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Ségur de la santé

Prime de revalorisation salariale pour certains travailleurs sociaux et médico-sociaux

Publié le 10 mai 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © LIGHTFIELD STUDIOS - stock.adobe.com

Enfant avec un stylo qui écrit sur un cahier à côté d'une psychologue

Certains agents exerçant au sein de services et établissements sociaux et médico-sociaux vont désormais pouvoir bénéficier de la prime de revalorisation de 183 € nets par mois qui avait été accordée par le Ségur de la santé de juillet 2020.

Après les soignants, ce sont les professionnels de la filière socio-éducative exerçant dans les fonctions publiques d'État, hospitalière ou territoriale, qui sont concernés par la prime de revalorisation salariale de 183 € nets par mois, à compter du 1er avril 2022, comme le stipulent trois décrets publiés au Journal officiel du 29 avril 2022. Cette revalorisation avait été annoncée en février 2022 par le Premier ministre lors de la Conférence des métiers de l'accompagnement social et médico-social.

Quels sont les professionnels concernés ?

Dans la fonction publique hospitalière, la prime est accordée aux agents titulaires et contractuels relevant des corps suivants :

  • conseillers en économie sociale et familiale ;
  • éducateurs techniques spécialisés ;
  • éducateurs de jeunes enfants ;
  • assistants socio-éducatifs ;
  • cadres socio-éducatifs ;
  • psychologues ;
  • animateurs ;
  • moniteurs d'ateliers ;
  • moniteurs-éducateurs ;
  • accompagnants éducatifs et sociaux.

Dans la fonction publique d'État, elle concerne les agents titulaires et contractuels des corps suivants :

  • chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • psychologues du ministère de la Justice (spécialité psychologie clinique) ;
  • adjoints techniques du ministère de la Justice ;
  • assistants de service social des administrations de l'État ;
  • conseillers techniques de service social des administrations de l'État ;
  • éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles ;
  • cadres éducatifs de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • professeurs techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.

Dans la fonction publique territoriale, la prime pourra être être versée aux personnels suivants :

  • conseillers et assistants territoriaux socio-éducatifs ;
  • éducateurs territoriaux de jeunes enfants ;
  • moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux ;
  • agents sociaux territoriaux ;
  • psychologues territoriaux ;
  • animateurs et adjoints d'animation territoriaux.

Enfin, la prime sera également attribuée aux aides à domicile des services d'aide et d'accompagnement à domicile territoriaux et aux personnels soignants exerçant dans la fonction publique qui n'auraient pas été revalorisés jusque-là.

  Attention : pour les trois fonctions publiques, l'obtention de la prime est conditionnée au fait d'exercer ses fonctions d'accompagnement socio-éducatif « à titre principal » (a minima 50 % du temps de travail).

Les fonctions socio-éducatives doivent être exercées au sein des établissements et services mentionnés à l'article L.312-1 du code de l'action sociale et des familles .

Les modalités de versement de la prime

Cette prime de 183 € nets par mois est attribuée dès le mois de mai 2022 aux personnels concernés, avec effet rétroactif au 1er avril 2022. Son versement est automatique pour les fonctions publiques d'État et hospitalière. Pour la fonction publique territoriale, elle fera suite à une délibération de l'autorité territoriale qui listera les bénéficiaires « au regard des critères d'attribution qu'elle retient », stipule le décret concerné.

  À savoir : ces primes seront par la suite transformées en complément de traitement indiciaire afin de pouvoir être intégrées dans le calcul de la retraite, avec un effet rétroactif au 1er avril 2022.

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