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Bars et restaurants : au verre, en pichet ou en bouteille, la provenance du vin doit être indiquée

Publié le 03 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © EdNurg - stock.adobe.com

Femme assise prête à passer commande dans un bar ou un restaurant

Les bars et les restaurants doivent indiquer la provenance des vins qu'ils proposent aux consommateurs, que ce soit au verre, au pichet ou en bouteille, selon un décret publié le 24 juillet 2022 au Journal officiel. Une amende pourra sanctionner l'absence de cette information sur les menus, cartes des vins ou tout autre support de l'établissement concerné.

La « cuvée du patron », c'est terminé : les bars, restaurants, et tout établissement titulaire d'une licence de débit de boissons à consommer sur place ou à emporter doivent indiquer la provenance, ou suivant la qualité, l'appellation d'origine protégée (AOP) ou l'indication géographique protégée (IGP) des vins qu'ils proposent à leurs consommateurs.

C'est généralement une information déjà donnée pour le vin en bouteille, mais elle devra être aussi précisée pour le vin servi au verre ou en pichet, selon un décret publié le 24 juillet 2022, en application de la loi du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs.

L'absence de cette mention, qui doit être lisiblement indiquée sur les menus, cartes des vins ou tout autre support des établissements concernés, sera punie d'une amende de cinquième classe de 1 500 € précise le texte.

  À savoir : Prévue à l'origine pour le 1er  juin 2020 par la loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires, cette obligation avait été retardée en raison de la crise du Covid, et elle était devenue non applicable avec la réglementation européenne.

Elle a été réintroduite dans le Code de la consommation par un amendement à la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, qui passe notamment par une meilleure information des consommateurs sur l'origine des produits qui leur sont proposés. Ce texte précise aussi les modalités d'étiquetage sur l'origine du miel, obligatoire depuis le 1er juillet , ou encore des produits à base de cacao et de chocolat.