La sélection d'une langue déclenchera automatiquement la traduction du contenu de la page.

Économie d'énergie

Publicités lumineuses interdites entre 1h et 6h du matin partout en France

Publié le 18 octobre 2022 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Crédits : © BullRun - stock.adobe.com

À partir du 7 octobre 2022, les publicités lumineuses sont interdites entre 1h et 6h du matin dans toutes les villes de France à l'exception de celles installées dans les aéroports, gares, stations de métro ou de bus. Un décret publié au Journal officiel du 6 octobre 2022 harmonise les règles d'extinction nocturne des publicités lumineuses sur tout le territoire et modifie également les sanctions encourues en cas de non-respect de ces règles.

Les publicités lumineuses sont désormais interdites entre 1h et 6h du matin partout en France, à l'exception de celles du mobilier urbain affecté aux services de transport public (aéroports, gares, stations de métro ou de bus) durant leurs heures de fonctionnement. Les publicités numériques doivent alors être à images fixes.

Ce décret harmonise les règles d'extinction des publicités lumineuses sur tout le territoire, l'extinction des publicités lumineuses entre 1h et 6h du matin ne concernaient jusqu'à présent que les villes de moins de 800 000 habitants.

L'obligation d'extinction de l'ensemble des publicités lumineuses supportées par le mobilier urbain entrera en vigueur le 1er juin 2023.

Par ailleurs, un décret publié au Journal officiel du 18 octobre 2022 interdit toute publicité lumineuse, éclairée ou numérique, en cas de menace pour la sécurité d'approvisionnement en électricité (périodes sur lesquelles le gestionnaire du Réseau de transport d’électricité (RTE) émet un signal Ecowatt rouge).

Le non-respect de ces règles d'extinction est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe, soit 1 500 € maximum.