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Assurance

Orages du 3 au 5 juin 2022 : état de catastrophe naturelle reconnu pour 123 communes

Publié le 13 juin 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © NICOLAS TUCAT / AFP

À la suite des orages survenus entre le 3 et le 5 juin 2022, un arrêté reconnaît l'état de catastrophe naturelle dans 123 communes, situées dans 19 départements, en raison des dommages causés par les inondations et coulées de boue provoquées par les fortes pluies.

Un arrêté du 10 juin 2022 reconnaissant l'état de catastrophe naturelle dans 123 communes, situées dans 19 départements a été publié au Journal officiel du 12 juin 2022.

Si vos biens ont été endommagés, vous disposez de 10 jours après la parution de l'arrêté pour déclarer à votre assureur les dégâts subis, en vue d'une prise en charge du règlement du sinistre.

Les communes reconnues en état de catastrophe naturelle sont situées dans l'un des 19 départements suivants

Allier (03)

Manche (50)

Calvados (14)

Oise (60)

Côtes-d'Armor (22)

Sarthe (72)

Creuse (23)

Seine-Maritime (76)

Eure (27)

Yvelines (78)

Eure-et-Loir (28)

Deux-Sèvres (79)

Gers (32)

Haute-Vienne (87)

Indre-et-Loir (37)

Yonne (89)

Loir-et-Cher (41)

Essonne (91)

Loiret (45)

  Rappel : L'état de catastrophe naturelle est une garantie mise en place par l'État depuis 1982 afin d'indemniser les victimes d'événements naturels rares (sécheresse, orage violent, inondation, coulée de boue, avalanche, séisme...). Cette garantie est concrètement mise en œuvre par des arrêtés qui déterminent les zones et les périodes où se sont produits les dommages.

  À noter : Les dommages provoqués par la grêle et les vents violents sont exclus de la garantie « catastrophes naturelles ». Ils sont couverts par la garantie « tempête, neige et grêle » des contrats d'assurance dommages aux biens.