Vous serez alerté(e) par email dès qu'un article sera publié par la rédaction sur :
Elections, citoyenneté et papiers
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre compte service public.fr .
Choisissez vos sujets d'actualité préférés dans Mes alertes.
Être alerté(e) en cas de changement
Ce sujet vous intéresse ? Connectez-vous à votre compte et recevez une alerte par email dès qu'un article sera publié par la rédaction sur :
Elections, citoyenneté et papiers
Vous souhaitez chercher un texte (loi, décret, arrêté, ordonnance) sur Légifrance ? Vous êtes un peu perplexe sur la manière d'effectuer votre requête ? Légifrance facilite votre recherche grâce à ses vidéos « cas d'usages ». Chaque tutoriel vous guidera, pas à pas, dans vos recherches sur le site.
la recherche par mots-clefs sur toutes les bases ;
la recherche par fonds documentaire ;
la recherche d'une loi, d'une ordonnance ou d'un décret numéroté.
D'autres vidéos « cas d'usages » sont mises à la disposition du public par les équipes de Légifrance : 12 vidéos sont actuellement disponibles pour faciliter la recherche de textes législatifs ou réglementaires, de codes, de jurisprudence, d'un texte européen ou international, d'un accord d'entreprise ou encore d'une convention collective.