Quel type de véhicule peut être adapté au bioéthanol, pour quel coût ?

Le bioéthanol est compatible avec un véhicule à essence flex-E85 ou bien équipé d'un boîtier E85 homologué. Un boîtier bioéthanol coûte entre 700 et 1 600 € (pose et assurance comprises), selon la complexité du moteur. L'installation doit se faire chez un installateur habilité et agréé par le fabricant du kit E85. Une fois le kit de conversion installé, le professionnel doit vous remettre un certificat de conformité délivré par le constructeur de la voiture et un PV d'agrément de prototype. Ces documents sont nécessaires pour réaliser l'immatriculation du véhicule converti et obtenir une nouvelle carte grise.

Qui peut bénéficier de la prime en Île-de-France ?

Les conditions d'éligibilité pour la région Île-de-France sont les suivantes :

• habiter sur le territoire ;
• être propriétaire de son véhicule ;
• avoir un véhicule dont la puissance fiscale est inférieure ou égale à 10 chevaux fiscaux ;
• avoir converti son véhicule au bioéthanol entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2022 (date de la facture faisant foi) par la pose d'un système homologué par un installateur agréé.

Les pièces à fournir pour bénéficier de la prime

Le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces justificatives suivantes :

• un justificatif de domicile de moins de 3 mois ;
• une copie de la carte grise du véhicule ;
• la facture acquittée (pour le boîtier et son installation) établie par l'installeur habilité ayant procédé à la pose, précisant la marque et le type de boîtier installé et attestant de son homologation ;
• un relevé d'identité bancaire ;
• la copie du dernier avis d'imposition.

Ces pièces doivent être au nom et prénom du demandeur et la Région se réserve le droit de demander des pièces complémentaires pour instruire le dossier. Le bénéficiaire s'engage par ailleurs à ne pas revendre son véhicule pendant deux ans à compter de l'installation du kit.

Comment faire sa demande ?

Votre demande doit se faire via la plate-forme des aides régionales dans un délai maximum de 3 mois après l'installation du kit (date de la facture faisant foi) : https://mesdemandes.iledefrance.fr

Tout dossier incomplet et/ou transmis hors délai sera refusé. Les dépôts de demande pourront s'effectuer à partir du 1^er octobre 2022. Pour les véhicules convertis en juillet 2022, les dossiers pourront être déposés jusqu'au 31 octobre 2022.

Carte grise en cas et conversion au bioéthanol

Vous êtes obligés de refaire votre carte grise si vous convertissez votre véhicule au bioéthanol (qui devient alors un véhicule dit propre). Vous avez un délai d'un mois (sans quoi vous risquez une amende forfaitaire de 135 € qui peut être majorée à 750 € en cas de contrôle routier). Trois solutions pour effectuer cette démarche :

• Votre garagiste, s'il est habilité par le ministère de l'Intérieur, peut faire la demande de carte grise en votre nom. Mais de manière générale, les garagistes font la démarche pour les véhicules qu'ils ont eux-mêmes vendus ;
• Le site de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) ;
• Dans un établissement France Services ou une maison de services au public.