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Validité du permis de conduire

Examen médical obligatoire pour certains conducteurs : la périodicité change

Publié le 31 août 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © Yuliia - stock.adobe.com

Certains conducteurs disposent d'un permis de conduire temporaire, dont la validité est prolongée à condition qu'ils passent un contrôle médical auprès d'un médecin agréé. Le délai pour effectuer cet examen médical passe à cinq ans au maximum quel que soit l'âge du conducteur. Auparavant, la périodicité du contrôle était au maximum de deux ans pour les conducteurs de plus 61 ans, et d'un an pour les plus de 76 ans.

Pour obtenir ou conserver leur permis de conduire auto (B1, B, BE) et moto (A1, A2, A), en raison de leur état de santé, certains conducteurs doivent se soumettre à un contrôle médical périodique ou occasionnel de l'aptitude à la conduite. La périodicité de cet examen médical est désormais de cinq ans au plus quel que soit l'âge du conducteur, selon un décret publié au Journal officiel du 26 août 2022. Cette durée est fixée par un médecin agréé, qui ne peut pas être le médecin traitant du conducteur.

Quels sont les conducteurs concernés par ce contrôle médical ?

Selon le code de la route, hors cas de suspension, de retrait ou d'annulation du permis de conduire, les conducteurs concernés par le contrôle médical de l'aptitude à la conduite sont les candidats ou les titulaires du permis de conduire :

  • atteints d'une affection médicale incompatible avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de conduire de durée de validité limitée, dont la liste est fixée par arrêté conjoint des ministres chargés de la sécurité routière et de la santé ;
  • soumis à un contrôle médical, périodique ou occasionnel, dans les cas figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

Ce contrôle consiste en une évaluation de l'aptitude physique, cognitive et sensorielle des candidats ou des titulaires du permis dans les situations décrites ci-dessus.

L'arrêté fixant la liste des affections et situations médicales nécessitant un contrôle d'aptitude à la conduite a été révisé et publié au Journal officiel du 3 avril 2022.

  À noter : la prorogation de la validité du permis de conduire était auparavant identique à celle des conducteurs professionnels soumis à un examen médical obligatoire, avec une périodicité maximale fixée à deux ans pour les conducteurs de plus de 61 ans, et à un an pour les conducteurs de plus de 76 ans. Pour les professionnels, cette périodicité ne change pas.