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Bonus écologique

Bonus vélo : les aides de l'État étendues jusqu'au 31 décembre 2023

Publié le 05 janvier 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : OceanProd - stock-adobe.com

Aide pour l'achat d'un vélo traditionnel, d’un vélo cargo, d’un vélo pliant ou d’une remorque électrique, etc., sous conditions de ressources ou de handicap, seuils d’éligibilité revus à la hausse au 1er janvier 2023 : le « bonus vélo » est reconduit et renforcé jusqu’à la fin de l’année. Service-Public.fr vous détaille les différentes aides et les démarches à réaliser.

Les aides à l’achat de vélo ont été renforcées à partir du 15 août 2022 et sont prolongées jusqu’au 31 décembre 2023 : suppression de la condition d’une aide locale, relèvement de l’aide à 300 €, majoration pour les ménages précaires et les personnes en situation de handicap, ouverture du bonus aux vélos pliants, élargissement de la prime à la conversion.

Les seuils d’éligibilité sont rehaussés, à partir du 1er janvier 2023, pour couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € auparavant) et 20 % des ménages pour les aides renforcées (revenu fiscal par part inférieur à 6 358 € contre 6 300 € auparavant). C’est ce qu’annonce un communiqué du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires.

Aide de 150 € pour l'achat d'un vélo neuf traditionnel

Ce dispositif permet l'achat d'un vélo neuf traditionnel (sans pédalage assisté) sous conditions de ressources, si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap. Cette aide est fixée à 40 % du prix et plafonnée à 150 € (soit 375 € de coût total).

Aides de 300 à 2 000 € pour l'achat d'un vélo électrique, vélo cargo, vélo adapté, etc.

Le bonus est de 400 € maximum (ou 40 % du prix) pour l'achat d'un vélo neuf à assistance électrique (VAE) si votre revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou si vous êtes en situation de handicap.

Si votre revenu fiscal de référence par part est compris entre 6 358 € et 14 089 €, ce bonus est plafonné à 300 €.

Cette aide peut atteindre 2 000 € pour l'achat d’un vélo aménagé pour permettre le transport de personnes ou de marchandises à l'arrière ou l'avant du conducteur ou pour répondre aux besoins d’une personne en situation de handicap (vélo cargo), pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles et si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou que vous êtes en situation de handicap. Le bonus est de  1 000 € pour un revenu fiscal par part compris entre 6 358 € et 14 089 €, ou pour une entreprise, une association, une collectivité.

Montants du bonus selon sa situation

Montants du bonus vélo

Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 €, ou en situation de handicap

Particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €

Personne morale (entreprise, association, collectivité)

Vélo classique

Aide de 150 € maximum

Vélo à assistance électrique

Aide de 400 € maximum

Aide de 300 € maximum

Vélo électrique pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap

Aide de 2000 € maximum

Aide de 1000 € maximum

Aide de 1000 € maximum

Vélo traditionnel pliant, cargo, allongé, adapté à une situation de handicap

Aide de 2000 € maximum

Aide de 1000 € maximum

Aide de 1000 € maximum

Remorque électrique

Aide de 2000 € maximum

Aide de 1000 € maximum

Aide de 1000 € maximum

Prime à la conversion de 1 500 à 3 000 € par personne

Si vous envoyez à la casse un véhicule ancien (voiture ou camionnette d'avant 2006 pour les moteurs essence, et d'avant 2011 pour les diesel) que vous possédez depuis plus d'un an, vous pouvez bénéficier d'une prime à la conversion portée à 40 % du prix d'acquisition du vélo à assistance électrique dans la limite de 1 500 €, quel que soit votre niveau de revenu. Cette prime peut être versée à chaque membre d'un même foyer achetant un vélo électrique, pliant, cargo, etc., jusqu'au 31 décembre 2023, alors qu'elle était auparavant unique, par véhicule ancien envoyé à la casse.

Si votre revenu fiscal par part est inférieur ou égal à 6 358 €, ou si vous êtes dans une situation de handicap, cette prime peut atteindre 3 000 € (ou toujours 40 % du prix d'achat du vélo).

Si vous habitez dans une zone à faible émission et que votre collectivité territoriale vous a versé une aide pour acheter ou louer un vélo à assistance électrique, cette prime est augmentée de 1 000 €.

  À savoir : Le bonus et la prime à la conversion restent cumulables avec une aide locale, si la collectivité territoriale où vous habitez en a prévu une. Quelques régions (Île-de-France, Grand Est, Pays de Loire, Occitanie, Corse) et plusieurs villes accordent des aides qui peuvent aller jusqu'à 600 €, et s'ajoutent à l'aide d’État sans être incluses dans le calcul du plafond.

Une seule demande est à déposer pour les deux aides.

Comment en faire la demande ?

Pour bénéficier de cette aide, vous devez déposer votre demande dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

Pour effectuer la demande, vous devez vous connecter sur le site dédié : primealaconversion.gouv.fr, une connexion via FranceConnect est requise.

Il vous suffit de remplir le formulaire et de joindre les documents demandés :

  • une copie de la facture d’achat du vélo électrique ;
  • un justificatif d’identité ;
  • une copie de votre dernier avis d’impôt ;
  • un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois ;
  • un justificatif attestant de la situation de handicap, le cas échéant.

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le dispositif depuis le site officiel primealaconversion.gouv.fr :

  À noter : Si vous avez acquis un vélo ou une remorque électrique pour vélo, facturé à compter du 29 décembre 2022, vous pouvez déposer votre demande sur le site pour déclarer son acquisition. Pour l'achat direct d'un vélo, ou dans le cadre d'une conversion d'un véhicule ancien remplacé par un vélo, vous pouvez également remplir le formulaire en ligne.

  À savoir : Dans le cadre de l'accueil des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024,  une aide à l’acquisition ou à la location de taxis franciliens peu polluants transportant des personnes à mobilité réduite et utilisateurs de fauteuils roulants est mise en place jusqu'au 31 décembre 2024. Le montant de l'aide est fixé à 40 % du prix d'acquisition, dans la limite de : 16 500 € pour un véhicule fonctionnant à l'électricité et/ou l'hydrogène ; et 9 500 € pour un véhicule classé Crit'Air 1.