Aide à la conversion
Boîtier bioéthanol : une aide à l'achat de 500 € pour les Franciliens
Publié le 03 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
Certaines régions proposent des aides à la conversion d'un véhicule thermique. Les Franciliens vont à leur tour pouvoir bénéficier d'une aide de 500 € pour l'achat du boîtier permettant de convertir l'essence d'une voiture en bioéthanol. Service-Public.fr en détaille les modalités.
Après les Hauts-de-France, le Grand Est et la région PACA, l'Île-de-France va proposer une aide forfaitaire de 500 € pour « financer l'achat ainsi que l'installation d'un boîtier bioéthanol homologué », a annoncé le 19 mai 2022 la présidente de la région, Valérie Pécresse. Cette mesure intervient dans le cadre du Bouclier social contre l'inflation mis en place dans la région Île-de-France. Elle prévoit l'installation de 30 000 boîtiers d'ici la fin 2022. L'aide ne pourra être attribuée que pour un seul véhicule par foyer fiscal.
Face à la forte hausse des prix des carburants, de plus en plus de conducteurs se tournent vers le bioéthanol dont le prix au litre est presque deux fois moins cher que le diesel ou le sans-plomb. Entre janvier et mars 2022, plus de 9 000 véhicules se sont convertis au biocarburant.
À noter : L'E85 permettrait une économie d'environ 650 € par an pour 13 000 km parcourus, d'après la Collective du bioéthanol.
Rappel : Le bioéthanol est un bio carburant résultant de la transformation de matières végétales issues de l'agriculture, telles que la betterave ou les céréales. Commercialisé sous l'appellation Superéthanol E85, il est composé de 65 à 85 % d'éthanol d'origine agricole et de 15 à 35 % de sans-plomb 95.
Quel type de véhicule peut être adapté au bioéthanol, pour quel coût ?
Le bioéthanol est compatible avec un véhicule à essence flex-E85 ou bien équipé d'un boîtier E85 homologué. Un boîtier bioéthanol coûte entre 700 et 1 600 € (pose et assurance comprises), selon la complexité du moteur. L'installation doit se faire chez un installateur habilité et agréé par le fabricant du kit E85. Une fois le kit de conversion installé, le professionnel doit vous remettre un certificat de conformité délivré par le constructeur de la voiture et un PV d'agrément de prototype. Ces documents sont nécessaires pour réaliser l'immatriculation du véhicule converti et obtenir une nouvelle carte grise.
Qui peut bénéficier de la prime en Île-de-France ?
Les conditions d'éligibilité pour la région Île-de-France sont les suivantes :
- habiter sur le territoire ;
- être propriétaire de son véhicule ;
- avoir un véhicule dont la puissance fiscale est inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux ;
- avoir converti son véhicule au bioéthanol entre le 1er juillet et le 31 décembre 2022 (date de la facture faisant foi) par la pose d'un système homologué par un installateur agréé.
Rappel : Trois régions proposent déjà une aide à l'installation du boîtier bioéthanol.
La région PACA n'impose que la condition géographique et offre une aide maximum de 500 € jusqu'au 30 juin 2022, puis de 250 € au-delà.
La région Hauts-de-France finance 40 % des dépenses dans la limite de 400 € et le véhicule doit avoir plus de 2 ans. Elle accorde désormais l'aide sous condition de ressources (28 200 € annuels pour une personne seule et 42 250 € annuels pour un couple).
Dans le Grand Est, la prime peut aller jusqu'à 550 € et le véhicule doit avoir obligatoirement plus de 4 ans.
À savoir : Certains départements (Aisne, Somme) ou certaines communes (comme Libourne, Dammarie-lès-Lys, Monterau-Fault-Yonne...) proposent également des aides financières pour convertir son véhicule. Pour en savoir plus, rapprochez-vous de votre mairie ou de votre conseil départemental.
Les pièces à fournir pour bénéficier de la prime
Le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces justificatives suivantes :
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
- une copie de la carte grise du véhicule ;
- la facture acquittée (pour le boîtier et son installation) établie par l'installeur habilité ayant procédé à la pose, précisant la marque et le type de boîtier installé et attestant de son homologation ;
- un relevé d'identité bancaire ;
- la copie du dernier avis d'imposition.
Ces pièces doivent être au nom et prénom du demandeur et la Région se réserve le droit de demander des pièces complémentaires pour instruire le dossier. Le bénéficiaire s'engage par ailleurs à ne pas revendre son véhicule pendant deux ans à compter de l'installation du kit.
Comment faire sa demande ?
Votre demande doit se faire via la plate-forme des aides régionales dans un délai maximum de 3 mois après l'installation du kit (date de la facture faisant foi) : https://mesdemandes.iledefrance.fr
Tout dossier incomplet et/ou transmis hors délai sera refusé. Les dépôts de demande pourront s'effectuer à partir du 1er octobre 2022. Pour les véhicules convertis en juillet 2022, les dossiers pourront être déposés jusqu'au 31 octobre 2022.
Carte grise en cas et conversion au bioéthanol
Vous êtes obligés de refaire votre carte grise si vous convertissez votre véhicule au bioéthanol (qui devient alors un véhicule dit propre). Vous avez un délai d'un mois (sans quoi vous risquez une amende forfaitaire de 135 € qui peut être majorée à 750 € en cas de contrôle routier). Trois solutions pour effectuer cette démarche :
- Votre garagiste, s'il est habilité par le ministère de l'Intérieur, peut faire la demande de carte grise en votre nom. Mais de manière générale, les garagistes font la démarche pour les véhicules qu'ils ont eux-mêmes vendus ;
- Le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
- Dans un établissement France Services ou une maison de services au public.
À noter : Toutes les régions de la métropole, à l'exception du Grand Est, appliquent pour un véhicule dit propre une exonération totale ou partielle de la taxe régionale (taxe composant la part la plus importante du coût de la carte grise). Les DOM-TOM n'appliquent aucune exonération.
Et aussi
Publicité
