .

Guide Location en meublé de tourisme

Il met à disposition des propriétaires les principales informations indispensables à connaître pour s'assurer de la légalité de la mise en location en meublé de tourisme et mener à bien leur projet.

Téléchargez ce guide [application/pdf - 3.2 MB] .

Le rôle des Actualités est de signaler rapidement des mesures susceptibles de modifier ou préciser des droits et obligations. Ces brèves d’actualité rendent compte également des modifications apportées aux démarches pratiques pour exercer ces droits. La rédaction n'est pas à l'origine de ces décisions et son rôle n’est pas d’en discuter. Tous ces courts articles mentionnent les sources à consulter. Il convient de s'y reporter soit pour vérifier l'information, en cas de besoin, soit pour en savoir plus. Vous pouvez en revanche signaler à la rédaction de service-public.fr d'éventuelles coquilles ou erreurs présentes dans l’article : Écrire à la rédaction